Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2010

NatureArrêté

Signé le23 décembre 2010

Publié le29 décembre 2010

Articles1 article en vigueur

NORIOCC1030356A

IdentifiantLEGITEXT000023408639

Référence

Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale, version consolidée au 6 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (5 anciennes)

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 23 novembre 2010,

Arrête :

Article 5 LEGIARTI000023408650

A abrogé :

Arrêté du 7 février 1995 : art. 1, art. 2, art. 10, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : Section 1 : Attributions des d.r.r.f. ; Section 2 : Composition et fonctionnement des d.r.r.f.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Brice Hortefeux

Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 (V)

Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2010).

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