Article 3

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2011 au 1er juillet 2011.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 janvier 2011 au 1er juillet 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse (en vigueur)