Arrêté du 23 décembre 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 décembre 2012 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
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