Article Annexe 1

1. RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011

2. Services du Premier ministre

3. Commissions administratives paritaires locales

4. CAP compétente pour le corps des attachés d'administration.

5. Commissions consultatives paritaires locales

6. CCP des services centraux

7. CCP du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

8. CCP de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

9. CCP du conseil supérieur de l'audiovisuel

10. Comités techniques paritaires

11. CTP spécial du Conseil supérieur de l'audiovisuel

12. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement

13. Commissions administratives paritaires (CAP)

14. Commissions administratives paritaires nationales compétentes pour le corps des :

15. ― administrateurs civils,

16. ― agents techniques de l'environnement espaces protégés,

17. ― agents techniques de l'environnement milieux aquatiques,

18. ― agents techniques de l'environnement milieux et faune sauvage,

19. ― agents techniques de l'environnement,

20. ― attachés d'administration de l'équipement,

21. ― chargés de recherche de l'équipement,

22. ― conseillers techniques de service social et assistants de service social,

23. ― contrôleurs des affaires maritimes,

24. ― contrôleurs des transports terrestres,

25. ― délégués au permis de conduire et à la sécurité routière,

26. ― directeurs de recherche de l'équipement,

27. ― experts techniques des services techniques,

28. ― ingénieurs des travaux publics de l'État,

29. ― inspecteurs des affaires maritimes,

30. ― inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière,

31. ― inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration et du développement durable,

32. ― officiers de port,

33. ― officiers de port adjoints,

34. ― professeurs techniques de l'enseignement maritime,

35. ― secrétaires administratifs de l'équipement,

36. ― syndics des gens de mer,

37. ― techniciens supérieurs de l'équipement,

38. ― techniciens de l'environnement espaces protégés,

39. ― techniciens de l'environnement milieux aquatiques,

40. ― techniciens de l'environnement milieux et faune sauvage,

41. ― techniciens de l'environnement.

42. Commissions administratives paritaires (CAP) de la direction générale de l'aviation civile

43. Commission administrative paritaire nationale compétente pour le corps des assistants de service social.

44. Commissions administratives paritaires (CAP) de Météo-France

45. Commission administrative paritaires (CAP) nationale compétente pour le corps des aides techniciens de la météorologie.

46. Comités techniques paritaires (CTP)

47. Comité technique paritaire (CTP) central de l'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines du secrétariat général.

48. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous :

49. ― secrétariat général,

50. ― commissariat général au développement durable,

51. ― direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,

52. ― direction générale de l'énergie et du climat,

53. ― direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature,

54. ― direction générale de la prévention des risques,

55. ― délégation à la sécurité routière.

56. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

57. Comité technique paritaire (CTP) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionnés ci-dessous :

58. ― Champagne-Ardenne,

59. ― Corse,

60. ― Haute Normandie,

61. ― Midi Pyrénées,

62. ― Nord Pas de Calais,

63. ― Pays de Loire,

64. ― Picardie,

65. ― Provence Alpes Côte d'Azur,

66. ― Rhône Alpes.

67. Comité technique paritaire (CTP) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement mentionné ci-dessous :

68. ― Guadeloupe,

69. ― Guyane,

70. ― Martinique,

71. ― Réunion.

72. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous :

73. ― centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF),

74. ― service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA).

75. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS).

76. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de services déconcentrés mentionnés ci-dessous :

77. ― centres d'études techniques de l'équipement (CETE) de l'Est, de Lyon, de Méditerranée, de Nord-Picardie, de Normandie-Centre, d'Ouest, et du Sud-Ouest,

78. ― direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe,

79. ― direction départementale de l'équipement de la Guyane,

80. ― direction départementale de l'équipement de la Martinique,

81. ― direction départementale de l'équipement de la Réunion,

82. ― services de navigation (SN) du Nord-Est, du Nord Pas-de-Calais, de Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg, et du Sud-Ouest.

83. Comité technique paritaire (CTP) central placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionné ci-dessous :

84. ― agence des aires marines protégées,

85. ― conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,

86. ― parcs nationaux de Guyane, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées, et du Mercantour, parcs nationaux de France,

87. ― Office national de la chasse, de la faune sauvage (ONCFS),

88. ― Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

89. Comité technique paritaire (CTP) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)

90. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du responsable de service à compétence national mentionné ci-dessous :

91. ― direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC),

92. ― service technique de l'aviation civile (STAC).

93. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque chef de service mentionné ci-dessous :

94. ― service de la navigation aérienne Sud Sud Est,

95. ― service de la navigation aérienne Sud Ouest,

96. ― service de la navigation aérienne Océan Indien,

97. ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Yan,

98. ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier,

99. ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun,

100. ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Grenoble,

101. ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne,

102. ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarosse,

103. ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret.

104. Comités d'hygiène et de sécurité (CHS)

105. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) central de l'administration centrale.

106. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionnés ci-dessous :

107. ― Champagne-Ardenne,

108. ― Corse,

109. ― Haute Normandie,

110. ― Midi Pyrénées,

111. ― Nord Pas de Calais,

112. ― Pays de Loire,

113. ― Picardie,

114. ― Provence Alpes Côte d'Azur,

115. ― Rhône Alpes.

116. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous :

117. ― centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF),

118. ― service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA).

119. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable de services déconcentrés mentionnés ci-dessous :

120. ― centres d'études techniques de l'équipement (CETE) de l'Est, de Lyon, de Méditerranée, de Nord-Picardie, de Normandie-Centre, d'Ouest, du Sud-Ouest,

121. ― direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe,

122. ― direction départementale de l'équipement de la Guyane,

123. ― direction départementale de l'équipement de la Martinique,

124. ― direction départementale de l'équipement de la Réunion,

125. ― services de navigation (SN) du Nord-Est, du Nord Pas-de-Calais, de Rhône Saône, de la Seine, de Strasbourg, et du Sud-Ouest.

126. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionnés ci-dessous :

127. ― agence des aires marines protégées,

128. ― conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,

129. ― parcs nationaux de Guyane, de Guadeloupe, de la Réunion, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées, et du Mercantour, parcs nationaux de France,

130. ― Office national de chasse, de la faune sauvage (ONCFS),

131. ― Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

132. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)

133. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès du chef d'organisme :

134. ― organisme d'Orly,

135. ― organisme de Paris-Charles-de-Gaulle,

136. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès du directeur et du chef de service :

137. ― direction de la sécurité de l'aviation civile nord, incluant le service de la navigation aérienne Nord,

138. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, incluant le service de la navigation aérienne Sud-Est et Sud-Sud-Est et le service de gestion des taxes aéroportuaires,

139. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Guadeloupe,

140. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Guyane,

141. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Martinique

142. ― service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA),

143. ― service technique de l'aviation civile (STAC).

144. Commissions consultatives paritaires (CCP)

145. Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour :

146. ― agents non titulaires de droit public relevant de l'article 34 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (agents dits Berkani),

147. ― agents contractuels d'études d'urbanisme relevant de la circulaire 1800 DAFU du 12 juin 1969,

148. ― agents contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté interministériel du 10 juillet 1968,

149. ― agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'ex-service national des examens du permis de conduire (SNEPC),

150. ― agents contractuels relevant des règlements intérieurs locaux (RIL) ― directives du 2 décembre 1969 et du 29 avril 1970,

151. ― agents non titulaires régis par la décision du 18 mars 1992 relative au règlement intérieur national (RIN),

152. ― auxiliaires recrutés sur contrat régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 fixant le statut des auxiliaires recrutés sur contrat par le ministère des travaux publics et des transports pour le service des ponts et chaussées,

153. ― personnels non titulaires régis par le décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000,

154. ― personnels relevant du règlement des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant dans les CETE,

155. ― personnels relevant du règlement des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant hors du réseau des CETE.

156. Commissions d'avancement et de discipline (CAD) locales compétentes pour les agents contractuels relevant du règlement centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant dans les CETE et le réseau scientifique et technique.

157. Ministère de la justice et des libertés

158. Commissions administratives paritaires

159. CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

160. CAP nationale compétente pour le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

161. CAP nationale compétente pour le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

162. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

163. CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse

164. CAP nationale compétente pour le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

165. CAP nationale compétente pour le corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse

166. CAP nationale compétente pour le corps des greffiers en chef des services judiciaires

167. CAP nationale compétente pour le corps des greffiers des services judiciaires

168. CAP nationale compétente pour le corps des greffiers CEAPF

169. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs CEAPF

170. CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civils

171. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social

172. CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social

173. CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice

174. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice

175. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de la justice

176. Comités techniques paritaires

177. CTP ministériel placé auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

178. CTP central placé auprès du secrétaire général

179. CTP central placé auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

180. CTP central placé auprès du directeur des services judiciaires

181. CTP central placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur

182. CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature

183. CTP central placé auprès du directeur général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ)

184. CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre

185. CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-est

186. CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-est

187. CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-nord

188. CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-ouest

189. CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ile-de ― France-Outre-mer

190. CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud

191. CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-est

192. CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-ouest

193. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen

194. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

195. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens

196. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers

197. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia

198. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon

199. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux

200. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges

201. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen

202. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry

203. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar

204. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon

205. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai

206. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble

207. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges

208. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon

209. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz

210. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier

211. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy

212. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes

213. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans

214. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

215. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau

216. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers

217. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims

218. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes

219. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom

220. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen

221. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse

222. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

223. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

224. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

225. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

226. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher et Indre

227. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or

228. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre et Loire et Loir et Cher

229. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre/ Orléans

230. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre

231. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône et Loire

232. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne

233. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain

234. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne

235. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drome/ Ardèche

236. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère

237. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie

238. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

239. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône

240. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube/ Haute-Marne

241. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté

242. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne/ Ardennes

243. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle/ Meuse/ Vosges

244. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

245. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin

246. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin

247. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

248. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

249. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

250. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Normandie

251. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme/ Aisne

252. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie

253. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère/ Morbihan

254. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ille-et-Vilaine/ Côtes-d'Armor

255. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique/ Vendée

256. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Maine et Loire/ Sarthe/ Mayenne

257. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

258. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne

259. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

260. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

261. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine

262. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

263. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de ― Marne

264. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val d'Oise

265. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe

266. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique

267. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane

268. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion

269. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard/ Lozère

270. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne/ Ariège/ Hautes-Pyrénées

271. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

272. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales/ Aude

273. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn/ Aveyron

274. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes

275. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

276. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

277. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes/ Vaucluse

278. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Nord

279. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Sud

280. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes

281. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin

282. CTP spécial placé auprès du premier président de la Cour de Cassation

283. CTP spécial placé auprès du directeur de l'école nationale des greffes de Dijon

284. CTP spécial placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur (maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

285. CTP spécial placé auprès du chef de service du casier judiciaire national

286. CTP spécial placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)

287. Comités d'hygiène et de sécurité

288. CHS ministériel placé auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

289. CHS central placé auprès du secrétaire général

290. CHS central placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur

291. CHS central placé auprès du directeur général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ)

292. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Aisne

293. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Allier

294. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Alpes-Maritimes

295. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Ardennes

296. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Bouches-du-Rhône

297. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Corse-du-Sud

298. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute-Corse

299. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Côte-d'Or

300. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Dordogne

301. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Eure

302. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Eure-et-Loir

303. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Gard

304. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute-Garonne

305. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Gironde

306. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Ille-et-Vilaine

307. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Indre

308. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Indre-et-Loire

309. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Isère

310. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Landes

311. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Loire

312. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Loire-Atlantique

313. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Loiret

314. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Lot-et-Garonne

315. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Maine-et-Loire

316. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Marne

317. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Meurthe-et-Moselle

318. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Meuse

319. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Morbihan

320. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Moselle

321. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Nord

322. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Oise

323. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Pyrénées-Orientales

324. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Haut-Rhin

325. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Rhône

326. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Savoie

327. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de Paris

328. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Seine-Maritime

329. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Seine-et-Marne

330. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Yvelines

331. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Tarn-et-Garonne

332. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Var

333. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Vaucluse

334. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Vienne

335. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Yonne

336. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Essonne

337. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Hauts-de-Seine

338. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Seine-Saint-Denis

339. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Val-de-Marne

340. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Val-d'Oise

341. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Guadeloupe

342. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Martinique

343. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Guyane

344. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Réunion

345. CHS spécial placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur (maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

346. CHS spécial placé auprès du chef de service du casier judiciaire national

347. CHS spécial placé auprès du Premier président de la Cour des comptes

348. Commissions consultatives paritaires

349. CCP nationale compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale

350. CCP nationale compétente pour les agents non-titulaires des services judiciaires

351. CCP locale compétente pour les agents non-titulaires de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ)

352. CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre

353. CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-Est

354. CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est

355. CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord

356. CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest

357. CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ile-de-France/ Outre-Mer

358. CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud

359. CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-est

360. CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

361. CCP spéciale compétente pour les agents non-titulaires de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

362. Ministère des affaires étrangères et européennes

363. CTP central placé auprès du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

364. CHS central placé auprès du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

365. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

366. Ministère du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

367. Comités techniques paritaires

368. CTP central de l'Institut Mines-Télécom placé auprès de l'administrateur général de l'Institut

369. CTP locaux des écoles Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom & Management Sud Paris placés auprès de chacun des directeurs d'école

370. Comités d'hygiène et de sécurité

371. CHS des écoles Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom & Management Sud Paris placés auprès de chacun des directeurs d'école

372. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (secteur immigration)

373. Comités techniques paritaires

374. CTP ministériel

375. CTP spécial de la sous-direction de l'accès à la nationalité française située à REZE

376. CTP central placé auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

377. Comités d'hygiène et de sécurité

378. CHS central

379. CHS local placé auprès du directeur de la sous-direction de l'accès à la nationalité française située à REZE

380. CHS placé auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

381. Commissions consultatives paritaires

382. CCP nationale CE1 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

383. CCP nationale CE2 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

384. CCP nationale CE3 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

385. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

386. Commissions administratives paritaires (CAP) :

387. administrateurs civils

388. CAP ministérielle compétente pour le corps des administrateurs civils

389. Commissions administratives paritaires (CAP) :

390. inspecteurs d'académie ― inspecteurs pédagogiques régionaux

391. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs d'académie ― inspecteurs pédagogiques régionaux

392. Commissions administratives paritaires (CAP) :

393. professeurs de chaires supérieures (second degré)

394. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de chaires supérieures (second degré)

395. Commissions administratives paritaires (CAP) :

396. inspecteurs de l'Education nationale

397. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale

398. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

399. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

400. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

401. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

402. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Caen

403. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

404. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Corse

405. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

406. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

407. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

408. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Guadeloupe

409. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Lille

410. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

411. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

412. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

413. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

414. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

415. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

416. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nice

417. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

418. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Paris

419. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

420. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Reims

421. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

422. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

423. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

424. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

425. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

426. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

427. Commissions administratives paritaires (CAP) :

428. personnels de direction

429. CAP nationale compétente pour le corps des personnels de direction

430. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

431. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

432. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

433. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

434. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Caen

435. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

436. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Corse

437. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

438. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

439. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

440. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

441. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Guyane

442. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Lille

443. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

444. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

445. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

446. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

447. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

448. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

449. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nice

450. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

451. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Paris

452. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

453. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Reims

454. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

455. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

456. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

457. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

458. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

459. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

460. Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs agrégés (second degré)

461. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré)

462. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

463. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

464. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

465. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

466. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen

467. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

468. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse

469. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

470. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

471. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

472. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

473. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Guyane

474. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille

475. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

476. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

477. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

478. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

479. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

480. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

481. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice

482. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

483. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris

484. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

485. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims

486. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

487. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

488. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

489. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

490. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

491. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

492. CAP locale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du vice recteur de Mayotte

493. CAP locale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du vice recteur de Nouvelle-Calédonie

494. Commissions administratives paritaires (CAP) :

495. professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré)

496. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré)

497. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

498. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

499. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

500. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

501. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen

502. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

503. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse

504. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

505. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

506. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

507. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

508. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

509. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille

510. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

511. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

512. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

513. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

514. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

515. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

516. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice

517. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

518. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris

519. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

520. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims

521. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

522. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

523. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

524. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

525. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

526. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

527. CAP locale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte

528. CAP locale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

529. Commissions administratives paritaires (CAP) :

530. professeurs de lycée professionnel (second degré)

531. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré)

532. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

533. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

534. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

535. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

536. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen

537. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

538. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse

539. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

540. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

541. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

542. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

543. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

544. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille

545. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

546. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

547. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

548. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

549. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

550. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

551. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice

552. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

553. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris

554. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

555. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims

556. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

557. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

558. CAP académique compétente pour le corps professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

559. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

560. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

561. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

562. CAP locale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte

563. CAP locale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

564. Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré)

565. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré)

566. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

567. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

568. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

569. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

570. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen

571. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

572. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse

573. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

574. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

575. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

576. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

577. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

578. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille

579. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

580. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

581. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

582. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

583. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

584. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

585. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice

586. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

587. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris

588. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

589. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims

590. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

591. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

592. CAP académique compétente pour le corps professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

593. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

594. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

595. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

596. CAP locale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte

597. CAP locale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

598. Commissions administratives paritaires (CAP) :

599. professeurs d'enseignement général de collège

600. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

601. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

602. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

603. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

604. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Caen

605. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

606. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Corse

607. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

608. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

609. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

610. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

611. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

612. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Lille

613. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

614. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

615. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

616. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

617. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

618. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

619. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Nice

620. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

621. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Paris

622. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

623. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Reims

624. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

625. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

626. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

627. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

628. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

629. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

630. Commissions administratives paritaires (CAP) :

631. instituteurs et professeurs des écoles (1er degré)

632. CAP nationale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré)

633. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'inspecteur d'académie ― directeur des services départementaux de l'Education nationale (IA-DSDEN) des Alpes de haute Provence (04)

634. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Alpes (05)

635. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Bouches du Rhône (13)

636. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Vaucluse (84)

637. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aisne (02)

638. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Oise (60)

639. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Somme (80)

640. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Doubs (25)

641. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Jura (39)

642. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Saône (70)

643. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Territoire de Belfort (90)

644. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Dordogne (24)

645. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Gironde (33)

646. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Landes (40)

647. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Lot-et-Garonne (47)

648. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées atlantiques (64)

649. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14)

650. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Manche (50)

651. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Orne (61)

652. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Allier (03)

653. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Cantal (15)

654. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Loire (43)

655. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Puy-de-Dôme (63)

656. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Corse-du-Sud (2A)

657. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Haute-Corse (2B)

658. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Seine-et-Marne (77)

659. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Seine-St-Denis (93)

660. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Val de Marne (94)

661. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Cote d'or (21)

662. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Nièvre (58)

663. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Saône-et-Loire (71)

664. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Yonne (89)

665. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07)

666. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Drôme (26)

667. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Isère (38)

668. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Savoie (73)

669. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Savoie (74)

670. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Guadeloupe (971)

671. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Guyane (973)

672. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Nord (59)

673. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Pas-de-Calais (62)

674. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Corrèze (19)

675. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Creuse (23)

676. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Vienne (87)

677. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ain (01)

678. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Loire (42)

679. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Rhône (69)

680. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Martinique (972)

681. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aude (11)

682. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Gard (30)

683. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Hérault (34)

684. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Lozère (48)

685. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées orientales (66)

686. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44)

687. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49)

688. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53)

689. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72)

690. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85)

691. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Meurthe-et-Moselle (54)

692. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Meuse (55)

693. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Moselle (57)

694. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Vosges (88)

695. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Alpes Maritimes (06)

696. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Var (83)

697. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Cher (18)

698. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure-et-Loir (28)

699. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre (36)

700. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre-et-Loire (37)

701. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Loir-et-Cher (41)

702. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Loiret (45)

703. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Paris (75)

704. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Charente (16)

705. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Charente Maritime (17)

706. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Deux-Sèvres (79)

707. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86)

708. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Ardennes (08)

709. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aube (10)

710. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Marne (51)

711. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Marne (52)

712. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Côtes-d'Armor (22)

713. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Finistère (29)

714. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ille-et-Vilaine (35)

715. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Morbihan (56)

716. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Réunion (974)

717. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure (27)

718. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Seine Maritime (76)

719. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Bas Rhin (67)

720. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Haut Rhin (68)

721. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09)

722. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aveyron (12)

723. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Garonne (31)

724. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Gers (32)

725. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Lot (46)

726. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Pyrénées (65)

727. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Tarn (81)

728. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Tarn et Garonne (82)

729. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Yvelines (78)

730. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Essonne (91)

731. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)

732. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Val d'Oise (95)

733. CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du chef de service de l'Education nationale de Saint-Pierre et Miquelon (975)

734. Commissions administratives paritaires (CAP) :

735. conseillers principaux d'éducation

736. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation

737. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

738. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

739. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

740. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

741. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Caen

742. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

743. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Corse

744. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

745. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

746. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

747. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Guadeloupe

748. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

749. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Lille

750. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

751. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

752. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Martinique

753. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

754. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

755. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

756. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Nice

757. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

758. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Paris

759. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

760. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Reims

761. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

762. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

763. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

764. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

765. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

766. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

767. Commissions administratives paritaires (CAP) : directeurs de centres d'information et d'orientation (CIO) et conseillers d'orientation psychologues

768. CAP nationale compétente pour le corps des directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues

769. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

770. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

771. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

772. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

773. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Caen

774. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

775. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Corse

776. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

777. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

778. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

779. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

780. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

781. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Lille

782. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

783. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

784. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

785. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

786. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

787. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

788. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Nice

789. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

790. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Paris

791. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

792. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Reims

793. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

794. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

795. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

796. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

797. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

798. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

799. Commissions administratives paritaires (CAP) :

800. adjoints techniques de laboratoire

801. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

802. Commissions administratives paritaires (CAP) :

803. adjoints techniques des établissements d'enseignement

804. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

805. Commissions administratives paritaires (CAP) :

806. assistants de service social

807. CAP académique compétente pour le corps des assistants de service social placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

808. Comités techniques paritaires (CTP)

809. CTP ministériel

810. CTP central (administration centrale) placé auprès du secrétaire général

811. CTP académique placé auprès du recteur d'Aix-Marseille

812. CTP académique placé auprès du recteur d'Amiens

813. CTP académique placé auprès du recteur de Besançon

814. CTP académique placé auprès du recteur de Bordeaux

815. CTP académique placé auprès du recteur de Caen

816. CTP académique placé auprès du recteur de Clermont-Ferrand

817. CTP académique placé auprès du recteur de Corse

818. CTP académique placé auprès du recteur de Créteil

819. CTP académique placé auprès du recteur de Dijon

820. CTP académique placé auprès du recteur de Grenoble

821. CTP académique placé auprès du recteur de la Guadeloupe

822. CTP académique placé auprès du recteur de la Guyane

823. CTP académique placé auprès du recteur de Lille

824. CTP académique placé auprès du recteur de Limoges

825. CTP académique placé auprès du recteur de Lyon

826. CTP académique placé auprès du recteur de Martinique

827. CTP académique placé auprès du recteur de Montpellier

828. CTP académique placé auprès du recteur de Nancy-Metz

829. CTP académique placé auprès du recteur de Nantes

830. CTP académique placé auprès du recteur de Nice

831. CTP académique placé auprès du recteur d'Orléans-Tours

832. CTP académique placé auprès du recteur de Paris

833. CTP académique placé auprès du recteur de Poitiers

834. CTP académique placé auprès du recteur de Reims

835. CTP académique placé auprès du recteur de Rennes

836. CTP académique placé auprès du recteur de la Réunion

837. CTP académique placé auprès du recteur de Rouen

838. CTP académique placé auprès du recteur de Strasbourg

839. CTP académique placé auprès du recteur de Toulouse

840. CTP académique placé auprès du recteur de Versailles

841. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes de haute Provence (04)

842. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Alpes (05)

843. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Bouches du Rhône (13)

844. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Vaucluse (84)

845. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aisne (02)

846. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Oise (60)

847. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Somme (80)

848. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Doubs (25)

849. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Jura (39)

850. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Saône (70)

851. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Territoire de Belfort (90)

852. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Dordogne (24)

853. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Gironde (33)

854. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Landes (40)

855. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot-et-Garonne (47)

856. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées atlantiques (64)

857. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14)

858. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Manche (50)

859. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Orne (61)

860. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Allier (03)

861. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cantal (15)

862. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Loire (43)

863. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Puy-de-Dôme (63)

864. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-et-Marne (77)

865. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-St-Denis (93)

866. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val de Marne (94)

867. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côte d'or (21)

868. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Nièvre (58)

869. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Saône-et-Loire (71)

870. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Yonne (89)

871. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07)

872. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Drôme (26)

873. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Isère (38)

874. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Savoie (73)

875. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Savoie (74)

876. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Pas-de-Calais (62)

877. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Nord (59)

878. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corrèze (19)

879. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Creuse (23)

880. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Vienne (87)

881. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ain (01)

882. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire (42)

883. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Rhône (69)

884. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aude (11)

885. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gard (30)

886. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Hérault (34)

887. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Lozère (48)

888. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées orientales (66)

889. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44)

890. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49)

891. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53)

892. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72)

893. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85)

894. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meurthe-et-Moselle (54)

895. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meuse (55)

896. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Moselle (57)

897. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Vosges (88)

898. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes Maritimes (06)

899. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Var (83)

900. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cher (18)

901. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure-et-Loir (28)

902. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre (36)

903. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre-et-Loire (37)

904. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loir-et-Cher (41)

905. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loiret (45)

906. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente (16)

907. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente Maritime (17)

908. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Deux-Sèvres (79)

909. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86)

910. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Ardennes (08)

911. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aube (10)

912. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Marne (51)

913. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Marne (52)

914. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côtes-d'Armor (22)

915. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Finistère (29)

916. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ille-et-Vilaine (35)

917. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Morbihan (56)

918. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure (27)

919. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Seine Maritime (76)

920. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Bas Rhin (67)

921. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Haut Rhin (68)

922. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09)

923. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aveyron (12)

924. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Haute Garonne (31)

925. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gers (32)

926. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot (46)

927. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Pyrénées (65)

928. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn (81)

929. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn et Garonne (82)

930. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Yvelines (78)

931. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Essonne (91)

932. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)

933. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val d'Oise (95)

934. Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

935. CTP placés auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) et des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP)

936. CTP commun placé auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN)

937. Centre national d'enseignement à distance (CNED)

938. CTP placé auprès du directeur du CNED

939. Institut national de recherche pédagogique (INRP)

940. CTP placé auprès du directeur de l'INRP

941. Office national d'information sur les enseignements

942. et les professions (ONISEP)

943. CTP placé auprès du directeur de l'ONISEP

944. Comités d'hygiène et de sécurité (CHS)

945. CHS ministériel

946. CHS central d'administration centrale placé auprès du secrétaire général

947. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

948. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie d'Amiens

949. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Besançon

950. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

951. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

952. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Corse

953. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Créteil

954. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Dijon

955. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Grenoble

956. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

957. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Guyane

958. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Lille

959. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Limoges

960. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Martinique

961. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

962. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Nantes

963. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Nice

964. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

965. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Paris

966. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Poitiers

967. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Reims

968. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Réunion

969. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Rouen

970. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

971. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Toulouse

972. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Versailles

973. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes de Haute Provence (04)

974. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Bouches du Rhône (13)

975. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Vaucluse (84)

976. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aisne (02)

977. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Oise (60)

978. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Somme (80)

979. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Doubs (25)

980. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Jura (39)

981. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Saône (70)

982. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Territoire de Belfort (90)

983. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Dordogne (24)

984. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Gironde (33)

985. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Landes (40)

986. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot-et-Garonne (47)

987. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées atlantiques (64)

988. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Manche (50)

989. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Orne (61)

990. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Allier (03)

991. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cantal (15)

992. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Loire (43)

993. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Puy-de-Dôme (63)

994. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-et-Marne (77)

995. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-St-Denis (93)

996. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val de Marne (94)

997. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côte d'or (21)

998. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Nièvre (58)

999. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Saône-et-Loire (71)

1000. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Yonne (89)

1001. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07)

1002. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Drôme (26)

1003. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Isère (38)

1004. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Savoie (73)

1005. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Savoie (74)

1006. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Nord (59)

1007. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corrèze (19)

1008. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Creuse (23)

1009. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Vienne (87)

1010. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ain (01)

1011. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire (42)

1012. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Rhône (69)

1013. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aude (11)

1014. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gard (30)

1015. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Hérault (34)

1016. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Lozère (48)

1017. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées Orientales (66)

1018. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meurthe-et-Moselle (54)

1019. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meuse (55)

1020. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Moselle (57)

1021. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes Maritimes (06)

1022. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Var (83)

1023. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cher (18)

1024. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN d'Eure-et-Loir (28)

1025. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre (36)

1026. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre-et-Loire (37)

1027. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loir-et-Cher (41)

1028. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loiret (45)

1029. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente (16)

1030. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente Maritime (17)

1031. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Deux Sèvres (79)

1032. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Ardennes (08)

1033. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aube (10)

1034. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Marne (51)

1035. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Marne (52)

1036. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côtes-d'Armor (22)

1037. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Finistère (29)

1038. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ille-et-Vilaine (35)

1039. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Morbihan (56)

1040. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure (27)

1041. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Seine Maritime (76)

1042. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Bas Rhin (67)

1043. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Haut Rhin (68)

1044. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09)

1045. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aveyron (12)

1046. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Haute Garonne (31)

1047. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gers (32)

1048. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot (46)

1049. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Pyrénées (65)

1050. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn (81)

1051. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn et Garonne (82)

1052. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Yvelines (78)

1053. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Essonne (91)

1054. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)

1055. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val d'Oise (95)

1056. CHS spécial placé auprès du recteur d'Aix-Marseille

1057. CHS spécial placé auprès du recteur de Besançon

1058. CHS spécial placé auprès du recteur de Bordeaux

1059. CHS spécial placé auprès du recteur de Clermont-Ferrand

1060. CHS spécial placé auprès du recteur de Dijon

1061. CHS spécial placé auprès du recteur de Montpellier

1062. CHS spécial placé auprès du recteur de Nancy-Metz

1063. CHS spécial placé auprès du recteur de Nice

1064. CHS spécial placé auprès du recteur de Paris (site Gambetta)

1065. CHS spécial placé auprès du recteur de Paris (site Sorbonne)

1066. CHS spécial placé auprès du recteur de Poitiers

1067. CHS spécial placé auprès du recteur de Rouen

1068. CHS spécial placé auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)

1069. Centre national d'enseignement à distance (CNED)

1070. CHS placé auprès du directeur du CNED

1071. Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

1072. CHS placés auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) et des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP)

1073. Institut national de recherche pédagogique (INRP)

1074. CHS placé auprès du directeur de l'INRP

1075. Commissions consultatives paritaires (CCP)

1076. CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1077. CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1078. CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1079. CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1080. CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1081. CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1082. CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1083. CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1084. CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1085. CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1086. CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1087. CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1088. CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1089. CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1090. CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1091. CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1092. CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1093. CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1094. CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1095. CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1096. CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1097. CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1098. CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1099. CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1100. CCP académique placée auprès du recteur de Corse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1101. CCP académique placée auprès du recteur de Corse compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1102. CCP académique placée auprès du recteur de Corse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1103. CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1104. CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1105. CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1106. CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1107. CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1108. CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1109. CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1110. CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1111. CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1112. CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1113. CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1114. CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1115. CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1116. CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1117. CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1118. CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1119. CCP académique placée auprès du recteur de Guyane compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1120. CCP académique placée auprès du recteur de Guyane compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1121. CCP académique placée auprès du recteur de Guyane compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1122. CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1123. CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1124. CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1125. CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1126. CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1127. CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratifs, techniques, sociaux et de santé

1128. CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1129. CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1130. CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1131. CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1132. CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1133. CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1134. CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1135. CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1136. CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1137. CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1138. CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1139. CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1140. CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1141. CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1142. CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1143. CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1144. CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1145. CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1146. CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1147. CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1148. CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1149. CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1150. CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1151. CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1152. CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1153. CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1154. CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1155. CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1156. CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1157. CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1158. CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1159. CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1160. CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1161. CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1162. CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1163. CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1164. CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1165. CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1166. CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1167. CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1168. CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1169. CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1170. CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1171. CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1172. CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1173. CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1174. CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1175. CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1176. CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1177. CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1178. CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1179. CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1180. CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1181. CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1182. CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1183. CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1184. CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1185. CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1186. CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1187. CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1188. CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1189. CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1190. CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1191. CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1192. CCP locale placée auprès du vice-recteur de Mayotte compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1193. CCP locale placée auprès du vice-recteur de Mayotte compétente pour les agents non titulaires exerçant dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1194. CCP locale placée auprès du vice-recteur de Mayotte compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1195. CCP locale compétente pour les agents non titulaires exerçant au ministère de l'Education nationale placée auprès du Chef du service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)

1196. Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

1197. CCP locales placées auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) pour les agents non titulaires

1198. France Education international

1199. CCP locale placée auprès du directeur de France Education international compétente pour les agents non titulaires (catégories A, B et C)

1200. Centre national d'enseignement à distance (CNED)

1201. CCP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les agents non titulaires (catégories A, B et C)

1202. Commission consultative d'établissement (CCE)

1203. CCE locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les agents ITRF (catégories A, B et C)

1204. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

1205. Commissions administratives paritaires

1206. CAP ministérielle compétente pour le corps des administrateurs civils

1207. CAP nationale compétente pour le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés

1208. CAP nationale compétente pour le corps des magasiniers des bibliothèques

1209. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

1210. Comités techniques paritaires

1211. CTP central placé auprès du secrétaire général

1212. Comités d'hygiène et de sécurité

1213. CHS central placé auprès du secrétaire général

1214. Commissions consultatives paritaires

1215. CCP locale des agents non titulaires placée auprès du chef du service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)

1216. Ministère de la défense et des anciens combattants

1217. Comités techniques paritaires

1218. CTP central placé auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale compétent pour le personnel civil

1219. CTP placé auprès du Musée national de la marine compétent pour le personnel civil

1220. CTP placé auprès du musée de l'armée compétent pour le personnel civil

1221. CTP central placé auprès du musée de l'air et de l'espace compétent pour le personnel civil

1222. CTP central placé auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement compétent pour le personnel civil

1223. Comités d'hygiène et de sécurité

1224. CHS placé auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale compétent pour le personnel civil

1225. CHS placé auprès du Musée national de la marine compétent pour le personnel civil

1226. CHS placé auprès du Musée de l'armée compétent pour le personnel civil

1227. CHS placé auprès du Musée de l'air et de l'espace compétent pour le personnel civil

1228. CHS placé auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement compétent pour le personnel civil

1229. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

1230. Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

1231. Ministère des sports

1232. Commissions administratives paritaires

1233. CAP locales compétentes pour les corps de scientifiques de laboratoire et de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

1234. CAP compétente pour le corps des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports

1235. Comités techniques paritaires

1236. CTP central placé auprès du directeur général de l'Agence de Biomédecine

1237. CTP central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

1238. CTP central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

1239. CTP central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

1240. CTP local placé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles

1241. CTP local placé auprès de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

1242. Comités d'hygiène et de sécurité

1243. CHS central placé auprès du directeur général de l'Agence de Biomédecine

1244. CHS central placé auprès de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

1245. CHS central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

1246. CHS central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

1247. CHS central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

1248. CHS local placé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles

1249. Commissions consultatives paritaires

1250. CCP nationales compétentes pour les directeurs de certains établissements de la jeunesse et des sports, pour les directeurs adjoints de certains établissements de la jeunesse et des sports

1251. CCP locale compétente pour l'Agence de Biomédecine

1252. CCP locale compétente pour l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

1253. CCP locale compétente pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

1254. CCP locale compétente pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

1255. CCP locale compétente pour l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

1256. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

1257. Commissions administratives paritaires

1258. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

1259. CAP nationale compétente pour le corps des assistants-ingénieurs de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

1260. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

1261. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

1262. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

1263. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

1264. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de l'agriculture

1265. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

1266. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole

1267. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

1268. CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture

1269. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

1270. CAP compétente pour le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts

1271. CAP locale compétente pour les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnent affectés à l'Office national des forêts

1272. Comités techniques paritaires

1273. CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest)

1274. CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon)

1275. CTP central placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts

1276. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie

1277. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes

1278. CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne Champagne-Ardennes)

1279. CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Rhône-Alpes)

1280. CTP spécial placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège)

1281. CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Lorraine)

1282. CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Guyane)

1283. Comités d'hygiène et de sécurité

1284. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

1285. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne

1286. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne

1287. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon

1288. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine

1289. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées

1290. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais

1291. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-Loire

1292. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie

1293. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes

1294. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes

1295. CHS central placé auprès du directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

1296. CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest)

1297. CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon)

1298. CHS central placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts

1299. CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France Nord Ouest)

1300. CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée)

1301. CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Rhône-Alpes)

1302. CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Sud-Ouest)

1303. CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Réunion)

1304. CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guyane)

1305. Commissions consultatives paritaires

1306. CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture exerçant des fonctions d'enseignement gérés en administration centrale

1307. CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture exerçant des fonctions techniques ou administratives gérés en administration centrale

1308. CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mai 2001

1309. CCP nationale compétente pour les assistants d'enseignement et de recherche contractuels du ministère chargé de l'agriculture relevant du décret du n° 91-374 du 16 avril 1991

1310. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Alsace (*)

1311. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Aquitaine (*)

1312. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Auvergne (*)

1313. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Basse-Normandie (*)

1314. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Bourgogne (*)

1315. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Bretagne (*)

1316. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Centre (*)

1317. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Champagne-Ardenne (*)

1318. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la Corse (*)

1319. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Franche-Comté (*)

1320. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Haute-Normandie (*)

1321. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Languedoc-Roussillon (*)

1322. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Limousin (*)

1323. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Lorraine (*)

1324. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Midi-Pyrénées (*)

1325. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Nord-Pas-de-Calais (*)

1326. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Pays-de-Loire (*)

1327. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Picardie (*)

1328. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Poitou-Charentes (*)

1329. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

1330. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Rhône-Alpes (*)

1331. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Ile-de-France (*)

1332. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Guadeloupe (*)

1333. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Guyane (*)

1334. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Martinique (*)

1335. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Réunion (*)

1336. (*) CCP compétente pour les agents non titulaires des services déconcentrés rémunérés sur les budgets opérationnels de programme du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles rémunérés sur les budgets des établissements ou sur les budgets opérationnels de programme du ministère chargé de l'agriculture de la région considérée.

1337. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

1338. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest)

1339. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

1340. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

1341. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

1342. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

1343. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

1344. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)

1345. CCP locale compétente pour les agents non titulaires du Centre d'études zootechnique de Rambouillet (Bergerie nationale)

1346. CCP compétente pour les agents non titulaires de l'Office national des forêts

1347. Ministère de la culture et de la communication

1348. Commissions administratives paritaires

1349. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

1350. CAP nationale compétente pour le corps des assistants ingénieurs

1351. CAP nationale compétente pour le corps des administratifs civils

1352. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens d'art

1353. CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires de documentation

1354. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens des services culturels et de bâtiments de France

1355. CAP nationale compétente pour le corps des architectes en chef des monuments historiques

1356. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles

1357. Commissions consultatives paritaires

1358. CCP locale compétente pour la filière administrative de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

1359. CCP locale compétente pour la filière scientifique et technique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

1360. CCP locale compétente hors filières et catégories de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

1361. CCP locale du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

1362. Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile

1363. Commissions administratives paritaires

1364. CAP centrale compétente pour le corps des chefs des services administratifs

1365. CAP centrale compétente pour le corps des attachés d'administration

1366. CAP centrale compétente pour le corps des secrétaires administratifs

1367. CAP centrale compétente pour le corps des adjoints administratifs

1368. CAP centrale compétente pour le corps des adjoints techniques

1369. Comités techniques paritaires

1370. CTP central placé auprès du vice-président du Conseil d'Etat

1371. CTP spécial des services du Conseil d'Etat

1372. CTP spécial des services de la Cour nationale du droit d'asile

1373. Comités d'hygiène et de sécurité

1374. CHS spécial des services du Conseil d'Etat

1375. CHS spécial des services de la cour nationale du droit d'asile

1376. Juridictions financières

1377. Commissions administratives paritaires

1378. CAP compétente pour le corps des attachés

1379. Commissions consultatives paritaires

1380. Commission consultative paritaire compétente pour les agents non titulaires