Arrêté du 29 décembre 2010 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2011 au 1er janvier 2012.
Carte de l'article 19 du Arrêté du 29 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (abrogé, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants (en vigueur)
- Arrêté du 26 avril 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère des armées (en vigueur)
- Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants (en vigueur)