Arrêté du 13 décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteArrêté du 13 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000028663904
Texte parentLEGITEXT000023407092
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 2010 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des trois unités éducatives suivantes :

2. - l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille Sylvestre" sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 24 places ;

3. - l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille classe passerelle" sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 24 places ;

4. - l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille école d'application" sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 24 places.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028663904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.