Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 30 janvier 2017.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 23 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 janvier 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2020 portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)