Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023408650
Texte parentLEGITEXT000023408639
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 février 1995 relatif aux délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 février 1995 : art. 1, art. 2, art. 10, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Section 1 : Attributions des d.r.r.f. ; Section 2 : Composition et fonctionnement des d.r.r.f.
Aller plus loin
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