Arrêté du 27 décembre 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2011 au 1er décembre 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse (en vigueur)
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