Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 13 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 janvier 2011 au 27 janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 27 janvier 2012 au 1er mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 février 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille (13) (abrogé)
• Arrêté du 18 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille (13) (en vigueur)