Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

Carte de l'article Annexe 1 du Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 31 décembre 2010 au 1er mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 48 (V)
• Rédaction du 24 avril 2017 au 30 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-607 du 21 avril 2017 - art. 30 (V)
• Rédaction du 30 avril 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-667 du 27 avril 2017 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 3 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 3 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4