Article 2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 janvier 2011 au 10 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 septembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13) (en vigueur)