Arrêté du 23 décembre 2010 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 30 janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023408652
Texte parentLEGITEXT000023408639
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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