Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 27 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 janvier 2011 au 1er décembre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse (en vigueur)