Texte consolidé · Décret

Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2010
NatureDécret
Signé le30 décembre 2010
Publié le31 décembre 2010
Articles11 articles en vigueur
NORBCRF1030658D
IdentifiantLEGITEXT000023409038
RéférenceDécret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 34 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 22 novembre 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000023953626

1. Il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, des comités techniques et des comités de sécurité et des conditions de travail mentionnés en annexe 1 du présent décret, le 15 novembre 2011.

2. La durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, des comités techniques, des comités de sécurité et des conditions de travail et des commissions d'évaluation technique et pédagogique mentionnés à l'annexe 2 du présent décret est prorogée jusqu'à cette même date.

3. Il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'annexe 3 du présent décret, pour chaque instance, à la date d'entrée en vigueur de l'acte portant nomination des nouveaux membres représentants du personnel et, au plus tard, le 31 décembre 2011.

4. La durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'annexe 4 du présent décret est prorogée jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'acte portant nomination des nouveaux membres représentants du personnel et, au plus tard, le 31 décembre 2011.

5. Il est mis fin au mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat à la date d'entrée en vigueur du décret portant composition de cette instance et, au plus tard, le 31 décembre 2011.

Article 2 LEGIARTI000023409045

1. Un arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique fixe les dates retenues pour l'élection en 2011 des représentants du personnel au sein des instances représentatives du personnel mentionnées aux annexes du présent décret.

Article 3 LEGIARTI000023409046

1. Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la communication, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Annexes

Article Annexe 1 LEGIARTI000042207944

1. RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011

2. Services du Premier ministre

3. Commissions administratives paritaires locales

4. CAP compétente pour le corps des attachés d'administration.

5. Commissions consultatives paritaires locales

6. CCP des services centraux

7. CCP du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

8. CCP de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

9. CCP du conseil supérieur de l'audiovisuel

10. Comités techniques paritaires

11. CTP spécial du Conseil supérieur de l'audiovisuel

12. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement

13. Commissions administratives paritaires (CAP)

14. Commissions administratives paritaires nationales compétentes pour le corps des :

15. ― administrateurs civils,

16. ― agents techniques de l'environnement espaces protégés,

17. ― agents techniques de l'environnement milieux aquatiques,

18. ― agents techniques de l'environnement milieux et faune sauvage,

19. ― agents techniques de l'environnement,

20. ― attachés d'administration de l'équipement,

21. ― chargés de recherche de l'équipement,

22. ― conseillers techniques de service social et assistants de service social,

23. ― contrôleurs des affaires maritimes,

24. ― contrôleurs des transports terrestres,

25. ― délégués au permis de conduire et à la sécurité routière,

26. ― directeurs de recherche de l'équipement,

27. ― experts techniques des services techniques,

28. ― ingénieurs des travaux publics de l'État,

29. ― inspecteurs des affaires maritimes,

30. ― inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière,

31. ― inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration et du développement durable,

32. ― officiers de port,

33. ― officiers de port adjoints,

34. ― professeurs techniques de l'enseignement maritime,

35. ― secrétaires administratifs de l'équipement,

36. ― syndics des gens de mer,

37. ― techniciens supérieurs de l'équipement,

38. ― techniciens de l'environnement espaces protégés,

39. ― techniciens de l'environnement milieux aquatiques,

40. ― techniciens de l'environnement milieux et faune sauvage,

41. ― techniciens de l'environnement.

42. Commissions administratives paritaires (CAP) de la direction générale de l'aviation civile

43. Commission administrative paritaire nationale compétente pour le corps des assistants de service social.

44. Commissions administratives paritaires (CAP) de Météo-France

45. Commission administrative paritaires (CAP) nationale compétente pour le corps des aides techniciens de la météorologie.

46. Comités techniques paritaires (CTP)

47. Comité technique paritaire (CTP) central de l'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines du secrétariat général.

48. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous :

49. ― secrétariat général,

50. ― commissariat général au développement durable,

51. ― direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,

52. ― direction générale de l'énergie et du climat,

53. ― direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature,

54. ― direction générale de la prévention des risques,

55. ― délégation à la sécurité routière.

56. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

57. Comité technique paritaire (CTP) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionnés ci-dessous :

58. ― Champagne-Ardenne,

59. ― Corse,

60. ― Haute Normandie,

61. ― Midi Pyrénées,

62. ― Nord Pas de Calais,

63. ― Pays de Loire,

64. ― Picardie,

65. ― Provence Alpes Côte d'Azur,

66. ― Rhône Alpes.

67. Comité technique paritaire (CTP) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement mentionné ci-dessous :

68. ― Guadeloupe,

69. ― Guyane,

70. ― Martinique,

71. ― Réunion.

72. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous :

73. ― centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF),

74. ― service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA).

75. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS).

76. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de services déconcentrés mentionnés ci-dessous :

77. ― centres d'études techniques de l'équipement (CETE) de l'Est, de Lyon, de Méditerranée, de Nord-Picardie, de Normandie-Centre, d'Ouest, et du Sud-Ouest,

78. ― direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe,

79. ― direction départementale de l'équipement de la Guyane,

80. ― direction départementale de l'équipement de la Martinique,

81. ― direction départementale de l'équipement de la Réunion,

82. ― services de navigation (SN) du Nord-Est, du Nord Pas-de-Calais, de Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg, et du Sud-Ouest.

83. Comité technique paritaire (CTP) central placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionné ci-dessous :

84. ― agence des aires marines protégées,

85. ― conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,

86. ― parcs nationaux de Guyane, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées, et du Mercantour, parcs nationaux de France,

87. ― Office national de la chasse, de la faune sauvage (ONCFS),

88. ― Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

89. Comité technique paritaire (CTP) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)

90. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du responsable de service à compétence national mentionné ci-dessous :

91. ― direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC),

92. ― service technique de l'aviation civile (STAC).

93. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque chef de service mentionné ci-dessous :

94. ― service de la navigation aérienne Sud Sud Est,

95. ― service de la navigation aérienne Sud Ouest,

96. ― service de la navigation aérienne Océan Indien,

97. ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Yan,

98. ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier,

99. ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun,

100. ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Grenoble,

101. ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne,

102. ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarosse,

103. ― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret.

104. Comités d'hygiène et de sécurité (CHS)

105. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) central de l'administration centrale.

106. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionnés ci-dessous :

107. ― Champagne-Ardenne,

108. ― Corse,

109. ― Haute Normandie,

110. ― Midi Pyrénées,

111. ― Nord Pas de Calais,

112. ― Pays de Loire,

113. ― Picardie,

114. ― Provence Alpes Côte d'Azur,

115. ― Rhône Alpes.

116. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous :

117. ― centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF),

118. ― service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA).

119. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable de services déconcentrés mentionnés ci-dessous :

120. ― centres d'études techniques de l'équipement (CETE) de l'Est, de Lyon, de Méditerranée, de Nord-Picardie, de Normandie-Centre, d'Ouest, du Sud-Ouest,

121. ― direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe,

122. ― direction départementale de l'équipement de la Guyane,

123. ― direction départementale de l'équipement de la Martinique,

124. ― direction départementale de l'équipement de la Réunion,

125. ― services de navigation (SN) du Nord-Est, du Nord Pas-de-Calais, de Rhône Saône, de la Seine, de Strasbourg, et du Sud-Ouest.

126. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionnés ci-dessous :

127. ― agence des aires marines protégées,

128. ― conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,

129. ― parcs nationaux de Guyane, de Guadeloupe, de la Réunion, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées, et du Mercantour, parcs nationaux de France,

130. ― Office national de chasse, de la faune sauvage (ONCFS),

131. ― Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

132. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)

133. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès du chef d'organisme :

134. ― organisme d'Orly,

135. ― organisme de Paris-Charles-de-Gaulle,

136. Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès du directeur et du chef de service :

137. ― direction de la sécurité de l'aviation civile nord, incluant le service de la navigation aérienne Nord,

138. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, incluant le service de la navigation aérienne Sud-Est et Sud-Sud-Est et le service de gestion des taxes aéroportuaires,

139. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Guadeloupe,

140. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Guyane,

141. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Martinique

142. ― service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA),

143. ― service technique de l'aviation civile (STAC).

144. Commissions consultatives paritaires (CCP)

145. Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour :

146. ― agents non titulaires de droit public relevant de l'article 34 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (agents dits Berkani),

147. ― agents contractuels d'études d'urbanisme relevant de la circulaire 1800 DAFU du 12 juin 1969,

148. ― agents contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté interministériel du 10 juillet 1968,

149. ― agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'ex-service national des examens du permis de conduire (SNEPC),

150. ― agents contractuels relevant des règlements intérieurs locaux (RIL) ― directives du 2 décembre 1969 et du 29 avril 1970,

151. ― agents non titulaires régis par la décision du 18 mars 1992 relative au règlement intérieur national (RIN),

152. ― auxiliaires recrutés sur contrat régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 fixant le statut des auxiliaires recrutés sur contrat par le ministère des travaux publics et des transports pour le service des ponts et chaussées,

153. ― personnels non titulaires régis par le décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000,

154. ― personnels relevant du règlement des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant dans les CETE,

155. ― personnels relevant du règlement des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant hors du réseau des CETE.

156. Commissions d'avancement et de discipline (CAD) locales compétentes pour les agents contractuels relevant du règlement centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant dans les CETE et le réseau scientifique et technique.

157. Ministère de la justice et des libertés

158. Commissions administratives paritaires

159. CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

160. CAP nationale compétente pour le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

161. CAP nationale compétente pour le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

162. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

163. CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse

164. CAP nationale compétente pour le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

165. CAP nationale compétente pour le corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse

166. CAP nationale compétente pour le corps des greffiers en chef des services judiciaires

167. CAP nationale compétente pour le corps des greffiers des services judiciaires

168. CAP nationale compétente pour le corps des greffiers CEAPF

169. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs CEAPF

170. CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civils

171. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social

172. CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social

173. CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice

174. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice

175. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de la justice

176. Comités techniques paritaires

177. CTP ministériel placé auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

178. CTP central placé auprès du secrétaire général

179. CTP central placé auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

180. CTP central placé auprès du directeur des services judiciaires

181. CTP central placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur

182. CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature

183. CTP central placé auprès du directeur général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ)

184. CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre

185. CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-est

186. CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-est

187. CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-nord

188. CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-ouest

189. CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ile-de ― France-Outre-mer

190. CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud

191. CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-est

192. CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-ouest

193. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen

194. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

195. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens

196. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers

197. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia

198. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon

199. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux

200. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges

201. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen

202. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry

203. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar

204. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon

205. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai

206. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble

207. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges

208. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon

209. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz

210. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier

211. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy

212. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes

213. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans

214. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

215. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau

216. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers

217. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims

218. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes

219. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom

220. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen

221. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse

222. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

223. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

224. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

225. CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

226. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher et Indre

227. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or

228. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre et Loire et Loir et Cher

229. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre/ Orléans

230. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre

231. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône et Loire

232. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne

233. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain

234. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne

235. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drome/ Ardèche

236. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère

237. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie

238. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

239. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône

240. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube/ Haute-Marne

241. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté

242. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne/ Ardennes

243. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle/ Meuse/ Vosges

244. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

245. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin

246. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin

247. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

248. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

249. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

250. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Normandie

251. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme/ Aisne

252. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie

253. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère/ Morbihan

254. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ille-et-Vilaine/ Côtes-d'Armor

255. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique/ Vendée

256. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Maine et Loire/ Sarthe/ Mayenne

257. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

258. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne

259. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

260. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

261. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine

262. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

263. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de ― Marne

264. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val d'Oise

265. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe

266. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique

267. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane

268. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion

269. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard/ Lozère

270. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne/ Ariège/ Hautes-Pyrénées

271. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

272. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales/ Aude

273. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn/ Aveyron

274. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes

275. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

276. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

277. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes/ Vaucluse

278. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Nord

279. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Sud

280. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes

281. CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin

282. CTP spécial placé auprès du premier président de la Cour de Cassation

283. CTP spécial placé auprès du directeur de l'école nationale des greffes de Dijon

284. CTP spécial placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur (maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

285. CTP spécial placé auprès du chef de service du casier judiciaire national

286. CTP spécial placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)

287. Comités d'hygiène et de sécurité

288. CHS ministériel placé auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

289. CHS central placé auprès du secrétaire général

290. CHS central placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur

291. CHS central placé auprès du directeur général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ)

292. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Aisne

293. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Allier

294. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Alpes-Maritimes

295. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Ardennes

296. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Bouches-du-Rhône

297. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Corse-du-Sud

298. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute-Corse

299. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Côte-d'Or

300. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Dordogne

301. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Eure

302. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Eure-et-Loir

303. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Gard

304. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute-Garonne

305. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Gironde

306. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Ille-et-Vilaine

307. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Indre

308. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Indre-et-Loire

309. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Isère

310. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Landes

311. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Loire

312. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Loire-Atlantique

313. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Loiret

314. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Lot-et-Garonne

315. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Maine-et-Loire

316. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Marne

317. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Meurthe-et-Moselle

318. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Meuse

319. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Morbihan

320. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Moselle

321. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Nord

322. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Oise

323. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Pyrénées-Orientales

324. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Haut-Rhin

325. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Rhône

326. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Savoie

327. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de Paris

328. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Seine-Maritime

329. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Seine-et-Marne

330. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Yvelines

331. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Tarn-et-Garonne

332. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Var

333. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Vaucluse

334. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Vienne

335. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Yonne

336. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Essonne

337. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Hauts-de-Seine

338. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Seine-Saint-Denis

339. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Val-de-Marne

340. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Val-d'Oise

341. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Guadeloupe

342. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Martinique

343. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Guyane

344. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Réunion

345. CHS spécial placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur (maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

346. CHS spécial placé auprès du chef de service du casier judiciaire national

347. CHS spécial placé auprès du Premier président de la Cour des comptes

348. Commissions consultatives paritaires

349. CCP nationale compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale

350. CCP nationale compétente pour les agents non-titulaires des services judiciaires

351. CCP locale compétente pour les agents non-titulaires de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ)

352. CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre

353. CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-Est

354. CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est

355. CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord

356. CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest

357. CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ile-de-France/ Outre-Mer

358. CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud

359. CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-est

360. CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

361. CCP spéciale compétente pour les agents non-titulaires de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

362. Ministère des affaires étrangères et européennes

363. CTP central placé auprès du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

364. CHS central placé auprès du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

365. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

366. Ministère du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

367. Comités techniques paritaires

368. CTP central de l'Institut Mines-Télécom placé auprès de l'administrateur général de l'Institut

369. CTP locaux des écoles Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom & Management Sud Paris placés auprès de chacun des directeurs d'école

370. Comités d'hygiène et de sécurité

371. CHS des écoles Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom & Management Sud Paris placés auprès de chacun des directeurs d'école

372. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (secteur immigration)

373. Comités techniques paritaires

374. CTP ministériel

375. CTP spécial de la sous-direction de l'accès à la nationalité française située à REZE

376. CTP central placé auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

377. Comités d'hygiène et de sécurité

378. CHS central

379. CHS local placé auprès du directeur de la sous-direction de l'accès à la nationalité française située à REZE

380. CHS placé auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

381. Commissions consultatives paritaires

382. CCP nationale CE1 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

383. CCP nationale CE2 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

384. CCP nationale CE3 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

385. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

386. Commissions administratives paritaires (CAP) :

387. administrateurs civils

388. CAP ministérielle compétente pour le corps des administrateurs civils

389. Commissions administratives paritaires (CAP) :

390. inspecteurs d'académie ― inspecteurs pédagogiques régionaux

391. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs d'académie ― inspecteurs pédagogiques régionaux

392. Commissions administratives paritaires (CAP) :

393. professeurs de chaires supérieures (second degré)

394. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de chaires supérieures (second degré)

395. Commissions administratives paritaires (CAP) :

396. inspecteurs de l'Education nationale

397. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale

398. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

399. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

400. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

401. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

402. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Caen

403. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

404. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Corse

405. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

406. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

407. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

408. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Guadeloupe

409. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Lille

410. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

411. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

412. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

413. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

414. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

415. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

416. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nice

417. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

418. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Paris

419. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

420. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Reims

421. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

422. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

423. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

424. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

425. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

426. CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

427. Commissions administratives paritaires (CAP) :

428. personnels de direction

429. CAP nationale compétente pour le corps des personnels de direction

430. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

431. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

432. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

433. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

434. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Caen

435. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

436. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Corse

437. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

438. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

439. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

440. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

441. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Guyane

442. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Lille

443. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

444. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

445. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

446. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

447. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

448. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

449. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nice

450. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

451. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Paris

452. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

453. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Reims

454. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

455. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

456. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

457. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

458. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

459. CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

460. Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs agrégés (second degré)

461. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré)

462. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

463. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

464. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

465. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

466. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen

467. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

468. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse

469. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

470. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

471. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

472. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

473. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Guyane

474. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille

475. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

476. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

477. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

478. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

479. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

480. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

481. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice

482. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

483. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris

484. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

485. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims

486. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

487. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

488. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

489. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

490. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

491. CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

492. CAP locale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du vice recteur de Mayotte

493. CAP locale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du vice recteur de Nouvelle-Calédonie

494. Commissions administratives paritaires (CAP) :

495. professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré)

496. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré)

497. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

498. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

499. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

500. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

501. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen

502. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

503. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse

504. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

505. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

506. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

507. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

508. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

509. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille

510. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

511. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

512. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

513. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

514. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

515. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

516. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice

517. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

518. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris

519. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

520. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims

521. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

522. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

523. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

524. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

525. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

526. CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

527. CAP locale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte

528. CAP locale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

529. Commissions administratives paritaires (CAP) :

530. professeurs de lycée professionnel (second degré)

531. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré)

532. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

533. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

534. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

535. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

536. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen

537. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

538. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse

539. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

540. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

541. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

542. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

543. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

544. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille

545. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

546. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

547. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

548. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

549. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

550. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

551. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice

552. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

553. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris

554. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

555. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims

556. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

557. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

558. CAP académique compétente pour le corps professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

559. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

560. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

561. CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

562. CAP locale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte

563. CAP locale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

564. Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré)

565. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré)

566. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

567. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

568. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

569. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

570. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen

571. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

572. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse

573. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

574. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

575. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

576. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

577. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

578. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille

579. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

580. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

581. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

582. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

583. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

584. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

585. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice

586. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

587. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris

588. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

589. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims

590. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

591. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

592. CAP académique compétente pour le corps professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

593. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

594. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

595. CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

596. CAP locale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte

597. CAP locale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

598. Commissions administratives paritaires (CAP) :

599. professeurs d'enseignement général de collège

600. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

601. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

602. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

603. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

604. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Caen

605. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

606. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Corse

607. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

608. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

609. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

610. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

611. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

612. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Lille

613. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

614. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

615. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

616. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

617. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

618. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

619. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Nice

620. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

621. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Paris

622. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

623. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Reims

624. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

625. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

626. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

627. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

628. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

629. CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

630. Commissions administratives paritaires (CAP) :

631. instituteurs et professeurs des écoles (1er degré)

632. CAP nationale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré)

633. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'inspecteur d'académie ― directeur des services départementaux de l'Education nationale (IA-DSDEN) des Alpes de haute Provence (04)

634. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Alpes (05)

635. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Bouches du Rhône (13)

636. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Vaucluse (84)

637. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aisne (02)

638. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Oise (60)

639. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Somme (80)

640. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Doubs (25)

641. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Jura (39)

642. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Saône (70)

643. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Territoire de Belfort (90)

644. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Dordogne (24)

645. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Gironde (33)

646. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Landes (40)

647. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Lot-et-Garonne (47)

648. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées atlantiques (64)

649. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14)

650. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Manche (50)

651. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Orne (61)

652. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Allier (03)

653. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Cantal (15)

654. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Loire (43)

655. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Puy-de-Dôme (63)

656. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Corse-du-Sud (2A)

657. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Haute-Corse (2B)

658. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Seine-et-Marne (77)

659. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Seine-St-Denis (93)

660. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Val de Marne (94)

661. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Cote d'or (21)

662. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Nièvre (58)

663. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Saône-et-Loire (71)

664. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Yonne (89)

665. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07)

666. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Drôme (26)

667. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Isère (38)

668. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Savoie (73)

669. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Savoie (74)

670. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Guadeloupe (971)

671. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Guyane (973)

672. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Nord (59)

673. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Pas-de-Calais (62)

674. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Corrèze (19)

675. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Creuse (23)

676. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Vienne (87)

677. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ain (01)

678. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Loire (42)

679. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Rhône (69)

680. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Martinique (972)

681. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aude (11)

682. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Gard (30)

683. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Hérault (34)

684. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Lozère (48)

685. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées orientales (66)

686. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44)

687. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49)

688. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53)

689. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72)

690. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85)

691. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Meurthe-et-Moselle (54)

692. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Meuse (55)

693. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Moselle (57)

694. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Vosges (88)

695. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Alpes Maritimes (06)

696. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Var (83)

697. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Cher (18)

698. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure-et-Loir (28)

699. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre (36)

700. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre-et-Loire (37)

701. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Loir-et-Cher (41)

702. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Loiret (45)

703. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Paris (75)

704. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Charente (16)

705. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Charente Maritime (17)

706. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Deux-Sèvres (79)

707. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86)

708. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Ardennes (08)

709. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aube (10)

710. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Marne (51)

711. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Marne (52)

712. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Côtes-d'Armor (22)

713. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Finistère (29)

714. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ille-et-Vilaine (35)

715. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Morbihan (56)

716. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Réunion (974)

717. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure (27)

718. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Seine Maritime (76)

719. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Bas Rhin (67)

720. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Haut Rhin (68)

721. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09)

722. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aveyron (12)

723. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Garonne (31)

724. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Gers (32)

725. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Lot (46)

726. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Pyrénées (65)

727. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Tarn (81)

728. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Tarn et Garonne (82)

729. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Yvelines (78)

730. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Essonne (91)

731. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)

732. CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Val d'Oise (95)

733. CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du chef de service de l'Education nationale de Saint-Pierre et Miquelon (975)

734. Commissions administratives paritaires (CAP) :

735. conseillers principaux d'éducation

736. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation

737. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

738. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

739. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

740. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

741. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Caen

742. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

743. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Corse

744. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

745. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

746. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

747. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Guadeloupe

748. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

749. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Lille

750. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

751. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

752. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Martinique

753. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

754. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

755. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

756. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Nice

757. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

758. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Paris

759. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

760. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Reims

761. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

762. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

763. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

764. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

765. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

766. CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

767. Commissions administratives paritaires (CAP) : directeurs de centres d'information et d'orientation (CIO) et conseillers d'orientation psychologues

768. CAP nationale compétente pour le corps des directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues

769. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

770. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

771. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

772. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

773. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Caen

774. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

775. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Corse

776. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

777. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

778. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

779. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

780. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

781. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Lille

782. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

783. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

784. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

785. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

786. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

787. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

788. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Nice

789. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

790. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Paris

791. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

792. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Reims

793. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

794. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

795. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

796. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

797. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

798. CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

799. Commissions administratives paritaires (CAP) :

800. adjoints techniques de laboratoire

801. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

802. Commissions administratives paritaires (CAP) :

803. adjoints techniques des établissements d'enseignement

804. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

805. Commissions administratives paritaires (CAP) :

806. assistants de service social

807. CAP académique compétente pour le corps des assistants de service social placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

808. Comités techniques paritaires (CTP)

809. CTP ministériel

810. CTP central (administration centrale) placé auprès du secrétaire général

811. CTP académique placé auprès du recteur d'Aix-Marseille

812. CTP académique placé auprès du recteur d'Amiens

813. CTP académique placé auprès du recteur de Besançon

814. CTP académique placé auprès du recteur de Bordeaux

815. CTP académique placé auprès du recteur de Caen

816. CTP académique placé auprès du recteur de Clermont-Ferrand

817. CTP académique placé auprès du recteur de Corse

818. CTP académique placé auprès du recteur de Créteil

819. CTP académique placé auprès du recteur de Dijon

820. CTP académique placé auprès du recteur de Grenoble

821. CTP académique placé auprès du recteur de la Guadeloupe

822. CTP académique placé auprès du recteur de la Guyane

823. CTP académique placé auprès du recteur de Lille

824. CTP académique placé auprès du recteur de Limoges

825. CTP académique placé auprès du recteur de Lyon

826. CTP académique placé auprès du recteur de Martinique

827. CTP académique placé auprès du recteur de Montpellier

828. CTP académique placé auprès du recteur de Nancy-Metz

829. CTP académique placé auprès du recteur de Nantes

830. CTP académique placé auprès du recteur de Nice

831. CTP académique placé auprès du recteur d'Orléans-Tours

832. CTP académique placé auprès du recteur de Paris

833. CTP académique placé auprès du recteur de Poitiers

834. CTP académique placé auprès du recteur de Reims

835. CTP académique placé auprès du recteur de Rennes

836. CTP académique placé auprès du recteur de la Réunion

837. CTP académique placé auprès du recteur de Rouen

838. CTP académique placé auprès du recteur de Strasbourg

839. CTP académique placé auprès du recteur de Toulouse

840. CTP académique placé auprès du recteur de Versailles

841. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes de haute Provence (04)

842. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Alpes (05)

843. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Bouches du Rhône (13)

844. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Vaucluse (84)

845. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aisne (02)

846. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Oise (60)

847. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Somme (80)

848. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Doubs (25)

849. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Jura (39)

850. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Saône (70)

851. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Territoire de Belfort (90)

852. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Dordogne (24)

853. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Gironde (33)

854. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Landes (40)

855. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot-et-Garonne (47)

856. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées atlantiques (64)

857. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14)

858. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Manche (50)

859. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Orne (61)

860. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Allier (03)

861. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cantal (15)

862. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Loire (43)

863. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Puy-de-Dôme (63)

864. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-et-Marne (77)

865. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-St-Denis (93)

866. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val de Marne (94)

867. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côte d'or (21)

868. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Nièvre (58)

869. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Saône-et-Loire (71)

870. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Yonne (89)

871. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07)

872. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Drôme (26)

873. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Isère (38)

874. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Savoie (73)

875. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Savoie (74)

876. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Pas-de-Calais (62)

877. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Nord (59)

878. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corrèze (19)

879. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Creuse (23)

880. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Vienne (87)

881. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ain (01)

882. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire (42)

883. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Rhône (69)

884. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aude (11)

885. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gard (30)

886. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Hérault (34)

887. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Lozère (48)

888. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées orientales (66)

889. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44)

890. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49)

891. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53)

892. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72)

893. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85)

894. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meurthe-et-Moselle (54)

895. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meuse (55)

896. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Moselle (57)

897. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Vosges (88)

898. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes Maritimes (06)

899. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Var (83)

900. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cher (18)

901. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure-et-Loir (28)

902. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre (36)

903. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre-et-Loire (37)

904. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loir-et-Cher (41)

905. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loiret (45)

906. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente (16)

907. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente Maritime (17)

908. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Deux-Sèvres (79)

909. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86)

910. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Ardennes (08)

911. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aube (10)

912. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Marne (51)

913. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Marne (52)

914. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côtes-d'Armor (22)

915. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Finistère (29)

916. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ille-et-Vilaine (35)

917. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Morbihan (56)

918. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure (27)

919. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Seine Maritime (76)

920. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Bas Rhin (67)

921. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Haut Rhin (68)

922. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09)

923. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aveyron (12)

924. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Haute Garonne (31)

925. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gers (32)

926. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot (46)

927. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Pyrénées (65)

928. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn (81)

929. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn et Garonne (82)

930. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Yvelines (78)

931. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Essonne (91)

932. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)

933. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val d'Oise (95)

934. Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

935. CTP placés auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) et des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP)

936. CTP commun placé auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN)

937. Centre national d'enseignement à distance (CNED)

938. CTP placé auprès du directeur du CNED

939. Institut national de recherche pédagogique (INRP)

940. CTP placé auprès du directeur de l'INRP

941. Office national d'information sur les enseignements

942. et les professions (ONISEP)

943. CTP placé auprès du directeur de l'ONISEP

944. Comités d'hygiène et de sécurité (CHS)

945. CHS ministériel

946. CHS central d'administration centrale placé auprès du secrétaire général

947. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

948. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie d'Amiens

949. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Besançon

950. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

951. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

952. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Corse

953. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Créteil

954. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Dijon

955. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Grenoble

956. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

957. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Guyane

958. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Lille

959. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Limoges

960. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Martinique

961. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

962. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Nantes

963. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Nice

964. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

965. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Paris

966. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Poitiers

967. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Reims

968. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Réunion

969. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Rouen

970. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

971. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Toulouse

972. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Versailles

973. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes de Haute Provence (04)

974. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Bouches du Rhône (13)

975. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Vaucluse (84)

976. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aisne (02)

977. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Oise (60)

978. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Somme (80)

979. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Doubs (25)

980. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Jura (39)

981. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Saône (70)

982. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Territoire de Belfort (90)

983. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Dordogne (24)

984. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Gironde (33)

985. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Landes (40)

986. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot-et-Garonne (47)

987. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées atlantiques (64)

988. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Manche (50)

989. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Orne (61)

990. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Allier (03)

991. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cantal (15)

992. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Loire (43)

993. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Puy-de-Dôme (63)

994. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-et-Marne (77)

995. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-St-Denis (93)

996. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val de Marne (94)

997. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côte d'or (21)

998. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Nièvre (58)

999. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Saône-et-Loire (71)

1000. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Yonne (89)

1001. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07)

1002. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Drôme (26)

1003. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Isère (38)

1004. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Savoie (73)

1005. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Savoie (74)

1006. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Nord (59)

1007. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corrèze (19)

1008. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Creuse (23)

1009. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Vienne (87)

1010. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ain (01)

1011. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire (42)

1012. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Rhône (69)

1013. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aude (11)

1014. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gard (30)

1015. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Hérault (34)

1016. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Lozère (48)

1017. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées Orientales (66)

1018. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meurthe-et-Moselle (54)

1019. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meuse (55)

1020. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Moselle (57)

1021. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes Maritimes (06)

1022. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Var (83)

1023. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cher (18)

1024. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN d'Eure-et-Loir (28)

1025. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre (36)

1026. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre-et-Loire (37)

1027. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loir-et-Cher (41)

1028. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loiret (45)

1029. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente (16)

1030. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente Maritime (17)

1031. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Deux Sèvres (79)

1032. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Ardennes (08)

1033. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aube (10)

1034. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Marne (51)

1035. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Marne (52)

1036. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côtes-d'Armor (22)

1037. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Finistère (29)

1038. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ille-et-Vilaine (35)

1039. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Morbihan (56)

1040. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure (27)

1041. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Seine Maritime (76)

1042. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Bas Rhin (67)

1043. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Haut Rhin (68)

1044. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09)

1045. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aveyron (12)

1046. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Haute Garonne (31)

1047. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gers (32)

1048. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot (46)

1049. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Pyrénées (65)

1050. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn (81)

1051. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn et Garonne (82)

1052. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Yvelines (78)

1053. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Essonne (91)

1054. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)

1055. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val d'Oise (95)

1056. CHS spécial placé auprès du recteur d'Aix-Marseille

1057. CHS spécial placé auprès du recteur de Besançon

1058. CHS spécial placé auprès du recteur de Bordeaux

1059. CHS spécial placé auprès du recteur de Clermont-Ferrand

1060. CHS spécial placé auprès du recteur de Dijon

1061. CHS spécial placé auprès du recteur de Montpellier

1062. CHS spécial placé auprès du recteur de Nancy-Metz

1063. CHS spécial placé auprès du recteur de Nice

1064. CHS spécial placé auprès du recteur de Paris (site Gambetta)

1065. CHS spécial placé auprès du recteur de Paris (site Sorbonne)

1066. CHS spécial placé auprès du recteur de Poitiers

1067. CHS spécial placé auprès du recteur de Rouen

1068. CHS spécial placé auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)

1069. Centre national d'enseignement à distance (CNED)

1070. CHS placé auprès du directeur du CNED

1071. Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

1072. CHS placés auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) et des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP)

1073. Institut national de recherche pédagogique (INRP)

1074. CHS placé auprès du directeur de l'INRP

1075. Commissions consultatives paritaires (CCP)

1076. CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1077. CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1078. CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1079. CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1080. CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1081. CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1082. CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1083. CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1084. CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1085. CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1086. CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1087. CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1088. CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1089. CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1090. CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1091. CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1092. CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1093. CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1094. CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1095. CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1096. CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1097. CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1098. CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1099. CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1100. CCP académique placée auprès du recteur de Corse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1101. CCP académique placée auprès du recteur de Corse compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1102. CCP académique placée auprès du recteur de Corse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1103. CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1104. CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1105. CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1106. CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1107. CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1108. CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1109. CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1110. CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1111. CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1112. CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1113. CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1114. CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1115. CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1116. CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1117. CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1118. CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1119. CCP académique placée auprès du recteur de Guyane compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1120. CCP académique placée auprès du recteur de Guyane compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1121. CCP académique placée auprès du recteur de Guyane compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1122. CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1123. CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1124. CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1125. CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1126. CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1127. CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratifs, techniques, sociaux et de santé

1128. CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1129. CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1130. CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1131. CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1132. CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1133. CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1134. CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1135. CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1136. CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1137. CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1138. CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1139. CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1140. CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1141. CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1142. CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1143. CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1144. CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1145. CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1146. CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1147. CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1148. CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1149. CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1150. CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1151. CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1152. CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1153. CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1154. CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1155. CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1156. CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1157. CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1158. CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1159. CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1160. CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1161. CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1162. CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1163. CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1164. CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1165. CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1166. CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1167. CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1168. CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1169. CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1170. CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1171. CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1172. CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1173. CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1174. CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1175. CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1176. CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1177. CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1178. CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1179. CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1180. CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1181. CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1182. CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1183. CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1184. CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1185. CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1186. CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1187. CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1188. CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

1189. CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1190. CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1191. CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1192. CCP locale placée auprès du vice-recteur de Mayotte compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

1193. CCP locale placée auprès du vice-recteur de Mayotte compétente pour les agents non titulaires exerçant dans les domaines administratif, technique, social et de santé

1194. CCP locale placée auprès du vice-recteur de Mayotte compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

1195. CCP locale compétente pour les agents non titulaires exerçant au ministère de l'Education nationale placée auprès du Chef du service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)

1196. Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

1197. CCP locales placées auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) pour les agents non titulaires

1198. France Education international

1199. CCP locale placée auprès du directeur de France Education international compétente pour les agents non titulaires (catégories A, B et C)

1200. Centre national d'enseignement à distance (CNED)

1201. CCP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les agents non titulaires (catégories A, B et C)

1202. Commission consultative d'établissement (CCE)

1203. CCE locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les agents ITRF (catégories A, B et C)

1204. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

1205. Commissions administratives paritaires

1206. CAP ministérielle compétente pour le corps des administrateurs civils

1207. CAP nationale compétente pour le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés

1208. CAP nationale compétente pour le corps des magasiniers des bibliothèques

1209. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

1210. Comités techniques paritaires

1211. CTP central placé auprès du secrétaire général

1212. Comités d'hygiène et de sécurité

1213. CHS central placé auprès du secrétaire général

1214. Commissions consultatives paritaires

1215. CCP locale des agents non titulaires placée auprès du chef du service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)

1216. Ministère de la défense et des anciens combattants

1217. Comités techniques paritaires

1218. CTP central placé auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale compétent pour le personnel civil

1219. CTP placé auprès du Musée national de la marine compétent pour le personnel civil

1220. CTP placé auprès du musée de l'armée compétent pour le personnel civil

1221. CTP central placé auprès du musée de l'air et de l'espace compétent pour le personnel civil

1222. CTP central placé auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement compétent pour le personnel civil

1223. Comités d'hygiène et de sécurité

1224. CHS placé auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale compétent pour le personnel civil

1225. CHS placé auprès du Musée national de la marine compétent pour le personnel civil

1226. CHS placé auprès du Musée de l'armée compétent pour le personnel civil

1227. CHS placé auprès du Musée de l'air et de l'espace compétent pour le personnel civil

1228. CHS placé auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement compétent pour le personnel civil

1229. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

1230. Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

1231. Ministère des sports

1232. Commissions administratives paritaires

1233. CAP locales compétentes pour les corps de scientifiques de laboratoire et de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

1234. CAP compétente pour le corps des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports

1235. Comités techniques paritaires

1236. CTP central placé auprès du directeur général de l'Agence de Biomédecine

1237. CTP central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

1238. CTP central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

1239. CTP central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

1240. CTP local placé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles

1241. CTP local placé auprès de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

1242. Comités d'hygiène et de sécurité

1243. CHS central placé auprès du directeur général de l'Agence de Biomédecine

1244. CHS central placé auprès de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

1245. CHS central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

1246. CHS central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

1247. CHS central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

1248. CHS local placé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles

1249. Commissions consultatives paritaires

1250. CCP nationales compétentes pour les directeurs de certains établissements de la jeunesse et des sports, pour les directeurs adjoints de certains établissements de la jeunesse et des sports

1251. CCP locale compétente pour l'Agence de Biomédecine

1252. CCP locale compétente pour l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

1253. CCP locale compétente pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

1254. CCP locale compétente pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

1255. CCP locale compétente pour l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

1256. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

1257. Commissions administratives paritaires

1258. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

1259. CAP nationale compétente pour le corps des assistants-ingénieurs de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

1260. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

1261. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

1262. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

1263. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

1264. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de l'agriculture

1265. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

1266. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole

1267. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

1268. CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture

1269. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

1270. CAP compétente pour le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts

1271. CAP locale compétente pour les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnent affectés à l'Office national des forêts

1272. Comités techniques paritaires

1273. CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest)

1274. CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon)

1275. CTP central placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts

1276. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie

1277. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes

1278. CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne Champagne-Ardennes)

1279. CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Rhône-Alpes)

1280. CTP spécial placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège)

1281. CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Lorraine)

1282. CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Guyane)

1283. Comités d'hygiène et de sécurité

1284. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

1285. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne

1286. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne

1287. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon

1288. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine

1289. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées

1290. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais

1291. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-Loire

1292. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie

1293. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes

1294. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes

1295. CHS central placé auprès du directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

1296. CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest)

1297. CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon)

1298. CHS central placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts

1299. CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France Nord Ouest)

1300. CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée)

1301. CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Rhône-Alpes)

1302. CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Sud-Ouest)

1303. CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Réunion)

1304. CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guyane)

1305. Commissions consultatives paritaires

1306. CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture exerçant des fonctions d'enseignement gérés en administration centrale

1307. CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture exerçant des fonctions techniques ou administratives gérés en administration centrale

1308. CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mai 2001

1309. CCP nationale compétente pour les assistants d'enseignement et de recherche contractuels du ministère chargé de l'agriculture relevant du décret du n° 91-374 du 16 avril 1991

1310. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Alsace (*)

1311. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Aquitaine (*)

1312. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Auvergne (*)

1313. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Basse-Normandie (*)

1314. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Bourgogne (*)

1315. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Bretagne (*)

1316. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Centre (*)

1317. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Champagne-Ardenne (*)

1318. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la Corse (*)

1319. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Franche-Comté (*)

1320. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Haute-Normandie (*)

1321. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Languedoc-Roussillon (*)

1322. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Limousin (*)

1323. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Lorraine (*)

1324. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Midi-Pyrénées (*)

1325. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Nord-Pas-de-Calais (*)

1326. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Pays-de-Loire (*)

1327. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Picardie (*)

1328. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Poitou-Charentes (*)

1329. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

1330. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Rhône-Alpes (*)

1331. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Ile-de-France (*)

1332. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Guadeloupe (*)

1333. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Guyane (*)

1334. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Martinique (*)

1335. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Réunion (*)

1336. (*) CCP compétente pour les agents non titulaires des services déconcentrés rémunérés sur les budgets opérationnels de programme du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles rémunérés sur les budgets des établissements ou sur les budgets opérationnels de programme du ministère chargé de l'agriculture de la région considérée.

1337. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

1338. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest)

1339. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

1340. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

1341. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

1342. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

1343. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

1344. CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)

1345. CCP locale compétente pour les agents non titulaires du Centre d'études zootechnique de Rambouillet (Bergerie nationale)

1346. CCP compétente pour les agents non titulaires de l'Office national des forêts

1347. Ministère de la culture et de la communication

1348. Commissions administratives paritaires

1349. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

1350. CAP nationale compétente pour le corps des assistants ingénieurs

1351. CAP nationale compétente pour le corps des administratifs civils

1352. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens d'art

1353. CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires de documentation

1354. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens des services culturels et de bâtiments de France

1355. CAP nationale compétente pour le corps des architectes en chef des monuments historiques

1356. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles

1357. Commissions consultatives paritaires

1358. CCP locale compétente pour la filière administrative de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

1359. CCP locale compétente pour la filière scientifique et technique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

1360. CCP locale compétente hors filières et catégories de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

1361. CCP locale du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

1362. Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile

1363. Commissions administratives paritaires

1364. CAP centrale compétente pour le corps des chefs des services administratifs

1365. CAP centrale compétente pour le corps des attachés d'administration

1366. CAP centrale compétente pour le corps des secrétaires administratifs

1367. CAP centrale compétente pour le corps des adjoints administratifs

1368. CAP centrale compétente pour le corps des adjoints techniques

1369. Comités techniques paritaires

1370. CTP central placé auprès du vice-président du Conseil d'Etat

1371. CTP spécial des services du Conseil d'Etat

1372. CTP spécial des services de la Cour nationale du droit d'asile

1373. Comités d'hygiène et de sécurité

1374. CHS spécial des services du Conseil d'Etat

1375. CHS spécial des services de la cour nationale du droit d'asile

1376. Juridictions financières

1377. Commissions administratives paritaires

1378. CAP compétente pour le corps des attachés

1379. Commissions consultatives paritaires

1380. Commission consultative paritaire compétente pour les agents non titulaires

Nota : Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Article Annexe 2 LEGIARTI000024751300

1. PROROGATION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011

2. Services du Premier ministre

3. Commissions administratives paritaires

4. CAP interministérielles compétente pour le corps des administrateurs civils

5. CAP locale compétentes pour le corps des adjoints administratifs

6. CAP locale compétentes pour le corps des adjoints techniques

7. Comités techniques paritaires

8. CTP ministériel placé auprès du Premier ministre

9. CTP spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers

10. CTP spécial du centre d'analyse stratégique

11. CTP spécial du service d'information du Gouvernement

12. CTP spécial de la direction de l'information légale et administrative

13. CTP central de l'Institut national du service public

14. Comités d'hygiène et de sécurité

15. CHS ministériel

16. Commissions consultatives paritaires

17. CCP du service d'information du Gouvernement

18. CCP de l'Institut national du service public

19. CCP de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

20. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement

21. Commissions administratives paritaires

22. Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :

23. ― adjoints techniques,

24. ― architectes urbanistes de l'Etat,

25. ― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat,

26. ― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat du domaine phares et balises et sécurité maritime (PBSM),

27. ― contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine aménagement des infrastructures fluviales, maritimes et portuaires (AIFMP),

28. ― personnels d'exploitation de la branche voies navigables, ports maritimes (VN-PM).

29. Commissions administratives paritaires (CAP) locales compétentes pour le corps de :

30. ― contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine aménagement des infrastructure fluviales, maritimes et portuaires (AIFMP),

31. ― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat,

32. ― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat du domaine phares et balises et sécurité maritime (PBSM),

33. ― personnels d'exploitation de la branche routes, bases aériennes (RBA),

34. ― personnels d'exploitation de la branche voies navigables, ports maritimes (VN-PM).

35. Commissions administratives paritaires (CAP) des établissements publics : Météo-France

36. Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :

37. ― corps d'état des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française,

38. ― ingénieurs des travaux de la météorologie,

39. ― techniciens de la météorologie,

40. ― techniciens supérieurs de la météorologie.

41. Institut national de l'information géographique et forestière

42. Commissions administratives paritaires (CAP) locales compétentes pour le corps de :

43. ― secrétaires administratifs et assistants de service social.

44. Commissions administratives paritaires (CAP) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)

45. Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :

46. ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

47. ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,

48. ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

49. ― technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

50. ― technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat pour l'administration de la Polynésie française,

51. ― attachés de l'administration de l'aviation civile,

52. ― conseillers techniques de service social,

53. ― administrateurs civils,

54. ― assistants d'administration de l'aviation civile,

55. ― adjoints d'administration de l'aviation civile.

56. Comités techniques paritaires (CTP)

57. Comité technique paritaire ministériel (CTPM)

58. Comités techniques paritaires (CTP) placé auprès de chaque directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement mentionnés ci-dessous :

59. ― Antilles-Guyane,

60. ― Réunion.

61. Comité technique paritaire (CTP) placé auprès de chaque responsable d'établissements publics mentionnés ci-dessous :

62. ― Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS),

63. ― Institut national de l'information géographique et forestière,

64. ― Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).

65. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque directeur interdépartemental des routes :

66. d'Atlantique, de Centre-Est, de Centre-Ouest, d'Est, du Massif-Central, de Méditerranée, du Nord, du Nord-Ouest, d'Ouest, du Sud-Ouest.

67. Comités techniques paritaires (CTP) de la de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) :

68. Comité technique paritaire (CTP) central de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC).

69. Comité technique paritaire (CTP) central placé auprès du responsable de l'établissement public mentionné ci-dessous :

70. ― Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

71. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence nationale mentionné ci-dessous :

72. ― direction des services de la navigation aérienne (DSNA),

73. ― service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA),

74. ― service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).

75. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service, de direction ou d'organisme mentionné ci-dessous :

76. ― direction de la technique et de l'innovation,

77. ― centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux,

78. ― service de l'information aéronautique (SIA),

79. ― centre en route de la navigation aérienne Nord,

80. ― centre en route de la navigation aérienne Ouest,

81. ― centre en route de la navigation aérienne Sud Ouest,

82. ― centre en route de la navigation aérienne Sud Est,

83. ― centre en route de la navigation aérienne Est,

84. ― service de la navigation aérienne Nord,

85. ― service de la navigation aérienne Nord Est,

86. ― service de la navigation aérienne Centre Est,

87. ― service de la navigation aérienne Sud Est,

88. ― service de la navigation aérienne Sud,

89. ― service de la navigation aérienne Antilles Guyane,

90. ― organisme de Bâle Mulhouse,

91. ― organisme de Clermont-Ferrand,

92. ― organisme de Montpellier,

93. ― organisme d'Orly,

94. ― organisme de Bastia et d'Ajaccio,

95. ― organisme de Fort de France,

96. ― organisme de Pointe à Pitre,

97. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane,

98. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Centre Est,

99. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Nord Est,

100. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest,

101. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien,

102. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud,

103. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Est,

104. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Ouest,

105. ― service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle Calédonie.

106. Comité technique paritaire (CTP) au sein de l'établissement public Météo-France

107. Comité technique paritaire (CTP) central placés auprès du président-directeur général de Météo-France,

108. Comités techniques paritaires (CTP) régionaux placés auprès des directeurs interrégionaux pour Météo-France des Antilles-Guyane, de Centre-Est, d'Ile-de-France-Centre, du Nord, du Nord-Est, d'Ouest, de Polynésie-Française, de La Réunion, du Sud-Est, du Sud-Ouest, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna,

109. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du centre national de recherches météorologiques (CNRM),

110. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du commerce et de la communication,

111. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du président-directeur général de Météo-France,

112. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur de la production,

113. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du centre de météorologie spatiale (CMS),

114. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur des systèmes d'information,

115. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur des systèmes d'observation,

116. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur de l'école nationale de la météorologie.

117. Comités d'hygiène et sécurité (CHS)

118. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable d'établissements publics mentionnés ci-dessous :

119. ― Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS),

120. ― Institut national de l'information géographique et forestière,

121. ― Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).

122. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès de chaque directeur interdépartemental des routes d'Atlantique, de Centre-Est, de Centre-Ouest, d'Est, du Massif-Central, de Méditerranée, du Nord, du Nord-Ouest, d'Ouest, du Sud-Ouest.

123. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'établissement public Météo-France :

124. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) central placé auprès du président-directeur général de Météo-France,

125. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du Secrétaire général de Météo-France,

126. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) régionaux placés auprès des directeurs interrégionaux pour Météo-France de Centre-Est, d'Ile-de-France-Centre, du Nord, du Nord-Est, d'Ouest, du Sud-Est, du Sud-Ouest, d'Antilles-Guyane, de Polynésie-Française, de La Réunion, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna,

127. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur général adjoint des services implantés sur le site de Toulouse,

128. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur du centre de météorologie spatiale (CMS),

129. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur des systèmes d'observation.

130. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'institut géographique national (IGN) :

131. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) régional auprès du directeur de l'institut géographique national (IGN).

132. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC) :

133. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'établissement public école nationale de l'aviation civile (ENAC).

134. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès du directeur ou du chef de service :

135. ― direction de la technique et de l'innovation,

136. ― centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC),

137. ― service de l'information aéronautique (SIA),

138. ― centre en route de la navigation aérienne Nord, incluant la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne,

139. ― centre en route de la navigation aérienne Ouest,

140. ― centre en route de la navigation aérienne Sud Ouest,

141. ― centre en route de la navigation aérienne Est,

142. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Centre Est, incluant le service de la navigation aérienne Centre-Est,

143. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, incluant le service de la navigation aérienne Nord-Est,

144. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, incluant le service de la navigation aérienne Sud,

145. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, incluant le service de la navigation aérienne Sud-Ouest,

146. ― direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, incluant le service de la navigation aérienne océan Indien,

147. ― service d'exploitation de la formation aéronautique pour les centres de Biscarosse, de Carcasonne, de Castelnaudary, de Grenoble, de Melun, de Montpellier, de Muret, de Saint-Auban, de Saint-Yvan et le siège du service,

148. ― service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle Calédonie.

149. Commissions consultatives paritaires (CCP)

150. Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour :

151. ― marins de commerce employés par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM),

152. ― médecins de prévention,

153. ― agents sous contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD-CDI) en application des dispositions des articles 4 et 6-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et agents sous contrat sui generis,

154. ― agents contractuels de l'école des Ponts Paris Tech (ENPC).

155. Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC) compétentes pour :

156. ― agents contractuels recruté en application du décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale),

157. ― agents sous contrat a durée déterminée ou indéterminée (CDD-CDI) en application des dispositions des articles 4 et 6-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

158. ― personnel navigant régis par le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 fixant les dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports.

159. Commissions consultatives paritaires (CCP) de Météo-France

160. ― agents contractuels régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

161. Commissions consultatives paritaires (CCP) locales de l'institut géographique national (IGN) locales compétentes pour :

162. ― filière ouvrière,

163. ― agents sous contrat a durée indéterminée (CDI),

164. ― travailleurs à domicile,

165. ― conseil d'enquête.

166. Ministère de la justice et des libertés

167. Commissions administratives paritaires

168. CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de la justice

169. CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services pénitentiaires

170. CAP nationale compétente pour le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

171. CAP nationale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

172. CAP nationale compétente pour le corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

173. CAP nationale compétente pour le corps des chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

174. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

175. CAP nationale compétente pour le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

176. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire

177. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

178. CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Bordeaux

179. CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance du Centre-Est Dijon

180. CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Lille

181. CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Lyon

182. CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Marseille

183. CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Paris

184. CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Rennes

185. CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Strasbourg

186. CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Toulouse

187. Comités techniques paritaires

188. CTP central placé auprès du directeur de l'administration pénitentiaire

189. CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

190. CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Bordeaux

191. CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire du Centre-Est Dijon

192. CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Lille

193. CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Lyon

194. CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Marseille

195. CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Paris

196. CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Rennes

197. CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Strasbourg

198. CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Toulouse

199. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charente-Maritime

200. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne

201. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde

202. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot-et-Garonne

203. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques

204. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or

205. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure-et-Loire

206. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre

207. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire

208. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret

209. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube-Haute-Marne

210. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne

211. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Saône-et-Loire

212. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne

213. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne

214. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure

215. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord

216. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais

217. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime

218. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme

219. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier

220. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère

221. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire

222. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme/ Cantal

223. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône

224. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie

225. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie

226. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes

227. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône

228. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var

229. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse

230. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris

231. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne

232. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines

233. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne

234. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine

235. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis

236. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de ― Marne

237. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val ― d'Oise

238. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados

239. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor

240. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère

241. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ille-et ― Vilaine

242. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique

243. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Maine-et-Loire

244. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche

245. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan

246. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne

247. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe

248. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée

249. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs-Jura

250. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meurthe-et-Moselle

251. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse

252. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle

253. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin

254. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin

255. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges

256. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard et de la Lozère

257. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ariège et de la Haute Garonne

258. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault

259. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales

260. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe

261. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion

262. CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Réunion

263. CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Guadeloupe

264. CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Guyane

265. CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Martinique

266. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Majicavo

267. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Agen

268. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angoulême

269. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bayonne

270. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bédenac

271. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan

272. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Eysses

273. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Guéret

274. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Limoges

275. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Mauzac

276. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Neuvic

277. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Niort

278. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Pau

279. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Périgueux

280. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rochefort

281. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré

282. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saintes

283. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tulle

284. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Uzerche

285. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Auxerre

286. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Blois

287. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bourges

288. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chartres

289. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Châteaudun

290. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux

291. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chalons en Champagne

292. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières

293. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chaumont

294. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux

295. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dijon

296. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville

297. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Orléans

298. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur

299. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tours

300. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nevers

301. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Reims

302. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Troyes

303. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Varenne le Grand

304. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Villenauxe la grande

305. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Amiens

306. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Arras

307. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bapaume

308. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Beauvais

309. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Béthune

310. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry

311. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Compiègne

312. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Douai

313. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dunkerque

314. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Evreux

315. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Laon

316. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Liancourt

317. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin

318. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse

319. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge

320. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen

321. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val-de-Reuil

322. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valenciennes

323. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton

324. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aurillac

325. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bonneville

326. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chambéry

327. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand

328. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grenoble

329. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Puy-en-Velay

330. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montluçon

331. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

332. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Privas

333. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Riom

334. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Riom

335. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Etienne

336. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

337. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valence

338. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

339. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes

340. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Ajaccio

341. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Arles

342. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet

343. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Borgo

344. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Casabianda

345. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Digne

346. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Draguignan

347. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Gap

348. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grasse

349. CTP spécial placé auprès du directeur centre pénitentiaire de Marseille

350. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice

351. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence

352. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Tarascon

353. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède

354. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

355. CTP spécial placé auprès du directeur de l'établissement public de santé national (EPSN) de Fresnes

356. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fresnes

357. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin

358. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Melun

359. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre

360. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny

361. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris la Santé

362. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy

363. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Versailles

364. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte

365. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy

366. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angers

367. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Argentan

368. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Brest

369. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Caen

370. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Caen

371. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Cherbourg

372. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Coutances

373. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte

374. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon

375. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Laval

376. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lorient

377. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes

378. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Rennes

379. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Saint Brieuc

380. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint Malo

381. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vannes

382. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bar le Duc

383. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Belfort

384. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Besançon

385. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Colmar

386. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Ecrouves

387. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Ensisheim

388. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Epinal

389. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lons le Saunier

390. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lure

391. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montbéliard

392. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz

393. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Montmédy

394. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mulhouse

395. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Oermingen

396. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Mihiel

397. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Sarreguemines

398. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg

399. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vesoul

400. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Toul

401. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Albi

402. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Cahors

403. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Carcassonne

404. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Foix

405. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan

406. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Mende

407. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montauban

408. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret

409. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nîmes

410. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan

411. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rodez

412. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Sulpice la Pointe

413. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Seysses

414. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tarbes

415. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelonnes

416. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

417. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre

418. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port

419. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre

420. CTP spécial placé auprès du chef de service de l'emploi pénitentiaire

421. CTP spécial placé auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (service socio-éducatif)

422. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux

423. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon

424. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille

425. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon

426. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille

427. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

428. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes

429. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg

430. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse

431. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de la mission Outre-mer

432. CTP spécial placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Polynésie-Française

433. CTP spécial placé auprès du directeur des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie

Article Annexe 2 (suite) LEGIARTI000023409227

1. Ministère de la culture et de la communication

2. Commission administratives paritaires

3. CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine

4. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs

5. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études

6. CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs et assistants de service social

7. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de recherche

8. CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration et des conseillers techniques de service social

9. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

10. CAP nationale compétente pour le corps des architectes et urbanistes d'Etat

11. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture

12. CAP nationale compétente pour le corps des maîtres assistants des écoles nationales supérieures d'architecture

13. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

14. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de recherche

15. Commissions consultatives paritaires

16. CCP locale compétente pour les agents non titulaires du du Centre national du cinéma et de l'image animée

17. CCP locale compétente pour les agents non titualires de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration

18. Juridictions financières

19. Comités techniques paritaires

20. CTP central

21. Comités d'hygiène et de sécurité

22. CHS central

23. La Poste

24. Commissions administratives paritaires

25. CAP nationale compétente pour le corps des cadres supérieurs de La Poste, personnels administratifs supérieurs de la Poste, réviseurs des travaux des bâtiments de la Poste (réviseur en chef), chefs de division

26. CAP nationale compétente pour le corps des cadres de La Poste, inspecteurs, protes (prote et sous-prote), réviseurs des travaux des bâtiments de La Poste (réviseur), graveurs, assistants de service social de La Poste

27. CAP nationale compétente pour le corps des cadres professionnels de La Poste

28. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs de La Poste, infirmiers de La Poste

29. CAP nationale compétente pour le corps des agents techniques et de gestion de La Poste, surveillants et surveillantes en chef, contrôleurs divisionnaires, chefs de travaux du service automobile, vérificateurs de la distribution et de l'acheminement, conducteurs chefs du transbordement, protes (maître imprimeur), techniciens des installations de La Poste, chefs d'établissement (chef d'établissement de 3e classe, chef d'établissement de 4e classe), contrôleurs, dessinateurs-projeteurs, conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement, contrôleurs du service automobile, contremaîtres (chef d'atelier), agents d'exploitation du service général, receveurs ruraux, aides techniciens des installations, artisans imprimeurs de La Poste

30. CAP nationale compétente pour le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste, agents d'exploitation de la distribution et de l'acheminement, mécaniciens dépanneurs, assistants administratifs, préposés, conducteurs d'automobiles, contremaîtres (contremaître), dessinateurs, agents de service, ouvrier d'état, agents des services techniques de La Poste

31. CAP nationale compétente pour le corps des agents professionnels de La Poste

32. CAP locales compétentes pour le corps des cadres supérieurs de La Poste, personnels administratifs supérieurs de La Poste, réviseurs des travaux des bâtiments de La Poste (réviseur en chef), chefs de division placées auprès des responsables des directions des ressources humaines et des relations sociales, du Courrier, de l'Enseigne La Poste, des Services financiers, du Colis, de La Poste de Corse et de La Poste d'Outre-mer

33. CAP locales compétentes pour le corps des cadres de La Poste, inspecteurs, protes (prote et sous-prote), réviseurs des travaux des bâtiments de La Poste (réviseur), graveurs, assistants de service social de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :

34. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes

35. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace

36. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord

37. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud

38. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon

39. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne

40. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie

41. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne

42. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône

43. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord

44. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud

45. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne

46. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne

47. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté

48. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde

49. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne

50. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie

51. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine

52. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault

53. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère

54. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc

55. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin

56. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord

57. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud

58. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou

59. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est

60. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord

61. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest

62. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord

63. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne

64. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord

65. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud

66. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais

67. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire

68. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie

69. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est

70. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest

71. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence

72. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône

73. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord

74. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud

75. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne

76. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis

77. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry

78. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise

79. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne

80. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Var

81. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines

82. - centre financier d'Ajaccio

83. - centre financier de Bordeaux

84. - centre financier de Châlons-en-Champagne

85. - centre financier de Clermont-Ferrand

86. - centre financier de Dijon

87. - centre financier de Grenoble

88. - centre financier de Lille

89. - centre financier de Limoges

90. - centre financier de Lyon

91. - centre financier de Marseille

92. - centre financier de Montpellier

93. - centre financier de Nancy

94. - centre financier de Nantes

95. - centre financier d'Orléans

96. - centre financier de Paris Ile-de-France

97. - centre financier de Rennes

98. - centre financier de Rouen

99. - centre financier de Strasbourg

100. - centre financier de Toulouse

101. - direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie

102. - direction opérationnelle territoriale courrier Alsace

103. - direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine

104. - direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord

105. - direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne

106. - direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie

107. - direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne

108. - direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône

109. - direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne

110. - direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur

111. - direction opérationnelle territoriale courrier Essonne

112. - direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté

113. - direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion

114. - direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne

115. - direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie

116. - direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine

117. - direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie

118. - direction opérationnelle territoriale courrier Limousin

119. - direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée

120. - direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône

121. - direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine

122. - direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne

123. - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord

124. - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud

125. - direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence

126. - direction opérationnelle territoriale courrier Nord

127. - direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne

128. - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord

129. - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud

130. - direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais

131. - direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour

132. - direction opérationnelle territoriale courrier Picardie

133. - direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes

134. - direction opérationnelle territoriale courrier Rhône

135. - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne

136. - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis

137. - direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry

138. - direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne

139. - direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise

140. - direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines

141. - direction opérationnelle territoriale Colis Ile-de-France

142. - direction opérationnelle territoriale Colis Nord-Est

143. - direction opérationnelle territoriale Colis Ouest

144. - direction opérationnelle territoriale Colis Sud-Est

145. - direction opérationnelle territoriale Colis Sud-Ouest

146. - direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine

147. - direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes

148. - direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne

149. - direction d'appui et de soutien territorial Bretagne

150. - direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie

151. - direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie

152. - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest

153. - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est

154. - direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon

155. - direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace

156. - direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées

157. - direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie

158. - direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur

159. - centre des mandats et des titres optiques (CMTO)

160. - centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)

161. - centre national du crédit (CNC)

162. - centres de la monétique et des valeurs mobilières

163. - direction départementale Guadeloupe

164. - direction départementale Guyane

165. - direction départementale Martinique

166. - direction départementale Mayotte

167. - direction départementale Réunion

168. - direction de La Poste de Corse

169. - direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)

170. - direction comptable du courrier (DCC)

171. - direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)

172. - direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)

173. - direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)

174. - direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)

175. - direction de l'université du courrier (DUC)

176. - direction de la logistique réseau courrier (DLRC)

177. - direction de La Poste d'outre-mer

178. - direction de Philaposte

179. - direction des opérations des ressources humaines (DORH)

180. - direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)

181. - direction du support et de la maintenance (DSEM)

182. - direction du système informatique Corporate (DSICorp)

183. - direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)

184. - direction nationale des activités sociales (DNAS)

185. - direction nationale du musée de La Poste (DNMP)

186. - direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)

187. - direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)

188. - direction technique du courrier (DTC)

189. - Secrétariat général du siège

190. - Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)

191. - université de l'enseigne La Poste (UELP)

192. - direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)

193. CAP locales compétentes pour le corps des cadres professionnels de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :

194. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes

195. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace

196. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord

197. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud

198. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon

199. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne

200. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie

201. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne

202. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône

203. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord

204. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud

205. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne

206. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne

207. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté

208. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde

209. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne

210. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie

211. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine

212. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault

213. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère

214. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc

215. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin

216. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord

217. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud

218. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou

219. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est

220. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord

221. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest

222. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord

223. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne

224. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord

225. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud

226. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais

227. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire

228. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie

229. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est

230. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest

231. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence

232. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône

233. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord

234. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud

235. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne

236. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis

237. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry

238. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise

239. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne

240. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Var

241. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines

242. - centre financier d'Ajaccio

243. - centre financier de Bordeaux

244. - centre financier de Châlons-en-Champagne

245. - centre financier de Clermont-Ferrand

246. - centre financier de Dijon

247. - centre financier de Grenoble

248. - centre financier de Lille

249. - centre financier de Limoges

250. - centre financier de Lyon

251. - centre financier de Marseille

252. - centre financier de Montpellier

253. - centre financier de Nancy

254. - centre financier de Nantes

255. - centre financier d'Orléans

256. - centre financier de Paris Ile-de-France

257. - centre financier de Rennes

258. - centre financier de Rouen

259. - centre financier de Strasbourg

260. - centre financier de Toulouse

261. - direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie

262. - direction opérationnelle territoriale courrier Alsace

263. - direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine

264. - direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord

265. - direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne

266. - direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie

267. - direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne

268. - direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône

269. - direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne

270. - direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur

271. - direction opérationnelle territoriale courrier Essonne

272. - direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté

273. - direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion

274. - direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne

275. - direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie

276. - direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine

277. - direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie

278. - direction opérationnelle territoriale courrier Limousin

279. - direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée

280. - direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône

281. - direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine

282. - direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne

283. - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord

284. - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud

285. - direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence

286. - direction opérationnelle territoriale courrier Nord

287. - direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne

288. - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord

289. - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud

290. - direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais

291. - direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour

292. - direction opérationnelle territoriale courrier Picardie

293. - direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes

294. - direction opérationnelle territoriale courrier Rhône

295. - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne

296. - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis

297. - direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry

298. - direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne

299. - direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise

300. - direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines

301. - direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France

302. - direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est

303. - direction opérationnelle territoriale colis Ouest

304. - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est

305. - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest

306. - direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine

307. - direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes

308. - direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne

309. - direction d'appui et de soutien territorial Bretagne

310. - direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie

311. - direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie

312. - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest

313. - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est

314. - direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon

315. - direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace

316. - direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées

317. - direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie

318. - direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur

319. - centre des mandats et des titres optiques (CMTO)

320. - centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)

321. - centre national du crédit (CNC)

322. - centres de la monétique et des valeurs mobilières

323. - direction départementale Guadeloupe

324. - direction départementale Guyane

325. - direction départementale Martinique

326. - direction départementale Mayotte

327. - direction départementale Réunion

328. - direction de La Poste de Corse

329. - direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)

330. - direction comptable du courrier (DCC)

331. - direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)

332. - direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)

333. - direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)

334. - direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)

335. - direction de l'université du courrier (DUC)

336. - direction de la logistique réseau courrier (DLRC)

337. - direction de La Poste d'outre-mer

338. - direction de Philaposte

339. - direction des opérations des ressources humaines (DORH)

340. - direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)

341. - direction du support et de la maintenance (DSEM)

342. - direction du système informatique Corporate (DSICorp)

343. - direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)

344. - direction nationale des activités sociales (DNAS)

345. - direction nationale du musée de La Poste (DNMP)

346. - direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)

347. - direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)

348. - direction technique du courrier (DTC)

349. - Secrétariat général du siège

350. - Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)

351. - université de l'enseigne La Poste (UELP)

352. - direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)

353. CAP locales compétentes pour le corps des techniciens supérieurs de La Poste, infirmiers de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :

354. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes

355. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace

356. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord

357. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud

358. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon

359. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne

360. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie

361. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne

362. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône

363. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord

364. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud

365. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne

366. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne

367. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté

368. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde

369. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne

370. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie

371. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine

372. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault

373. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère

374. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc

375. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin

376. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord

377. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud

378. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou

379. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est

380. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord

381. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest

382. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord

383. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne

384. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord

385. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud

386. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais

387. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire

388. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie

389. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est

390. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest

391. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence

392. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône

393. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord

394. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud

395. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne

396. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis

397. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry

398. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise

399. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne

400. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Var

401. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines

402. - centre financier d'Ajaccio

403. - centre financier de Bordeaux

404. - centre financier de Châlons-en-Champagne

405. - centre financier de Clermont-Ferrand

406. - centre financier de Dijon

407. - centre financier de Grenoble

408. - centre financier de Lille

409. - centre financier de Limoges

410. - centre financier de Lyon

411. - centre financier de Marseille

412. - centre financier de Montpellier

413. - centre financier de Nancy

414. - centre financier de Nantes

415. - centre financier d'Orléans

416. - centre financier de Paris Ile-de-France

417. - centre financier de Rennes

418. - centre financier de Rouen

419. - centre financier de Strasbourg

420. - centre financier de Toulouse

421. - direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie

422. - direction opérationnelle territoriale courrier Alsace

423. - direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine

424. - direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord

425. - direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne

426. - direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie

427. - direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne

428. - direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône

429. - direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne

430. - direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur

431. - direction opérationnelle territoriale courrier Essonne

432. - direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté

433. - direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion

434. - direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne

435. - direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie

436. - direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine

437. - direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie

438. - direction opérationnelle territoriale courrier Limousin

439. - direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée

440. - direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône

441. - direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine

442. - direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne

443. - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord

444. - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud

445. - direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence

446. - direction opérationnelle territoriale courrier Nord

447. - direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne

448. - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord

449. - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud

450. - direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais

451. - direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour

452. - direction opérationnelle territoriale courrier Picardie

453. - direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes

454. - direction opérationnelle territoriale courrier Rhône

455. - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne

456. - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis

457. - direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry

458. - direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne

459. - direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise

460. - direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines

461. - direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France

462. - direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est

463. - direction opérationnelle territoriale colis Ouest

464. - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est

465. - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest

466. - direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine

467. - direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes

468. - direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne

469. - direction d'appui et de soutien territorial Bretagne

470. - direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie

471. - direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie

472. - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest

473. - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est

474. - direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon

475. - direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace

476. - direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées

477. - direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie

478. - direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur

479. - centre des mandats et des titres optiques (CMTO)

480. - centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)

481. - centre national du crédit (CNC)

482. - centres de la monétique et des valeurs mobilières

483. - direction départementale Guadeloupe

484. - direction départementale Guyane

485. - direction départementale Martinique

486. - direction départementale Mayotte

487. - direction départementale Réunion

488. - direction de La Poste de Corse

489. - direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)

490. - direction comptable du courrier (DCC)

491. - direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)

492. - direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)

493. - direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)

494. - direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)

495. - direction de l'université du courrier (DUC)

496. - direction de la logistique réseau courrier (DLRC)

497. - direction de La Poste d'outre-mer

498. - direction de Philaposte

499. - direction des opérations des ressources humaines (DORH)

500. - direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)

501. - direction du support et de la maintenance (DSEM)

502. - direction du système informatique Corporate (DSICorp)

503. - direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)

504. - direction nationale des activités sociales (DNAS)

505. - direction nationale du musée de La Poste (DNMP)

506. - direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)

507. - direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)

508. - direction technique du courrier (DTC)

509. - Secrétariat général du siège

510. - Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)

511. - université de l'enseigne La Poste (UELP)

512. - direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)

513. CAP locales compétentes pour le corps des agents techniques et de gestion de La Poste, surveillants et surveillantes en chef, contrôleurs divisionnaires, chefs de travaux du service automobile, vérificateurs de la distribution et de l'acheminement, conducteurs chefs du transbordement, protes (maître imprimeur), techniciens des installations de La Poste, chefs d'établissement (chef d'établissement de 3e classe, chef d'établissement de 4e classe), contrôleurs, dessinateurs-projeteurs, conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement, contrôleurs du service automobile, contremaîtres (chef d'atelier), agents d'exploitation du service général, receveurs ruraux, aides techniciens des installations, artisans imprimeurs de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :

514. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes

515. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace

516. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord

517. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud

518. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon

519. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne

520. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie

521. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne

522. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône

523. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord

524. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud

525. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne

526. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne

527. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté

528. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde

529. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne

530. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie

531. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine

532. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault

533. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère

534. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc

535. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin

536. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord

537. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud

538. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou

539. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est

540. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord

541. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest

542. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord

543. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne

544. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord

545. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud

546. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais

547. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire

548. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie

549. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est

550. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest

551. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence

552. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône

553. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord

554. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud

555. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne

556. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis

557. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry

558. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise

559. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne

560. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Var

561. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines

562. - centre financier d'Ajaccio

563. - centre financier de Bordeaux

564. - centre financier de Châlons-en-Champagne

565. - centre financier de Clermont-Ferrand

566. - centre financier de Dijon

567. - centre financier de Grenoble

568. - centre financier de Lille

569. - centre financier de Limoges

570. - centre financier de Lyon

571. - centre financier de Marseille

572. - centre financier de Montpellier

573. - centre financier de Nancy

574. - centre financier de Nantes

575. - centre financier d'Orléans

576. - centre financier de Paris Ile-de-France

577. - centre financier de Rennes

578. - centre financier de Rouen

579. - centre financier de Strasbourg

580. - centre financier de Toulouse

581. - direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie

582. - direction opérationnelle territoriale courrier Alsace

583. - direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine

584. - direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord

585. - direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne

586. - direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie

587. - direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne

588. - direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône

589. - direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne

590. - direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur

591. - direction opérationnelle territoriale courrier Essonne

592. - direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté

593. - direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion

594. - direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne

595. - direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie

596. - direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine

597. - direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie

598. - direction opérationnelle territoriale courrier Limousin

599. - direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée

600. - direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône

601. - direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine

602. - direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne

603. - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord

604. - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud

605. - direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence

606. - direction opérationnelle territoriale courrier Nord

607. - direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne

608. - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord

609. - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud

610. - direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais

611. - direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour

612. - direction opérationnelle territoriale courrier Picardie

613. - direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes

614. - direction opérationnelle territoriale courrier Rhône

615. - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne

616. - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis

617. - direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry

618. - direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne

619. - direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise

620. - direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines

621. - direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France

622. - direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est

623. - direction opérationnelle territoriale colis Ouest

624. - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est

625. - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest

626. - direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine

627. - direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes

628. - direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne

629. - direction d'appui et de soutien territorial Bretagne

630. - direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie

631. - direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie

632. - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest

633. - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est

634. - direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon

635. - direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace

636. - direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées

637. - direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie

638. - direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur

639. - centre des mandats et des titres optiques (CMTO)

640. - centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)

641. - centre national du crédit (CNC)

642. - centres de la monétique et des valeurs mobilières

643. - direction départementale Guadeloupe

644. - direction départementale Guyane

645. - direction départementale Martinique

646. - direction départementale Mayotte

647. - direction départementale Réunion

648. - direction de La Poste de Corse

649. - direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)

650. - direction comptable du courrier (DCC)

651. - direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)

652. - direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)

653. - direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)

654. - direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)

655. - direction de l'université du courrier (DUC)

656. - direction de la logistique réseau courrier (DLRC)

657. - direction de La Poste d'outre-mer

658. - direction de Philaposte

659. - direction des opérations des ressources humaines (DORH)

660. - direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)

661. - direction du support et de la maintenance (DSEM)

662. - direction du système informatique Corporate (DSICorp)

663. - direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)

664. - direction nationale des activités sociales (DNAS)

665. - direction nationale du musée de La Poste (DNMP)

666. - direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)

667. - direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)

668. - direction technique du courrier (DTC)

669. - Secrétariat général du siège

670. - Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)

671. - université de l'enseigne La Poste (UELP)

672. - direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)

673. CAP locales compétentes pour le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste, agents d'exploitation de la distribution et de l'acheminement, mécaniciens dépanneurs, assistants administratifs, préposés, conducteurs d'automobiles, contremaîtres (contremaître), dessinateurs, agents de service, ouvrier d'état, agents des services techniques de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :

674. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes

675. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace

676. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord

677. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud

678. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon

679. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne

680. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie

681. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne

682. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône

683. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord

684. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud

685. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne

686. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne

687. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté

688. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde

689. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne

690. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie

691. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine

692. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault

693. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère

694. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc

695. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin

696. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord

697. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud

698. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou

699. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est

700. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord

701. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest

702. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord

703. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne

704. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord

705. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud

706. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais

707. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire

708. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie

709. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est

710. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest

711. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence

712. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône

713. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord

714. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud

715. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne

716. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis

717. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry

718. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise

719. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne

720. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Var

721. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines

722. - centre financier d'Ajaccio

723. - centre financier de Bordeaux

724. - centre financier de Châlons-en-Champagne

725. - centre financier de Clermont-Ferrand

726. - centre financier de Dijon

727. - centre financier de Grenoble

728. - centre financier de Lille

729. - centre financier de Limoges

730. - centre financier de Lyon

731. - centre financier de Marseille

732. - centre financier de Montpellier

733. - centre financier de Nancy

734. - centre financier de Nantes

735. - centre financier d'Orléans

736. - centre financier de Paris Ile-de-France

737. - centre financier de Rennes

738. - centre financier de Rouen

739. - centre financier de Strasbourg

740. - centre financier de Toulouse

741. - direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie

742. - direction opérationnelle territoriale courrier Alsace

743. - direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine

744. - direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord

745. - direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne

746. - direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie

747. - direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne

748. - direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône

749. - direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne

750. - direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur

751. - direction opérationnelle territoriale courrier Essonne

752. - direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté

753. - direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion

754. - direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne

755. - direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie

756. - direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine

757. - direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie

758. - direction opérationnelle territoriale courrier Limousin

759. - direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée

760. - direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône

761. - direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine

762. - direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne

763. - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord

764. - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud

765. - direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence

766. - direction opérationnelle territoriale courrier Nord

767. - direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne

768. - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord

769. - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud

770. - direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais

771. - direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour

772. - direction opérationnelle territoriale courrier Picardie

773. - direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes

774. - direction opérationnelle territoriale courrier Rhône

775. - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne

776. - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis

777. - direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry

778. - direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne

779. - direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise

780. - direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines

781. - direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France

782. - direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est

783. - direction opérationnelle territoriale colis Ouest

784. - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est

785. - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest

786. - direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine

787. - direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes

788. - direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne

789. - direction d'appui et de soutien territorial Bretagne

790. - direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie

791. - direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie

792. - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest

793. - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est

794. - direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon

795. - direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace

796. - direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées

797. - direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie

798. - direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur

799. - centre des mandats et des titres optiques (CMTO)

800. - centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)

801. - centre national du crédit (CNC)

802. - centres de la monétique et des valeurs mobilières

803. - direction départementale Guadeloupe

804. - direction départementale Guyane

805. - direction départementale Martinique

806. - direction départementale Mayotte

807. - direction départementale Réunion

808. - direction de La Poste de Corse

809. - direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)

810. - direction comptable du courrier (DCC)

811. - direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)

812. - direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)

813. - direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)

814. - direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)

815. - direction de l'université du courrier (DUC)

816. - direction de la logistique réseau courrier (DLRC)

817. - direction de La Poste d'outre-mer

818. - direction de Philaposte

819. - direction des opérations des ressources humaines (DORH)

820. - direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)

821. - direction du support et de la maintenance (DSEM)

822. - direction du système informatique Corporate (DSICorp)

823. - direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)

824. - direction nationale des activités sociales (DNAS)

825. - direction nationale du musée de La Poste (DNMP)

826. - direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)

827. - direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)

828. - direction technique du courrier (DTC)

829. - Secrétariat général du siège

830. - Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)

831. - université de l'enseigne La Poste (UELP)

832. - direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)

833. CAP locale compétente pour le corps des agents professionnels de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :

834. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes

835. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace

836. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord

837. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud

838. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon

839. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne

840. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie

841. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne

842. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône

843. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord

844. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud

845. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne

846. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne

847. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté

848. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde

849. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne

850. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie

851. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine

852. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault

853. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère

854. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc

855. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin

856. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord

857. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud

858. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou

859. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est

860. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord

861. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest

862. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord

863. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne

864. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord

865. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud

866. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais

867. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire

868. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie

869. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est

870. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest

871. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence

872. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône

873. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord

874. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud

875. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne

876. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis

877. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry

878. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise

879. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne

880. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Var

881. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines

882. - centre financier d'Ajaccio

883. - centre financier de Bordeaux

884. - centre financier de Châlons-en-Champagne

885. - centre financier de Clermont-Ferrand

886. - centre financier de Dijon

887. - centre financier de Grenoble

888. - centre financier de Lille

889. - centre financier de Limoges

890. - centre financier de Lyon

891. - centre financier de Marseille

892. - centre financier de Montpellier

893. - centre financier de Nancy

894. - centre financier de Nantes

895. - centre financier d'Orléans

896. - centre financier de Paris Ile-de-France

897. - centre financier de Rennes

898. - centre financier de Rouen

899. - centre financier de Strasbourg

900. - centre financier de Toulouse

901. - direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie

902. - direction opérationnelle territoriale courrier Alsace

903. - direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine

904. - direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord

905. - direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne

906. - direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie

907. - direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne

908. - direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône

909. - direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne

910. - direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur

911. - direction opérationnelle territoriale courrier Essonne

912. - direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté

913. - direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion

914. - direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne

915. - direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie

916. - direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine

917. - direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie

918. - direction opérationnelle territoriale courrier Limousin

919. - direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée

920. - direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône

921. - direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine

922. - direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne

923. - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord

924. - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud

925. - direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence

926. - direction opérationnelle territoriale courrier Nord

927. - direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne

928. - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord

929. - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud

930. - direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais

931. - direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour

932. - direction opérationnelle territoriale courrier Picardie

933. - direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes

934. - direction opérationnelle territoriale courrier Rhône

935. - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne

936. - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis

937. - direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry

938. - direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne

939. - direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise

940. - direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines

941. - direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France

942. - direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est

943. - direction opérationnelle territoriale colis Ouest

944. - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est

945. - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest

946. - direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine

947. - direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes

948. - direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne

949. - direction d'appui et de soutien territorial Bretagne

950. - direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie

951. - direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie

952. - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest

953. - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est

954. - direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon

955. - direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace

956. - direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées

957. - direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie

958. - direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur

959. - centre des mandats et des titres optiques (CMTO)

960. - centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)

961. - centre national du crédit (CNC)

962. - centres de la monétique et des valeurs mobilières

963. - direction départementale Guadeloupe

964. - direction départementale Guyane

965. - direction départementale Martinique

966. - direction départementale Mayotte

967. - direction départementale Réunion

968. - direction de La Poste de Corse

969. - direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)

970. - direction comptable du courrier (DCC)

971. - direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)

972. - direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)

973. - direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)

974. - direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)

975. - direction de l'université du courrier (DUC)

976. - direction de la logistique réseau courrier (DLRC)

977. - direction de La Poste d'outre-mer

978. - direction de Philaposte

979. - direction des opérations des ressources humaines (DORH)

980. - direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)

981. - direction du support et de la maintenance (DSEM)

982. - direction du système informatique Corporate (DSICorp)

983. - direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)

984. - direction nationale des activités sociales (DNAS)

985. - direction nationale du musée de La Poste (DNMP)

986. - direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)

987. - direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)

988. - direction technique du courrier (DTC)

989. - Secrétariat général du siège

990. - Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)

991. - université de l'enseigne La Poste (UELP)

992. - direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)

Article Annexe 2 (suite) LEGIARTI000023409232

1. Comités techniques paritaires

2. CTP national placé auprès du président directeur général de La Poste

3. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes

4. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace

5. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord

6. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud

7. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon

8. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne

9. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie

10. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne

11. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône

12. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord

13. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud

14. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne

15. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne

16. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté

17. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde

18. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne

19. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie

20. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine

21. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault

22. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère

23. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc

24. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin

25. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord

26. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud

27. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou

28. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est

29. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord

30. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest

31. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord

32. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne

33. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord

34. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud

35. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais

36. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire

37. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie

38. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est

39. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest

40. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence

41. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône

42. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord

43. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud

44. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne

45. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis

46. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry

47. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise

48. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne

49. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Var

50. CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines

51. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie

52. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Alsace

53. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine

54. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord

55. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne

56. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie

57. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne

58. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône

59. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne

60. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur

61. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Essonne

62. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté

63. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Golfe du Lion

64. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne

65. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie

66. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine

67. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie

68. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Limousin

69. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée

70. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône

71. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine

72. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne

73. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord

74. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud

75. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence

76. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Nord

77. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne

78. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord

79. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud

80. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais

81. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour

82. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Picardie

83. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes

84. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Rhône

85. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne

86. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis

87. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry

88. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne

89. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise

90. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines

91. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France

92. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est

93. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Ouest

94. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est

95. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest

96. CTP local placé auprès du responsable du centre financier d'Ajaccio

97. CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Bordeaux

98. CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Chalons-en-Champagne

99. CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Clermont-Ferrand

100. CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Dijon

101. CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Grenoble

102. CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Lille

103. CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Limoges

104. CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Lyon

105. CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Marseille

106. CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Montpellier

107. CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Nantes

108. CTP local placé auprès du responsable du centre financier d'Orléans

109. CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Paris Ile-de-France

110. CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Rennes

111. CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Rouen

112. CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Toulouse

113. CTP local placé auprès du responsable du centre des mandats et des titres optiques (CMTO)

114. CTP local placé auprès du responsable du centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)

115. CTP local placé auprès du responsable du centre national du crédit (CNC)

116. CTP local placé auprès du responsable de la direction départementale Guadeloupe

117. CTP local placé auprès du responsable de la direction départementale Guyane

118. CTP local placé auprès du responsable de la direction départementale Martinique

119. CTP local placé auprès du responsable de la direction départementale Mayotte

120. CTP local placé auprès du responsable de la direction départementale Réunion

121. CTP local placé auprès du responsable de la direction comptable de l'enseigne La Poste

122. CTP local placé auprès du responsable de la direction comptable du courrier

123. CTP local placé auprès du responsable de la direction de l'agence nationale de la communication et de l'information

124. CTP local placé auprès du responsable de la direction de l'approvisionnement de La Poste

125. CTP local placé auprès du responsable de la direction de l'exploitation comptable et fiscale

126. CTP local placé auprès du responsable de la direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications

127. CTP local placé auprès du responsable de la direction de l'université du courrier

128. CTP local placé auprès du responsable de la direction de la logistique réseau courrier

129. CTP local placé auprès du responsable de la direction de La Poste d'outre-mer

130. CTP local placé auprès du responsable de la direction de Philaposte

131. CTP local placé auprès du responsable de la direction des opérations des ressources humaines

132. CTP local placé auprès du responsable de la direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier

133. CTP local placé auprès du responsable de la direction du support et de la maintenance

134. CTP local placé auprès du responsable de la direction du système informatique Corporate

135. CTP local placé auprès du responsable de la direction Global Mail

136. CTP local placé auprès du responsable de la direction nationale des activités sociales

137. CTP local placé auprès du responsable de la direction du musée de La Poste

138. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle de l'immobilier

139. CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale du transport

140. CTP local placé auprès du responsable de la direction technique du courrier

141. CTP local placé auprès du responsable du secrétariat général du siège

142. CTP local placé auprès du responsable du service national de l'audit interne courrier

143. CTP local placé auprès du responsable de l'université de l'enseigne La Poste

144. CTP local placé auprès du responsable du centre national de la monétique

145. CTP local placé auprès du responsable du centre national des valeurs immobilières

146. CTP local placé auprès du responsable de la direction commerciale bancaire des services financiers

147. CTP local placé auprès du responsable de la direction de l'administration des comptes clients

148. CTP local placé auprès du responsable de la direction du service client

149. CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace

150. CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine

151. CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes

152. CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne

153. CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Bretagne

154. CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie

155. CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie

156. CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest

157. CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est

158. CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon

159. CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées

160. CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie

161. CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur

162. CTP local placé auprès du responsable du centre national de mise en relation (CNMR)

163. CTP local placé auprès du responsable de la direction nationale du centre de relation clients (DNCRC)

164. CTP local placé auprès du responsable de la Direction nationale Télévente (DNT)

165. CTP local placé auprès du responsable de la Direction opérationnelle courrier colis de Corse (DOCC Corse)

166. CTP local placé auprès du responsable de la Direction régionale de La Poste de Corse (DRP Corse)

167. CTP local placé auprès du responsable de la Direction de l'enseigne de Corse (DELP Corse)

168. CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Nancy

169. CTP local placé auprès du responsable de la Direction de la sûreté opérationnelle de l'enseigne (DSOE)

170. CTP local placé auprès du responsable de la Direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)

171. Comités d'hygiène et de sécurité

172. CHSCT central placé auprès du président-directeur général de La Poste

173. CHSCT centraux placés auprès des directeurs des métiers courrier, Enseigne, services financiers et de Coliposte

174. CHSCT locaux placés auprès des responsables des services, directions et établissements suivants :

175. - direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine

176. - direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes

177. - direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne

178. - direction d'appui et de soutien territorial Bretagne

179. - direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie

180. - direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie

181. - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest

182. - direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est

183. - direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon

184. - direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace

185. - direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées

186. - direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie

187. - direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur

188. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes

189. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace

190. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord

191. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud

192. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon

193. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne

194. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie

195. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne

196. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône

197. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord

198. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud

199. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne

200. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne

201. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté

202. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde

203. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne

204. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie

205. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine

206. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault

207. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère

208. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc

209. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin

210. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord

211. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud

212. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou

213. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est

214. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord

215. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest

216. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord

217. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne

218. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord

219. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud

220. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais

221. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire

222. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie

223. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est

224. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest

225. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence

226. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône

227. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord

228. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud

229. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne

230. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis

231. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry

232. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise

233. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne

234. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Var

235. - direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines

236. - direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie

237. - direction opérationnelle territoriale courrier Alsace

238. - direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine

239. - direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord

240. - direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne

241. - direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie

242. - direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne

243. - direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône

244. - direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne

245. - direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur

246. - direction opérationnelle territoriale courrier Essonne

247. - direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté

248. - direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion

249. - direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne

250. - direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie

251. - direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine

252. - direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie

253. - direction opérationnelle territoriale courrier Limousin

254. - direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée

255. - direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône

256. - direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine

257. - direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne

258. - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord

259. - direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud

260. - direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence

261. - direction opérationnelle territoriale courrier Nord

262. - direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne

263. - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord

264. - direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud

265. - direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais

266. - direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour

267. - direction opérationnelle territoriale courrier Picardie

268. - direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes

269. - direction opérationnelle territoriale courrier Rhône

270. - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne

271. - direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis

272. - direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry

273. - direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne

274. - direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise

275. - direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines

276. - direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France

277. - direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est

278. - direction opérationnelle territoriale colis Ouest

279. - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est

280. - direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest

281. - centre financier d'Ajaccio

282. - centre financier de Bordeaux

283. - centre financier de Châlons-en-Champagne

284. - centre financier de Clermont-Ferrand

285. - centre financier de Dijon

286. - centre financier de Grenoble

287. - centre financier de Lille

288. - centre financier de Limoges

289. - centre financier de Lyon

290. - centre financier de Marseille

291. - centre financier de Montpellier

292. - centre financier de Nancy

293. - centre financier de Nantes

294. - centre financier d'Orléans

295. - centre financier de Paris Ile-de-France

296. - centre financier de Rennes

297. - centre financier de Rouen

298. - centre financier de Strasbourg

299. - centre financier de Toulouse

300. - centre des mandats et des titres optiques (CMTO)

301. - centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)

302. - centre national du crédit (CNC)

303. - centres de la monétique et des valeurs mobilières

304. - direction de La Poste de Corse

305. - direction départementale Guadeloupe

306. - direction départementale Guyane

307. - direction départementale Martinique

308. - direction départementale Mayotte

309. - direction départementale Réunion

310. - direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)

311. - direction comptable du courrier (DCC)

312. - direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)

313. - direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)

314. - direction de l'université du courrier (DUC)

315. - direction de la logistique réseau courrier (DLRC)

316. - direction de Philaposte

317. - direction des opérations des ressources humaines (DORH)

318. - direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)

319. - direction du support et de la maintenance (DSEM)

320. - direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)

321. - direction nationale des activités sociales (DNAS)

322. - direction nationale du musée de La Poste (DNMP)

323. - direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)

324. - direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)

325. - Secrétariat général du siège

326. - direction de La Poste de Corse du Sud

327. - direction de La Poste de Haute Corse

328. - Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)

329. - université de l'enseigne La Poste (UELP)

330. - direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)

331. - direction Commerciale Bancaire des services financiers (DCBSF)

332. - direction nationale du centre de relation clients (DNCRC)

333. - université territoriale UT IDF

334. - université territoriale UT NORD-EST

335. - service de comptabilité internationale courrier

336. - direction nationale Télévente (DNT)

337. - plateau télévente de Villeneuve d'Ascq

338. - plateau télévente d'Issy Les Moulineaux

339. - plateau télévente de Fontenay sous Bois

340. - plateau télévente de Rennes

341. - plateau télévente de Bordeaux

342. - plateau télévente de Marseille

343. - plateau télévente de Lyon

344. - direction du Service Clients (DSC)

345. - établissement de PASC MACON

346. - établissement de PASC PARIS

347. - établissement d'ABBEVILLE

348. - établissement d'ABYMES

349. - établissement de l'ACP BRUGES

350. - établissement de l'ACP FONDEYRE

351. - établissement de l'ACP LARRIEU

352. - établissement de l'ACP MARSEILLE CENTRE

353. - établissement de l'ACP NICE OUEST

354. - établissement de l'ACP ORLEANS

355. - établissement d'ADMA

356. - établissement d'AGDE

357. - établissement d'AGEN

358. - établissement d'AGEN CTC

359. - établissement de l'AGENCE TRANSPORT CRÉTEIL

360. - établissement de l'AGENCE TRANSPORT IVRY

361. - établissement d'AIRE SUR LA LYS

362. - établissement d'AIX EN PROVENCE

363. - établissement d'AIX LES BAINS PDC

364. - établissement d'AIXE SUR VIENNE CC

365. - établissement d'AIZENAY

366. - établissement d'ALBERT

367. - établissement d'ALBI PPDC

368. - établissement d'ALES

369. - établissement d'ALFORTVILLE

370. - établissement d'ALFORTVILLE ACP

371. - établissement d'ALLAUCH

372. - établissement d'ALLONNES

373. - établissement d'ALTKIRCH PDC

374. - établissement d'AMBERIEU

375. - établissement d'AMBERT

376. - établissement d'AMIENS

377. - établissement d'ANCENIS

378. - établissement d'ANDERNOS

379. - établissement d'ANGERS CTC

380. - établissement d'ANGERS LA ROSERAIE

381. - établissement d'ANGERS ST SERGE

382. - établissement d'ANGOULEME CDIS

383. - établissement d'ANGOULEME GARE

384. - établissement d'ANNECY CDIS

385. - établissement d'ANNECY CTC

386. - établissement d'ANNECY LE VIEUX

387. - établissement d'ANNEMASSE

388. - établissement d'ANTIBES WEISWEILLER

389. - établissement d'ANTONY/BG LA REINE

390. - établissement d'APT

391. - établissement d'ARBOIS

392. - établissement d'ARCUEIL

393. - établissement d'ARGENTAT CC

394. - établissement d'ARGENTEUIL

395. - établissement d'ARGENTEUIL 92 COLIS

396. - établissement d'ARGENTON

397. - établissement d'ARLES

398. - établissement d'ARMENTIERES CDIS

399. - établissement d'ARPAJON

400. - établissement d'ARQUES PPDC

401. - établissement d'ARRAS EFTC -SP

402. - établissement d'ARRAS PIC

403. - établissement d'ASCAIN PDC

404. - établissement d'ASNIERES

405. - établissement d'AUBAGNE

406. - établissement d'AUBENAS

407. - établissement d'AUBERGENVILLE PDC

408. - établissement d'AUBERVILLIERS

409. - établissement d'AUBERVILLIERS LA COURNEUVE

410. - établissement d'AUBUSSON CC

411. - établissement d'AUCH

412. - établissement d'AUCHEL

413. - établissement d'AUDINCOURT

414. - établissement d'AULNAY

415. - établissement d'AUNEAU

416. - établissement d'AURILLAC

417. - établissement d'AUTERIVE

418. - établissement d'AUTINGUES

419. - établissement d'AUTUN

420. - établissement d'AVALLON

421. - établissement d'AVESNES SUR HELPE CC

422. - établissement d'AVIGNON CTC

423. - établissement d'AVIGNON MIN

424. - établissement d'AVON

425. - établissement d'AVRANCHES CDIS

426. - établissement de B TREMBLAY PIAC

427. - établissement de BAGNERES DE BIGORRE PDC

428. - établissement de BAGNEUX ACP

429. - établissement de BAGNOLET

430. - établissement de BAGNOLS

431. - établissement de BAIE MAHAULT

432. - établissement de BAILLEUL PDC

433. - établissement de BALMA

434. - établissement de BAR LE DUC

435. - établissement de BAR LE DUC PFC

436. - établissement de BAR SUR AUBD

437. - établissement de BARBEZIEUX ST HILAIRE CDIS

438. - établissement de BARENTIN

439. - établissement de BASSE TERRE CRSF

440. - établissement de BAUDEMONT

441. - établissement de BAYEUX CDIS

442. - établissement de BAZAS

443. - établissement de BEAUMETZ LES LOGES

444. - établissement de BEAUMONT

445. - établissement de BEAUNE

446. - établissement de BEAUVAIS

447. - établissement de BÉDARIEUX

448. - établissement de BELFORT CTC

449. - établissement de BELLAC CDIS

450. - établissement de BELLEVILLE

451. - établissement de BELLEY

452. - établissement de BELVES

453. - établissement de BERCY PPDC

454. - établissement de BERCK

455. - établissement de BERGERAC

456. - établissement de BERNAY

457. - établissement de BESANCON CDIS

458. - établissement de BESANCON CTC

459. - établissement de BESSINES SUR GARTEMPE CC

460. - établissement de BETHUNE

461. - établissement de BÉZIERS

462. - établissement de BIARRITZ PDC

463. - établissement de BIGANOS

464. - établissement de BISCHHEIM PDC

465. - établissement de BIZANOS

466. - établissement de BLAGNAC

467. - établissement de BLAIN

468. - établissement de BLANQUEFORT

469. - établissement de BLAYE

470. - établissement de BLOIS PPDC

471. - établissement de BOBIGNY

472. - établissement de BOBIGNY CTC

473. - établissement de BOISSY ST LEGER

474. - établissement de BONDOUFLE EVRY CTC

475. - établissement de BONDUES CDIS

476. - établissement de BONDY ACP

477. - établissement de BONNAT CC

478. - établissement de BONNE

479. - établissement de BONNEUIL

480. - établissement de BONNEVAL

481. - établissement de BORDEAUX CDIS

482. - établissement de BORDEAUX CSP2C TRANSVERSE

483. - établissement de BORDEAUX CSP2C

484. - établissement de BORDEAUX CTC

485. - établissement de BORDEAUX EFTC-SP

486. - établissement de BORDEAUX PLATEAU TELE AMDCC

487. - établissement de BOUC BEL AIR CTE

488. - établissement de BOUGUENAIS

489. - établissement de BOULOGNE

490. - établissement de BOURG

491. - établissement de BOURG PPDC

492. - établissement de BOURGANEUF CC

493. - établissement de BOURGES

494. - établissement de BOURGES CTC

495. - établissement de BOUXIERES PPDC CDIS

496. - établissement de BRESSUIRE

497. - établissement de BREST CTC

498. - établissement de BREST DOURJACQ CDIS

499. - établissement de BRETENOUX PDC

500. - établissement de BRETEUIL

501. - établissement de BREUIL LE VERT

502. - établissement de BRIANCON

503. - établissement de BRIE CTE ROBERT

504. - établissement de BRIGNAIS

505. - établissement de BRIGNOLES

506. - établissement de BRIONNE

507. - établissement de BRIOUDE

508. - établissement de BRISSAC QUINCE

509. - établissement de BRIVE CSP COMPTABLE

510. - établissement de BRON

511. - établissement de BROU

512. - établissement de BRUAY

513. - établissement de BRUNOY CC-T1

514. - établissement de BRUZ

515. - établissement de BUSSY ST GEORGES

516. - établissement de BUZANCAIS

517. - établissement de CAEN CTC MONDEVILLE

518. - établissement de CAEN PDC1

519. - établissement de CAGNES SUR MER

520. - établissement de CALAIS

521. - établissement de CALUIRE

522. - établissement de CAMBO

523. - établissement de CAMBRAI CC

524. - établissement du CAMPUS DE PARIS

525. - établissement de CANET

526. - établissement de CANNES LE BEAL CDIS

527. - établissement de CANY BARVILLE

528. - établissement de CARBON BLANC

529. - établissement de CARCASSONNE

530. - établissement de CARENTAN CCT1

531. - établissement de CARHAIX CDIS

532. - établissement de CARMAUX PDC

533. - établissement de CARPENTRAS

534. - établissement de CARQUEFOU

535. - établissement de CARROS PPDC

536. - établissement de CARVIN

537. - établissement de CARVIN PFC

538. - établissement de CASTELNAUDARY

539. - établissement de CASTELSARRASIN PDC

540. - établissement de CASTILLON

541. - établissement de CASTRES PPDC

542. - établissement de CAUDERAN

543. - établissement de CAUDRY

544. - établissement de CAUSSADE PDC

545. - établissement de CAVAILLON

546. - établissement de CAYENNE BADUEL

547. - établissement de CAYENNE CRSF

548. - établissement de CDIS BASTIA CAP

549. - établissement de CDIS BASTIA FURIANI

550. - établissement de CDIS CAMPO

551. - établissement de CDIS VITTULO

552. - établissement de CDO CLERMONT FERRAND DISF

553. - établissement de CDO GRENOBLE DISF

554. - établissement de CDO LILLE DISF

555. - établissement de CDO LYON DISF

556. - établissement de CDO MARSEILLE DISF

557. - établissement de CDO PARIS DISF

558. - établissement de CDO STRASBOURG DISF

559. - établissement de CERGY

560. - établissement de CERGY PONTOISE EFTC-SP

561. - établissement de CERILLY

562. - établissement de CESSON

563. - établissement de CESTAS CTE

564. - établissement de CHALLANS

565. - établissement de CHALON SUR SAONE

566. - établissement de CHALONS EN CHAMPAGNE

567. - établissement de CHALONS EN CHAMPAGNE EFTC-SP

568. - établissement de CHAMALIERES

569. - établissement de CHAMBÉRY CTC

570. - établissement de CHAMBÉRY GARIBALDI PDC

571. - établissement de CHAMBRAY LES TOURS

572. - établissement de CHAMPAGNE

573. - établissement de CHAMPAGNOLE

574. - établissement de CHAMPERRET PPDC

575. - établissement de CHAMPIGNY

576. - établissement de CHANTILLY

577. - établissement de CHANTONNAY

578. - établissement de CHARENTON

579. - établissement de CHARGE/AMBOISE

580. - établissement de CHARLEVILLE MEZIERES

581. - établissement de CHARLIEU

582. - établissement de CHARNAY LES MACON

583. - établissement de CHARTRES CTC

584. - établissement de CHASSENEUIL DU POITOU

585. - établissement de CHASSENEUIL/BONNIEURE

586. - établissement de CHATEAU CHINON

587. - établissement de CHATEAU DU LOIR

588. - établissement de CHATEAU GONTIER

589. - établissement de CHATEAU RENAULT

590. - établissement de CHATEAUBRIANT

591. - établissement de CHATEAUDUN

592. - établissement de CHATEAULIN CDIS

593. - établissement de CHATEAUNEUF LES

594. - établissement de CHATEAUNEUF SUR LOIR

595. - établissement de CHATEAURENARD

596. - établissement de CHATEAUROUX

597. - établissement de CHATEAUROUX CTC

598. - établissement de CHATEAU-THIERRY

599. - établissement de CHATELLERAULT

600. - établissement de CHATENAY MALABRY/LE PLESSIS

601. - établissement de CHATILLON BELLEGARDE

602. - établissement de CHATILLON/FONTENAY

603. - établissement de CHAUMONT

604. - établissement de CHAUMONT EN VEXIN

605. - établissement de CHAUNY

606. - établissement de CHAURAY

607. - établissement de CHAUVIGNY

608. - établissement de CHELLES

609. - établissement de CHENNEVIERES PPDC

610. - établissement de CHENOVE

611. - établissement de CHERBOURG CCT1

612. - établissement de CHILLY EXPORT

613. - établissement de CHINON

614. - établissement de CHOISY LE ROI

615. - établissement de CHOLET

616. - établissement de CIVRAY

617. - établissement de CLAMART

618. - établissement de CLAMART ACP

619. - établissement de CLAYE SOUILLY

620. - établissement de CLERMONT FERRAND

621. - établissement de CLERMONT HÉRAULT

622. - établissement de CLERMONT NEYRAT

623. - établissement de CLICHY

624. - établissement de CLICHY ACP

625. - établissement de CLICHY MONTFERMEIL

626. - établissement de CLUSES

627. - établissement de COGNAC

628. - établissement de COGOLIN

629. - établissement de COLMAR PPDC

630. - établissement de COLOMBES

631. - établissement de COMBS LA VILLE SÉNART PFR

632. - établissement de COMMENTRY

633. - établissement de CONCARNEAU CDIS

634. - établissement de CONDOM

635. - établissement de CONFOLENS

636. - établissement de CORBEIL

637. - établissement de CORBIGNY

638. - établissement de COSNE COURS SUR LOIRE

639. - établissement de COUDEKERQUE DUNKERQUE PPDC

640. - établissement de COUERON

641. - établissement de COUFFOULEUX PDC

642. - établissement de COULAINES

643. - établissement de COULOMMIERS

644. - établissement de COULOUNIERS

645. - établissement de COURBEVOIE

646. - établissement de COURCON

647. - établissement de COURCOURONNES PDC

648. - établissement de COURNON

649. - établissement de COURSAN

650. - établissement de COUTANCES CDIS

651. - établissement de COUTRAS

652. - établissement de CPCE

653. - établissement de CRAON

654. - établissement de CRAPONNE

655. - établissement de CREIL

656. - établissement de CREPY EN VALOIS

657. - établissement de CREST

658. - établissement de CRETEIL

659. - établissement de CRETEIL CTC

660. - établissement de CRETEIL EFTC -SP

661. - établissement de CRETEIL PFC

662. - établissement de CRIQUETOT L'ESNEVAL

663. - établissement de CROUY SOISSONS

664. - établissement de CTC 22

665. - établissement de CTC 35

666. - établissement de CTC 44

667. - établissement de CTC 95

668. - établissement de CTC CORSE DU SUD

669. - établissement de CTC HAUTE CORSE

670. - établissement de DAMMARIE LES LYS

671. - établissement de DAMMARTIN EN GOELE

672. - établissement de DAMVILLERS

673. - établissement de DANJOUTIN

674. - établissement de DANNEMARIE

675. - établissement de DARDILLY

676. - établissement de DAVEZIEUX ANNONAY

677. - établissement de DDIF NANTES

678. - établissement de DEAUVILLE CCT1

679. - établissement de DECAZEVILLE PDC

680. - établissement de DECHY SIN LE NOBLE PDC 1

681. - établissement de DENAIN CC

682. - établissement de DESCARTES

683. - établissement de DIEPPE

684. - établissement de DIGNE PPDC

685. - établissement de DIJON CSP COMPTABLE

686. - établissement de DIJON NORD

687. - établissement de DINAN

688. - établissement de DISIT MERIGNAC

689. - établissement de DISIT NANTES

690. - établissement de DOCKS

691. - établissement de DOLE

692. - établissement de DOMBASLE

693. - établissement de DOMONT

694. - établissement de DOUARNENEZ CDIS

695. - établissement de DOUVRES LA DELIVRANCE CDIS

696. - établissement de DRAGUIGNAN

697. - établissement de DRAVEIL

698. - établissement de DRANCY LE BLANC MESNIL

699. - établissement de DRANCY LE BOURGET

700. - établissement de DREUX

701. - établissement de DTC CHARTRES

702. - établissement de DTC NANTES

703. - établissement de DUCOS CC

704. - établissement d'ECUELLES MORET

705. - établissement d'EGLETONS CC

706. - établissement d'ELBEUF

707. - établissement d'EMBRUN

708. - établissement d'EMERAINVILLE

709. - établissement d'ENSISHEIM PDC

710. - établissement d'EPERNAY

711. - établissement d'EPINAL PPDC

712. - établissement d'EPINAY

713. - établissement d'ERMONT

714. - établissement d'ERSTEIN PFC

715. - établissement d'ESPALION PDC

716. - établissement d'ETAMPES CDIS

717. - établissement d'EU

718. - établissement d'EUROPE PPDC

719. - établissement d'EVREUX PDC

720. - établissement de FALAISE CDIS

721. - établissement de FAMECK CC-T1

722. - établissement de FAULQUEMONT PPDC CDIS

723. - établissement de FECAMP

724. - établissement de FERRIERES

725. - établissement de FEUQUIERES

726. - établissement de FEURS

727. - établissement de FEYTIAT CC

728. - établissement de FIGEAC PDC

729. - établissement de FIRMINY

730. - établissement de FLEAC PPDC

731. - établissement de FLERS LE HOUSSET CDIS

732. - établissement de FLEURANCE

733. - établissement de FLEURY CTC

734. - établissement de FLEURY LES AUBRAIS

735. - établissement de FLOIRAC

736. - établissement de FLORAC

737. - établissement de FONDETTES

738. - établissement de FONTENAY

739. - établissement de FONTENAY LE COMTE

740. - établissement de FONTENAY PDC

741. - établissement de FORBACH CC-T1

742. - établissement de FORGES LES EAUX

743. - établissement de FORT DE FRANCE CF

744. - établissement de FORT-DE-FRANCE liberté

745. - établissement de FOS SUR MER

746. - établissement de FOUGERES

747. - établissement de FOUILLOY

748. - établissement de FREJUS

749. - établissement de FRESNES

750. - établissement de FREYMING MERLEBACH CDIS

751. - établissement de FRIVILLE

752. - établissement de FRONTENAY ROHAN ROHAN

753. - établissement de FRONTIGNAN

754. - établissement de FRONTON

755. - établissement de GAILLAC PDC

756. - établissement de GAP CTC

757. - établissement de GARDANNE

758. - établissement de GEISPOLSHEIM ACP

759. - établissement de GELLAINVILLE

760. - établissement de GENAS

761. - établissement de GENLIS

762. - établissement de GENNEVILLIERS PFC

763. - établissement de GENNEVILLIERS/VILLENEUVE LA GARENNE

764. - établissement de GENTILLY SERVICE COURRIER GECO

765. - établissement de GERZAT

766. - établissement de GIEN

767. - établissement de GIVORS

768. - établissement de GIVRY

769. - établissement de GONESSE

770. - établissement de GONESSE TIM

771. - établissement de GOUSSAINVILLE

772. - établissement de GRADIGNAN

773. - établissement de GRADIGNAN DISF

774. - établissement de GRAND QUEVILLY

775. - établissement de GRANVILLE CDIS

776. - établissement de GRASSE CDIS

777. - établissement de GRAULHET PDC

778. - établissement de GRAY

779. - établissement de GRENADE

780. - établissement de GRENOBLE CHAVANT PDC

781. - établissement de GRENOBLE LIONEL TERRAY PDC

782. - établissement de GRENOBLE-SASSENAGE CTC

783. - établissement de GRIGNY

784. - établissement de GROSLAY

785. - établissement de GUEBWILLER PDC

786. - établissement de GUERANDE

787. - établissement de GUERET CDIS

788. - établissement de GUEUGNON

789. - établissement de GUICHEN

790. - établissement de GUINGAMP

791. - établissement de GUISE

792. - établissement de HAGUENAU RHIN ET MODER PPDC

793. - établissement de HARFLEUR

794. - établissement de HAUBOURDIN CDIS

795. - établissement de HAZEBROUCK CIS

796. - établissement de HENIN BEAUMONT

797. - établissement de HERBLAY

798. - établissement de HERICOURT

799. - établissement de HESDIN

800. - établissement de HESINGUE PDC

801. - établissement de HIRSON

802. - établissement de HOMECOURT PPDC CIS

803. - établissement de HORBOURG-WIHR PDC

804. - établissement de HORNOY LE BOURG

805. - établissement de HAUTE GARONNE CTC

806. - établissement de HYERES

807. - établissement d'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN PDC

808. - établissement d'IMPHY

809. - établissement d'INGRE PPDC

810. - établissement d'IS SUR TILLE

811. - établissement d'ISLE ADAM

812. - établissement d'ISLE SUR SORGUE

813. - établissement d'ISSOIRE

814. - établissement d'ISSOUDUN

815. - établissement d'ISSY CTC

816. - établissement d'ISSY LES MOULINEAUX

817. - établissement d'ISTRES

818. - établissement d'IVRY BIEVRE

819. - établissement de JANZE

820. - établissement de JARGEAU

821. - établissement de JARNAGES CC

822. - établissement de JOINVILLE

823. - établissement de JONZAC

824. - établissement de JOUE LES TOURS

825. - établissement de KAYSERSBERG PDC

826. - établissement de LA BAULE

827. - établissement de LA CHAPELLE/ERDRE

828. - établissement de LA CHATRE

829. - établissement de LA CIOTAT

830. - établissement de LA CÔTE SAINT ANDRÉ PPC

831. - établissement de LA COURNEUVE

832. - établissement de LA COURONNE

833. - établissement de LA DEFENSE PPDC

834. - établissement de LA FARLEDE PDC

835. - établissement de LA FERTE GAUCHER

836. - établissement de LA FERTE MACE CDIS

837. - établissement de LA FERTE SOUS JOUARRE

838. - établissement de LA FLECHE

839. - établissement de LA GARDE

840. - établissement de LA GARENNE COLOMBE/BOIS COLOMBES

841. - établissement de LA NORVILLE PPDC

842. - établissement de LA REOLE

843. - établissement de LA REUNION 974 CF

844. - établissement de LA ROCHE BERNARD CDIS

845. - établissement de LA ROCHE/YON PPDC

846. - établissement de LA ROCHEFOUCAULD

847. - établissement de LA ROCHELLE

848. - établissement de LA SEYNE SIX FOURS PPDC

849. - établissement de LA SEYNE SUR MER

850. - établissement de LA SOUTERRAINE CC

851. - établissement de LA TESTE

852. - établissement de LA THUR PDC

853. - établissement de LA VOULTE

854. - établissement de LABEGE

855. - établissement de LABREDE

856. - établissement de LAMBALLE

857. - établissement de LAMBESC

858. - établissement de LAMENTIN CC

859. - établissement de LAMOTTE BEUVRON PPDC

860. - établissement de LANGEAIS

861. - établissement de LANGON

862. - établissement de LANGRES

863. - établissement de LANNEMEZAN PDC

864. - établissement de LANNION

865. - établissement de LAON

866. - établissement de L'ARBRESLE

867. - établissement de LARGENTIERE

868. - établissement de LATTES

869. - établissement de LAVAL PPDC

870. - établissement de LAVAU TROYES PDC1

871. - établissement de LAVELANET

872. - établissement de LE BEAUSSET

873. - établissement de LE BLANC

874. - établissement de LE BLANC MESNEL

875. - établissement de LE BOIS PLAGE EN RE

876. - établissement de LE BOUSCAT

877. - établissement de LE HAVRE AEROPORT

878. - établissement de LE HAVRE PPDC

879. - établissement de LE LUC

880. - établissement de LE MANS CTC

881. - établissement de LE MANS NOVAXIS

882. - établissement de LE MANS VAUGUYON

883. - établissement de LE MUY

884. - établissement de LE PASSAGE PPDC

885. - établissement de LE PLESSIS TREVISE ACP

886. - établissement de LE PONTET

887. - établissement de LE PORT CC

888. - établissement de LE PUY EN VELAY

889. - établissement de LE TAMPON

890. - établissement de LEMPDES CLERMONT AUVERGNE PIC

891. - établissement de LENS

892. - établissement de LES HERBIERS

893. - établissement de LES MUREAUX PDC

894. - établissement de LES PENNES MIRABEAU

895. - établissement de LES SABLES D'OLONNE

896. - établissement de LESCAR

897. - établissement de LESPARRE

898. - établissement de LESQUIN CC

899. - établissement de LEVALLOIS PERRET

900. - établissement de LEZIGNAN CORBIÈRES

901. - établissement de L'HOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC

902. - établissement de LIBOURNE

903. - établissement de LIBOURNE SNA

904. - établissement de LIEVIN

905. - établissement de LIGNY EN BARROIS

906. - établissement de LILLE ACP

907. - établissement de LILLE CDIS

908. - établissement de LILLE LEZENNES CTC

909. - établissement de LILLEBONNE

910. - établissement de LIMOGES BORD DE VIENNE CDIS

911. - établissement de LIMOGES CTC

912. - établissement de LIMOGES UZURAT CDIS

913. - établissement de LIMOUX

914. - établissement de LISIEUX CDIS

915. - établissement de L'ISLE JOURDAIN

916. - établissement de LISLE JOURDAN

917. - établissement de LISSES ACP

918. - établissement de LOCHES

919. - établissement de LOGNES PIC

920. - établissement de LOMME PPDC

921. - établissement de LONGUEAU

922. - établissement de LONGJUMEAU

923. - établissement de LONGVIC DIJON CTC

924. - établissement de LONGWY CDIS

925. - établissement de LONS CDIS

926. - établissement de LONS CTC

927. - établissement de LORIENT CDIS

928. - établissement de LORMONT

929. - établissement de LOUDEAC

930. - établissement de LOUDUN

931. - établissement de LOUHANS

932. - établissement de LOURDES PDC

933. - établissement de LOUVRE PDC43

934. - établissement de LOUVRE PPDC

935. - établissement de LUC LA PRIMAUBE PDC

936. - établissement de LUCON

937. - établissement de LUDRES

938. - établissement de LUNEL

939. - établissement de LUNEVILLE CDIS

940. - établissement de LURE

941. - établissement de LUXEUIL

942. - établissement de LYON 03

943. - établissement de LYON 04

944. - établissement de LYON 06

945. - établissement de LYON 07

946. - établissement de LYON 08

947. - établissement de LYON 09

948. - établissement de LYON RP

949. - établissement de MACHECOUL

950. - établissement de MACON CTC

951. - établissement de MADRILLET CTC

952. - établissement de MAICHE

953. - établissement de MAISONS ALFORT

954. - établissement de MALAKOFF

955. - établissement de MALAUZAT RIOM

956. - établissement de MAMERS

957. - établissement de MANOSQUE

958. - établissement de MANSLES

959. - établissement de MANTES LA JOLIE PDC

960. - établissement de MARCHENOIR

961. - établissement de MARENNES

962. - établissement de MAREUIL LES MEAUX

963. - établissement de MARGAUX

964. - établissement de MARGUERITES

965. - établissement de MARIGNANE LACANAU

966. - établissement de MARMANDE

967. - établissement de MARSAC CTC

968. - établissement de MARSEILLE 02

969. - établissement de MARSEILLE 03

970. - établissement de MARSEILLE 04

971. - établissement de MARSEILLE 05

972. - établissement de MARSEILLE 06

973. - établissement de MARSEILLE 07

974. - établissement de MARSEILLE 08

975. - établissement de MARSEILLE 09

976. - établissement de MARSEILLE 10

977. - établissement de MARSEILLE 12

978. - établissement de MARSEILLE 13

979. - établissement de MARSEILLE 14

980. - établissement de MARSEILLE 15

981. - établissement de MARSEILLE 16

982. - établissement de MARSEILLE PROVENCE

983. - établissement de MARSEILLE VILLE

984. - établissement de MARSEILLE VALLEE DE L'HUVEAUNE PPDC

985. - établissement de MARTIGUES

986. - établissement de MARVEJOLS

987. - établissement de MASSY

988. - établissement de MATHA

989. - établissement de MAUBEUGE CDIS

990. - établissement de MAULEON

991. - établissement de MAUREPAS PDC

992. - établissement de MAYENNE

993. - établissement de MAZAMET PDC

994. - établissement de MELLE

995. - établissement de MELUN

996. - établissement de MENNECY

997. - établissement de MENTON

998. - établissement de MER

999. - établissement de MERIGNAC

1000. - établissement de MERU

1001. - établissement de MESLAY DU MAINE

1002. - établissement de MESNIEL ESNARD

1003. - établissement de METZ GRANDE POSTE CC-T1

1004. - établissement de METZ HAUT BLEMONT CC-T1

1005. - établissement de METZ NORD PPDC CIS

1006. - établissement de MEUDON LA FORET

1007. - établissement de MEUNG SUR LOIR

1008. - établissement de MEYSSAC CC

1009. - établissement de MEYZIEU

1010. - établissement de MIGENNES

1011. - établissement de MILLAS

1012. - établissement de MILLAU PDC

1013. - établissement de MIRAMAS

1014. - établissement de MIRAMONT

1015. - établissement de MIRANDE

1016. - établissement de MIRIBEL

1017. - établissement de MITRY-MORY CTCI

1018. - établissement de MOISSY CRAMAYEL

1019. - établissement de MOISSY/MELUN

1020. - établissement de MOLSHEIM PPDC

1021. - établissement de MONETEAU

1022. - établissement de MONFLANQUIN

1023. - établissement de MONISTROL/LOIRE

1024. - établissement de MONT DE MARSAN PDC

1025. - établissement de MONT SAINT AIGNAN

1026. - établissement de MONTAIGU

1027. - établissement de MONTAUBAN PPDC

1028. - établissement de MONTAUDRAN

1029. - établissement de MONTAUROUX FAYENCE PDC1

1030. - établissement de MONTBELIARD

1031. - établissement de MONTBRISON CDIS

1032. - établissement de MONTCEAU LES MINES

1033. - établissement de MONTELIMAR CDIS

1034. - établissement de MONTENDRE

1035. - établissement de MONTEREAU

1036. - établissement de MONTGERON ACP

1037. - établissement de MONTGISCARD

1038. - établissement de MONTIGNY PDC

1039. - établissement de MONTLHERY

1040. - établissement de MONTLOUIS/LOIRE

1041. - établissement de MONTLUCON ENTREPRISES

1042. - établissement de MONTMOREAU ST CYBARD

1043. - établissement de MONTMORILLON

1044. - établissement de MONTOIRE

1045. - établissement de MONTPELLIER

1046. - établissement de MONTREJEAU

1047. - établissement de MONTREUIL

1048. - établissement de MONTREVEL

1049. - établissement de MONTROUGE/BAGNEUX

1050. - établissement de MOREZ

1051. - établissement de MORLAAS PDC

1052. - établissement de MORLAIX CDIS

1053. - établissement de MOUANS SARTOUX

1054. - établissement de MOUGINS LE CANNET CDIS

1055. - établissement de MOUGUERRE PPDC

1056. - établissement de MOURENX

1057. - établissement de MOUZILLON

1058. - établissement de MUGRON

1059. - établissement de MULHOUSE PDC

1060. - établissement de MUSSIDAN

1061. - établissement de NANCY ACP

1062. - établissement de NANCY EFTC SP

1063. - établissement de NANCY LOBAU CDIS

1064. - établissement de NANGIS

1065. - établissement de NANTERRE

1066. - établissement de NANTERRE ACP

1067. - établissement de NANTERRE CTC

1068. - établissement de NANTES BEAULIEU

1069. - établissement de NANTES BRETAGNE 441

1070. - établissement de NANTES BRETAGNE 442

1071. - établissement de NANTES ERAUDIERE

1072. - établissement de NANTES ROLLIN

1073. - établissement de NARBONNE

1074. - établissement de NARBONNE CSP COMPTABLE

1075. - établissement de NARROSSE GRAND DAX PPDC

1076. - établissement de NAY

1077. - établissement de NEMOURS

1078. - établissement de NERAC

1079. - établissement de NEUFACHATEL

1080. - établissement de NEUILLE PONT PIERRE

1081. - établissement de NEUILLY

1082. - établissement de NEUILLY/MARNE N. PLAISANCE

1083. - établissement de NEUVILLE DE POITOU

1084. - établissement de NEUVY ST SEPULCRE

1085. - établissement de NICE UP

1086. - établissement de NICE CDIS

1087. - établissement de NICE EFTC-SP

1088. - établissement de NICE GARIBALDI

1089. - établissement de NICE SAINT BARTHELEMY

1090. - établissement de NICE ST AUGUSTIN

1091. - établissement de NICE CTC

1092. - établissement de NIEDERBRONN LES BAINS PDC

1093. - établissement de NIMES ABEILLES CDIS

1094. - établissement de NIMES CADERAU

1095. - établissement de NIMES CTC

1096. - établissement de NIMES GAMBETTA

1097. - établissement de NIORT CDIS

1098. - établissement de NIORT CTC

1099. - établissement de NIORT PPDC

1100. - établissement de NOAILLES

1101. - établissement de NOE

1102. - établissement de NOEUX LES MINES

1103. - établissement de NOGARO

1104. - établissement de NOGENT LE ROTROU

1105. - établissement de NOISY LE GRAND

1106. - établissement de NORT/ERDRE

1107. - établissement de NOYAL

1108. - établissement de NOYERS

1109. - établissement de NOYON

1110. - établissement de NYONS

1111. - établissement d'OBJAT CC

1112. - établissement d'OFFEMONT

1113. - établissement d'OLIVET

1114. - établissement d'OLORON SAINTE MARIE PDC

1115. - établissement d'ORANGE

1116. - établissement d'ORCHIES CC

1117. - établissement d'ORGELET

1118. - établissement d'ORGON

1119. - établissement d'ORLEANS DROITS D'LHOMME

1120. - établissement d'ORLEANS UNIVERSITE

1121. - établissement d'ORLY CTC OUTRE MER

1122. - établissement d'ORLY/VILL. LE ROI

1123. - établissement d'ORTHEZ PDC

1124. - établissement d'ORSAY

1125. - établissement d'OSNY

1126. - établissement d'OYONNAX

1127. - établissement de PAGNY PIC CTC

1128. - établissement de PALAISEAU

1129. - établissement de PAMIERS

1130. - établissement de PANTIN LE PRE

1131. - établissement de PANTIN PARIS ACP

1132. - établissement de PARENTIS PDC

1133. - établissement de PARIS PIAC

1134. - établissement de PARIS 05 PDC

1135. - établissement de PARIS 06 PDC

1136. - établissement de PARIS 07 PDC

1137. - établissement de PARIS 08 PDC

1138. - établissement de PARIS 09 PPDC

1139. - établissement de PARIS 10 PPDC

1140. - établissement de PARIS 11 PDC

1141. - établissement de PARIS 12 PDC

1142. - établissement de PARIS 13 PDC

1143. - établissement de PARIS 14 PDC

1144. - établissement de PARIS 15 PDC

1145. - établissement de PARIS 16 PDC

1146. - établissement de PARIS 17 PDC

1147. - établissement de PARIS 18 PDC

1148. - établissement de PARIS 19 PDC

1149. - établissement de PARIS 20 PDC

1150. - établissement de PARIS BD NEY ACP

1151. - établissement de PARIS BERCY EXPO ACP

1152. - établissement de PARIS BONVIN PPDC

1153. - établissement de PARIS BRUNE PPDC

1154. - établissement de PARIS CHAROLAIS TRANSB.

1155. - établissement de PARIS KELLER ACP

1156. - établissement de PARIS LOUVRE

1157. - établissement de PARIS LOUVRE PDC21

1158. - établissement de PARIS VAL DE MARNE ACP

1159. - établissement de PARTHENAY

1160. - établissement de PAU CTC

1161. - établissement de PAU PDC

1162. - établissement de PERIGNY LA ROCHELLE

1163. - établissement de PERIGUEUX

1164. - établissement de PERMES

1165. - établissement de PERONNE

1166. - établissement de PERPIGNAN CENTRE DE TRI

1167. - établissement de PERPIGNAN DDU

1168. - établissement de PERTUIS

1169. - établissement de PESSAC

1170. - établissement de PETITE FORET VALENCIENNES PPDC

1171. - établissement de PÉZENAS

1172. - établissement de PFC BORDEAUX

1173. - établissement de PFC CAVAILLON

1174. - établissement de PFC CLERMONT FERRAND

1175. - établissement de PFC MER

1176. - établissement de PFC RENNES LE RHEU

1177. - établissement de PFC SAINT LAURENT DE MURE

1178. - établissement de PFC TOULOUSE

1179. - établissement de PFC VAL DE REUIL

1180. - établissement de PHILAPOSTE BOULAZAC

1181. - établissement de PIC AIN RHONE

1182. - établissement de PIC AVEYRON

1183. - établissement de PIC MULHOUSE

1184. - établissement de PIC PARIS NORD

1185. - établissement de PIC PARIS-SUD WISSOUS

1186. - établissement de PIC POITIERS

1187. - établissement de PIC SORIGNY

1188. - établissement de PIC STRASBOURG EUROPE

1189. - établissement de PIERRELATTE

1190. - établissement de PIERRES

1191. - établissement de PITHIVIERS

1192. - établissement de PLOEMEUR CDIS

1193. - établissement de POINTE-A-PITRE PRINCIPAL

1194. - établissement de POISSY PDC

1195. - établissement de POITIERS CDIS

1196. - établissement de POITIERS EFTC-SP

1197. - établissement de POLE CARAIBE

1198. - établissement de PONS

1199. - établissement de PONT A MOUSSON CC--T1

1200. - établissement de PONT AUDEMER

1201. - établissement de PONT DE ROIDE

1202. - établissement de PONT DU CHATEAU

1203. - établissement de PONT L'EVEQUE PDC 1

1204. - établissement de PONT SAINT MARTIN

1205. - établissement de PONTARLIER

1206. - établissement de PONTAUMUR

1207. - établissement de PONTIVY CDIS

1208. - établissement de PORT SUR SAONE

1209. - établissement de PORTET

1210. - établissement de POUILLY EN AUXOIS

1211. - établissement de POULAINVILLE AMIENS

1212. - établissement de PPDC MARTINIQUE

1213. - établissement de PRIVAS

1214. - établissement de PROVINS

1215. - établissement de PUTEAUX

1216. - établissement de PUY L'EVEQUE PDC

1217. - établissement de QUETIGNY

1218. - établissement de QUIMPER CDIS

1219. - établissement de QUIMPER CTC

1220. - établissement de QUIMPERLE CDIS

1221. - établissement de RAMBOUILLET PDC

1222. - établissement de RAON L'ETAPE

1223. - établissement de REIMS CROIX BLANDIN

1224. - établissement de REIMS PORTE MARS

1225. - établissement de REMOULINS

1226. - établissement de RENNES CC

1227. - établissement de RENNES CRIMEE

1228. - établissement de RENNES ENTREPRISE

1229. - établissement de RENNES PARTICULIER

1230. - établissement de RETHEL

1231. - établissement de REZE

1232. - établissement de RIBERAC

1233. - établissement de RILLIEUX LA PAPE

1234. - établissement de RIVE DE GIER

1235. - établissement de RIVESALTES

1236. - établissement de ROANNE CDIS

1237. - établissement de ROCHEFORT

1238. - établissement de RODEZ PDC

1239. - établissement de ROGNAC 131

1240. - établissement de ROGNAC 132

1241. - établissement de ROISSY EN BRIE

1242. - établissement de ROISSY HUB CTCI

1243. - établissement de ROMANS CDIS

1244. - établissement de ROMILLY SUR SEINE

1245. - établissement de ROMORANTIN

1246. - établissement de RONCQ CDIS

1247. - établissement de ROQUEVAIRE

1248. - établissement de ROSPORDEN CDIS

1249. - établissement de ROSST WARENDIN DOUAI PDC 1

1250. - établissement de ROUBAIX ACP

1251. - établissement de ROUBAIX PFC

1252. - établissement de ROUBAIX PPDC

1253. - établissement de ROUEN CSP COMPTABLE

1254. - établissement de ROUEN PPDC

1255. - établissement de ROUSSET

1256. - établissement de ROYAN

1257. - établissement de ROYE

1258. - établissement de RUE PDC1

1259. - établissement de RUEIL MALMAISON

1260. - établissement de RUFFEC

1261. - établissement de RUMILLY

1262. - établissement de RUNGIS

1263. - établissement de RUNGIS ACP

1264. - établissement de SAINT AFFRIQUE PDC

1265. - établissement de SAINT AVE CDIS

1266. - établissement de SAINT CLAUDE

1267. - établissement de SAINT DENIS

1268. - établissement de SAINT DENIS LES SENS

1269. - établissement de SAINT DIE CDIS

1270. - établissement de SAINT DIZIER

1271. - établissement de SAINT ETIENNE DE ROUVRAY

1272. - établissement de SAINT GIBRIEN

1273. - établissement de SAINT JEAN DE BRAYE

1274. - établissement de SAINT JUNIEN CC

1275. - établissement de SAINT LAURENT DU VAR

1276. - établissement de SAINT LEONARD DE NOBLAT CC

1277. - établissement de SAINT LO CTC

1278. - établissement de SAINT LOUBES

1279. - établissement de SAINT MALO

1280. - établissement de SAINT MARTIN

1281. - établissement de SAINT MARTIN DE SEIGNANX PDC

1282. - établissement de SAINT MAXIMIN

1283. - établissement de SAINT MEDARD

1284. - établissement de SAINT MIHIEL

1285. - établissement de SAINT NICOLAS D'ALIEMONT

1286. - établissement de SAINT OUEN

1287. - établissement de SAINT PALAIS

1288. - établissement de SAINT POL

1289. - établissement de SAINT RAPHAEL

1290. - établissement de SAINT RENAN CDIS

1291. - établissement de SAINT SEVER

1292. - établissement de SAINT THIBAULT DES VIGNES

1293. - établissement de SAINT VINCENT DE TYROSSE PDC

1294. - établissement de SAINT YRIEX LA PERCHE CC

1295. - établissement de SAINTES

1296. - établissement de SAINT-MAUR

1297. - établissement de SALLANCHES CHAMONIX

1298. - établissement de SALON DE PROVENCE

1299. - établissement de SALON LA TOUR PAYS D'UZERCHE CDIS

1300. - établissement de SAONE

1301. - établissement de SARCELLES

1302. - établissement de SARLAT

1303. - établissement de SARREBOURG CDIS

1304. - établissement de SARRE-UNION PDC

1305. - établissement de SARTROUVILLE PDC

1306. - établissement de SAUJON

1307. - établissement de SAUMUR

1308. - établissement de SAUSHEIM PDC

1309. - établissement de SAVENAY

1310. - établissement de SCC LIBOURNE

1311. - établissement de SECLIN CC

1312. - établissement de SEDAN

1313. - établissement de SEGONDIGNY

1314. - établissement de SELESTAT PDC

1315. - établissement de SENLIS

1316. - établissement de SENONCHES

1317. - établissement de SERRIS

1318. - établissement de SEVRES/CHAVILLE

1319. - établissement de SEZANNE

1320. - établissement de SILLE LE GUILLAUME

1321. - établissement de SISTERON

1322. - établissement de SOMAIN CC

1323. - établissement de SOMMIERES

1324. - établissement de SORIGNY

1325. - établissement de ST ALBAN

1326. - établissement de ST AMAND LES EAUX CDIS

1327. - établissement de ST AMAND MOROND

1328. - établissement de ST BREVIN

1329. - établissement de ST BRIEUC

1330. - établissement de ST CHAMOND CDIS

1331. - établissement de ST CHAPTES

1332. - établissement de ST CHRISTOPHE

1333. - établissement de ST CLOUD/GARCHES/VILLE D'AVRAY

1334. - établissement de ST DENIS CC

1335. - établissement de ST DENIS MESSAGERIE

1336. - établissement de ST DENIS REUNION RP

1337. - établissement de ST ETIENNE

1338. - établissement de ST ETIENNE CTC

1339. - établissement de ST ETIENNE EFTC-SP

1340. - établissement de ST FLORENT SUR CHER

1341. - établissement de ST FLOUR

1342. - établissement de ST GAUDENS

1343. - établissement de ST GELY DU FESC

1344. - établissement de ST GÉNIS DES FONTAINES

1345. - établissement de ST GENIS LAVAL

1346. - établissement de ST GEORGES S/LOIRE

1347. - établissement de ST GERMAIN EN LAYE

1348. - établissement de ST GILLES CROIX DE

1349. - établissement de ST GIRONS

1350. - établissement de ST GRATIEN/ENGHEIN

1351. - établissement de ST HERBLAIN

1352. - établissement de ST HILAIRE DU HARCOUET CDIS

1353. - établissement de ST HILAIRE LE CHATEL MORTAGNE

1354. - établissement de ST HIPPOLYTE

1355. - établissement de ST JEAN D'ANGELY

1356. - établissement de ST JEAN DE MONTS

1357. - établissement de ST JEAN DE VÉDAS

1358. - établissement de ST JEAN DE VERGES FOIX

1359. - établissement de ST JULIEN EN GENEVOIS

1360. - établissement de ST JUST ST RAMBERT CDIS

1361. - établissement de ST LO CCT1

1362. - établissement de ST LYS

1363. - établissement de ST MAIXENT L'ECOLE

1364. - établissement de ST MARTIN D'AUXIGNY

1365. - établissement de ST MARTORY

1366. - établissement de ST NAZAIRE

1367. - établissement de ST OUEN L'AUMONE ACP

1368. - établissement de ST PAULIEN

1369. - établissement de ST PERAY

1370. - établissement de ST PIERRE

1371. - établissement de ST PIERRE D'OLERON

1372. - établissement de ST PORCHAIRE

1373. - établissement de ST POURCAIN/SIOULE

1374. - établissement de ST PRIEST PDC

1375. - établissement de ST QUENTIN

1376. - établissement de ST SAUVEUR LE VICOMTE CDIS

1377. - établissement de ST VALLIER

1378. - établissement de STE CLOTILDE

1379. - établissement de STE COLOMBE/SEINE

1380. - établissement de STE GENEVIÈVE DES BOIS CC-T1

1381. - établissement de STE MAURE DE TOURAINE

1382. - établissement de STRASBOURG NORD PPC

1383. - établissement de STRASBOURG PDC

1384. - établissement de SURESNES

1385. - établissement de TALENCE

1386. - établissement de TALMONT/AVRILLE

1387. - établissement de TARASCON

1388. - établissement de TARBES BASTILLAC PPDC

1389. - établissement de TASSIN LA DEMI LUNE

1390. - établissement de TAVERNY

1391. - établissement de THIERS

1392. - établissement de THIONVILLE CC-T1

1393. - établissement de THONON

1394. - établissement de THOUARS

1395. - établissement de THOUROTTE

1396. - établissement de TILLOY

1397. - établissement de TOULOUSE CAPITOLE

1398. - établissement de TOULOUSE COTE PAVEE

1399. - établissement de TOULOUSE LALANDE

1400. - établissement de TOULOUSE MINIMES

1401. - établissement de TOULOUSE MIRAIL

1402. - établissement de TOULOUSE RANGUEIL

1403. - établissement de TONNEINS

1404. - établissement de TONNERRE

1405. - établissement de TOUCY

1406. - établissement de TOULON CTC

1407. - établissement de TOULON LA RODE

1408. - établissement de TOULON LES ROUTES

1409. - établissement de TOULOUSE CAPITOLE

1410. - établissement de TOULOUSE DISF

1411. - établissement de TOULOUSE DSI CORP

1412. - établissement de TOULOUSE EFTC-SP

1413. - établissement de TOURCOING CDIS

1414. - établissement de TOURNON

1415. - établissement de TOURS COTY

1416. - établissement de TOURS MARCEAU

1417. - établissement de TRELISSAC

1418. - établissement de TREMBLAY VILLEPINTE

1419. - établissement de TREVOUX

1420. - établissement de TROYES PFC

1421. - établissement de TOULOUSE ST CYPRIEN

1422. - établissement de TULLE CDIS

1423. - établissement de USSAC PAYS DE BRIVE CDIS

1424. - établissement de USSEL CDIS

1425. - établissement de UZES

1426. - établissement de VAISON LA ROMAINE

1427. - établissement de VAL DE MEUSE

1428. - établissement de VAL DE REUIL PPDC

1429. - établissement de VAL DE TOUVRE

1430. - établissement de VALBONNE

1431. - établissement de VALDAHON

1432. - établissement de VALENCAY

1433. - établissement de VALENCE CC

1434. - établissement de VALENCE CTC

1435. - établissement de VALENCE D'AGEN PDC

1436. - établissement de VALENCIENNES CDIS

1437. - établissement de VALENCIENNES CTC

1438. - établissement de VALENCIENNES PIAC

1439. - établissement de VALFRAMBERT ALENCON CDIS

1440. - établissement de VALLEE DU CAILLY

1441. - établissement de VANDOEUVRE

1442. - établissement de VANDOEUVRE PPDC-T1

1443. - établissement de VANNES CDIS

1444. - établissement de VANNES CTC

1445. - établissement de VARENNES VAUZELLES

1446. - établissement de VAULX EN VELIN PPDC

1447. - établissement de VAUVERT

1448. - établissement de VEAUCHE

1449. - établissement de VENCE

1450. - établissement de VENDARGUES

1451. - établissement de VENDOME PPDC

1452. - établissement de VENELLES

1453. - établissement de VENETTE COMPIEGNE

1454. - établissement de VENISSIEUX

1455. - établissement de VERDUN

1456. - établissement de VERDUN SUR GARONNE PDC

1457. - établissement de VERNEUIL L'ETANG

1458. - établissement de VERSAILLES PDC

1459. - établissement de VERTOU

1460. - établissement de VESOUL CTC

1461. - établissement de VEYNES

1462. - établissement de VIC EN BIGORRE

1463. - établissement de VIC EN BIGORRE PDC

1464. - établissement de VIC LE COMTE

1465. - établissement de VICHY

1466. - établissement de VIENNE PPDC

1467. - établissement de VIERZON

1468. - établissement de VIEUX CONDE PDC 1

1469. - établissement de VILLEBON COURTABOEUF CDIS

1470. - établissement de VILLEDIEU LES POELES CCT1

1471. - établissement de VILLEFRANCHE 61

1472. - établissement de VILLEFRANCHE 69

1473. - établissement de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE PDC

1474. - établissement de VILLEJUIF

1475. - établissement de VILLEMANDEUR

1476. - établissement de VILLENAVE D'ORNON

1477. - établissement de VILLENEUVE D'ASCQ CDIS

1478. - établissement de VILLENEUVE LA GARENNE ACP

1479. - établissement de VILLENEUVE ST GEORGES

1480. - établissement de VILLENEUVE SUR LOT

1481. - établissement de VILLERS-COTTERETS

1482. - établissement de VILLETANEUSE STAINS

1483. - établissement de VILLETTE PPDC

1484. - établissement de VILLEURBANNE

1485. - établissement de VILLIERS

1486. - établissement de VINCENNES

1487. - établissement de VIRE CDIS

1488. - établissement de VITROLLES

1489. - établissement de VITRY

1490. - établissement de VITRY LE FRANCOIS

1491. - établissement de VITTEL

1492. - établissement de VOIRON PDC

1493. - établissement de WAMBRECHIES CDIS

1494. - établissement de WAVRIN CDIS

1495. - établissement de WISSEMBOURG PDC

1496. - établissement de WOUSTVILLER CDIS

1497. - établissement de YDES

1498. - établissement de YERRES CDIS

1499. - établissement de YSSINGEAUX

1500. - établissement de YUTZ CDIS

1501. - établissement de YVELINES CTC

1502. - établissement de YVETOT

1503. - établissement de YZEURE MOULINS.

Article Annexe 2 (suite) LEGIARTI000042207912

1. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

2. Commissions administratives paritaires (CAP) :

3. techniciens de l'éducation nationale

4. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'Education nationale

5. Commissions administratives paritaires (CAP) :

6. techniciens de laboratoire

7. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire

8. Commissions administratives paritaires (CAP) :

9. adjoints techniques d'administration centrale

10. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale

11. Commissions administratives paritaires (CAP) :

12. conseillers d'administration scolaire et universitaire

13. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire

14. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

15. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

16. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

17. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

18. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Normandie

19. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

20. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Corse

21. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

22. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

23. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

24. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

25. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Lille

26. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

27. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

28. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Martinique

29. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

30. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

31. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

32. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nice

33. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

34. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Paris

35. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

36. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Reims

37. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

38. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

39. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Normandie

40. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

41. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

42. CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

43. Commissions administratives paritaires (CAP) :

44. instituteurs et professeurs des écoles (1er degré)

45. CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte (976)

46. CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Polynésie française

47. Commissions administratives paritaires (CAP) :

48. adjoints techniques de laboratoire

49. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire

50. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

51. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

52. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

53. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Normandie

54. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

55. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Corse

56. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

57. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

58. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

59. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

60. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Guyane

61. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Lille

62. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

63. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

64. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

65. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

66. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

67. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

68. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nice

69. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

70. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Paris

71. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

72. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Reims

73. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

74. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

75. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Normandie

76. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

77. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

78. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

79. Commissions administratives paritaires (CAP) :

80. adjoints techniques des établissements d'enseignement

81. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement

82. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

83. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

84. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

85. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Normandie

86. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

87. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Corse

88. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

89. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

90. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

91. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

92. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Lille

93. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

94. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

95. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

96. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

97. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

98. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

99. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nice

100. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

101. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Paris

102. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

103. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Reims

104. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

105. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

106. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Normandie

107. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

108. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

109. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

110. Centre national d'enseignement à distance (CNED)

111. Commission administrative paritaire (CAP) :

112. personnels techniques et ouvriers

113. CAP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les personnels techniques et ouvriers

114. Comités techniques paritaires (CTP)

115. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A)

116. CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Corse (2B)

117. Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

118. CTP placé auprès du directeur du CEREQ

119. France Education international

120. CTP placé auprès du directeur de France Education international

121. Comités d'hygiène et de sécurité (CHS)

122. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Normandie

123. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Lyon

124. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Montpellier

125. CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Rennes

126. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14)

127. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A)

128. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Corse (2B)

129. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44)

130. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49)

131. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53)

132. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72)

133. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85)

134. CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86)

135. CHS spécial placé auprès du recteur de Caen

136. CHS spécial placé auprès du recteur de Rennes

137. CHS spécial placé auprès du recteur de la Réunion

138. Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

139. CHS placé auprès du directeur du CEREQ

140. Office national d'information sur les enseignements

141. et les professions (ONISEP)

142. CHS placé auprès du directeur de l'ONISEP

143. Commissions consultatives paritaires (CCP)

144. CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA)

145. CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'école régionale du premier degré (ERPD)

146. CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

147. CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

148. Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

149. CCP locale placée auprès du directeur de l'ONISEP compétente pour les personnels non titulaires (A, B et C)

150. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

151. Commissions administratives paritaires

152. CAP ministérielle compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale

153. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de recherche

154. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études

155. CAP nationale compétente pour le corps des assistants ingénieurs

156. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de recherche et de formation

157. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et de formation

158. CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs généraux des bibliothèques

159. CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs des bibliothèques

160. CAP nationale compétente pour le corps des bibliothécaires

161. CAP nationale compétente pour le corps des assistants des bibliothèques

162. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

163. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

164. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

165. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

166. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Normandie

167. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

168. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Corse

169. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

170. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

171. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

172. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

173. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Lille

174. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

175. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

176. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

177. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

178. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

179. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nice

180. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

181. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Paris

182. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

183. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Reims

184. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

185. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

186. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Normandie

187. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

188. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

189. CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

190. Comités d'hygiène et de sécurité

191. CHS ministériel

192. Ministère de la défense et des anciens combattants

193. Comités techniques paritaires

194. CTP ministériel

195. CTP central placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civil

196. CTP central placé auprès de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace compétent pour le personnel civil

197. CTP central placé auprès de l'école polytechnique de Palaiseau compétent pour le personnel civil

198. CTP central placé auprès de l'établissement public d'insertion de la défense compétent pour le personnel civil

199. CTP central placé auprès du service hydrographique et océanographique de la marine compétent pour le personnel civil

200. Comités d'hygiène et de sécurité

201. CHS placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civil

202. CHS placé auprès de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace compétent pour le personnel civil

203. CHS placé auprès de l'école polytechnique de Palaiseau compétent pour le personnel civil

204. CHS placé auprès de l'établissement public d'insertion de la défense compétent pour le personnel civil

205. CHS placé auprès du service hydrographique et océanographique de la marine compétent pour le personnel civil

206. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

207. Ministère des solidarités

208. et de la cohésion sociale

209. Ministère des sports

210. secteur travail

211. Commissions administratives paritaires

212. CAP nationale du corps de l`inspection du travail

213. CAP nationale du corps des contrôleurs du travail

214. CAP de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

215. Comités techniques paritaires

216. CTP ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

217. CTP central placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

218. CTP central de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

219. Comités d'hygiène et de sécurité

220. CHS ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

221. CHS central placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

222. CHS de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

223. Secteurs santé, affaires sociales, sports

224. Commissions administratives paritaires

225. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints sanitaires

226. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat

227. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat

228. CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social

229. CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration des affaires sociales

230. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social

231. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études sanitaires

232. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaire

233. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens sanitaires

234. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

235. CAP nationale compétente pour le corps des médecins inspecteurs de la santé publique

236. CAP nationale compétente pour le corps des pharmaciens inspecteurs de la santé publique

237. CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers de l'Etat

238. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée

239. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveugles

240. CAP nationale compétente pour le corps des éducateurs spécialisés-moniteurs-éducateurs

241. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports

242. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

243. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

244. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de sport

245. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

246. Cap nationale compétente pour le corps des chargés d'éducation populaire de la jeunesse

247. CAP nationale compétente pour les conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs

248. CAP locale compétente pour le corps d'adjoints techniques de laboratoires de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé

249. Commission d'évaluation technique et pédagogique pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine sport

250. Commission d'évaluation technique et pédagogique pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine jeunesse

251. Comités techniques paritaires

252. CTPM de la jeunesse et des sports

253. CTPM chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales

254. CTPM commun au ministère du travail et des affaires sociales

255. CTPC auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales

256. CTPC du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

257. CTPC commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

258. CTP central placé auprès du directeur de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

259. CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy Auvergne

260. CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion

261. CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

262. CTP central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays-de-la-Loire

263. CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

264. CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

265. CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

266. CTP central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitou-Charentes

267. CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse Midi-Pyrénées

268. CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy

269. CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Nord-Pas-de-Calais

270. CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Aquitaine

271. CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

272. CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

273. CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

274. CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

275. CTP central placé auprès du directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière

276. CTP central placé auprès du directeur général du Centre National pour le Développement du Sport

277. CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques

278. CTP central auprès du directeur de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire

279. CTP central auprès du directeur général de l'établissement public du Musée National du Sport

280. CTP central auprès du directeur de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales

281. CTP central auprès de la directrice du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

282. Comités d'hygiène et de sécurité

283. CHS chargé d'assister le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports

284. CHS chargé d'assister le comité technique central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

285. CHS chargé d'assister le comité technique central du ministère chargé des affaires sociales

286. CHS central placé auprès du directeur de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

287. CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy Auvergne

288. CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion

289. CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

290. CHS central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays-de-la-Loire

291. CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

292. CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

293. CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

294. CHS central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitou-Charentes

295. CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse Midi-Pyrénées

296. CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy

297. CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Nord-Pas-de-Calais

298. CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Aquitaine

299. CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

300. CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

301. CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

302. CHS central placé auprès du directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière

303. CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques

304. Commissions consultatives paritaires

305. CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du secteur de la jeunesse, des sports et de la vie associative

306. CCP nationale compétente à l'égard des conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs

307. CCP nationale compétente pour les agents non titulaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 des ministères chargés des affaires sociales

308. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

309. Commissions administratives paritaires

310. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

311. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

312. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics

313. CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

314. CAP nationale compétente pour les corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêche

315. CAP compétente pour le corps des adjoints techniques de l'établissement public Les Haras Nationaux (Institut français du cheval et de l'équitation)

316. CAP compétente pour le corps des chargés de recherche de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

317. CAP compétente pour le corps des directeurs de recherche de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

318. Comités techniques paritaires

319. CTP ministériel

320. CTP central (administration centrale) placé auprès du secrétaire général

321. CTP central (administration centrale & services déconcentrés) placé auprès du secrétaire général

322. CTP central (enseignement agricole) placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche

323. CTP spécial placé auprès du secrétaire général

324. CTP spécial placé auprès du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

325. CTP spécial placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche

326. CTP spécial placé auprès du directeur général de l'alimentation

327. CTP spécial placé auprès du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

328. CTP spécial (services centraux délocalisés de Toulouse-Auzeville) placé auprès du secrétaire général

329. CTP spécial (services directement rattachés au ministre) placé auprès du chef de cabinet du ministre

330. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace

331. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

332. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne

333. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie

334. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne

335. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne

336. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre

337. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne

338. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse

339. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté

340. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie

341. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon

342. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin

343. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine

344. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées

345. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais

346. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-Loire

347. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes

348. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur

349. CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

350. CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guadeloupe

351. CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Martinique

352. CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guyane

353. CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de la Réunion

354. CTP spécial placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

355. CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

356. CTP central placé auprès du directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

357. CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

358. CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

359. CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

360. CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

361. CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

362. CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

363. CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Alsace)

364. CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Auvergne-Limousin)

365. CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Centre-ouest)

366. CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté)

367. CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France Nord Ouest)

368. CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée)

369. CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Sud-ouest)

370. CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse)

371. CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Réunion)

372. CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique)

373. CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe)

374. Comité consultatif paritaire national placé auprès du directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière

375. CTP placé auprès du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement

376. Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

377. Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité

378. Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'Outre-Mer

379. Comités d'hygiène et de sécurité

380. CHS ministériel

381. CHS central d'administration centrale placé auprès du secrétaire général

382. CHS spécial des services centraux délocalisés de Toulouse-Auzeville placé auprès du secrétaire général

383. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne

384. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie

385. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne

386. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre

387. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse

388. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté

389. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie

390. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur

391. CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

392. CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guadeloupe

393. CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Martinique

394. CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guyane

395. CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de la Réunion

396. CHS spécial placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

397. CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

398. CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

399. CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

400. CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

401. CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

402. CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

403. CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

404. CHS central placé auprès du directeur du Centre d'études zootechnique de Rambouillet (Bergerie nationale)

405. CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Alsace)

406. CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne Champagne Ardennes)

407. CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Auvergne-Limousin)

408. CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Centre-ouest)

409. CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté)

410. CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Lorraine)

411. CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse)

412. CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique)

413. CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe)

414. CHS spécial placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège)

415. Commissions consultatives paritaires

416. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre national de la propriété forestière

417. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine

418. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Auvergne

419. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Bourgogne

420. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Bretagne

421. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne

422. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Corse

423. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté

424. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France-Centre

425. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière du Languedoc-Roussillon

426. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière du Limousin

427. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Lorraine-Alsace

428. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées

429. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Nord Pas-de-Calais-Picardie

430. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Normandie

431. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire

432. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur

433. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes

434. CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Rhône-Alpes

Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2019-1056, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Article Annexe 2 (suite) LEGIARTI000043633916

1. Comités d'hygiène et de sécurité

2. CHS central placé auprès du directeur de l' Institut national du service public pénitentiaire (ENAP)

3. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Ain

4. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire d'Alpes-de-Haute-Provence

5. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Hautes-Alpes

6. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Ardèche

7. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Ariège

8. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Aube

9. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Aude

10. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Aveyron

11. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Calvados

12. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Cantal

13. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de Charente

14. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Charente-Maritime

15. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Cher

16. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Corrèze

17. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Côtes d'Armor

18. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Creuse

19. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Doubs

20. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Drôme

21. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Finistère

22. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Gers

23. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Hérault

24. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Loir-et-Cher

25. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Jura

26. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de Haute Loire

27. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Lot

28. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de Lozère

29. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Manche

30. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute-Marne

31. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Mayenne

32. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Nièvre

33. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Orne

34. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Pas-de-Calais

35. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Puy-de-Dôme

36. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Pyrénées Atlantiques

37. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Hautes Pyrénées

38. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Bas-Rhin

39. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute-Saône

40. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Saône et Loire

41. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Sarthe

42. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute Savoie

43. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Deux-Sèvres

44. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Somme

45. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Tarn

46. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Vendée

47. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute Vienne

48. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Vosges

49. CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Territoire de Belfort

50. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Agen

51. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angoulême

52. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bayonne

53. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bédenac

54. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan

55. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Eysses

56. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Limoges

57. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Mauzac

58. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Neuvic

59. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Pau

60. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré

61. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Uzerche

62. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Auxerre

63. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bourges

64. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Châteaudun

65. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux

66. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chalons en Champagne

67. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux

68. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dijon

69. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville

70. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Orléans

71. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur

72. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tours

73. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Reims

74. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Varennes le Grand

75. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Villenauxe la Grande

76. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Amiens

77. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Arras

78. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bapaume

79. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Béthune

80. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry

81. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Douai

82. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Evreux

83. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Laon

84. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Liancourt

85. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin

86. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse

87. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge

88. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen

89. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val de Reuil

90. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valenciennes

91. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton

92. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bonneville

93. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chambéry

94. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grenoble

95. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

96. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Riom

97. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Riom

98. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint Etienne

99. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier

100. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valence

101. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

102. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes

103. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Arles

104. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet

105. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Borgo

106. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Casabianda

107. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Draguignan

108. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grasse

109. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Marseille

110. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice

111. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence

112. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Tarascon

113. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède

114. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

115. CHS Spécial placé auprès du directeur de l'établissement public de santé nationale de Fresnes

116. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fresnes

117. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux Chauconin

118. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Melun

119. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre

120. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny

121. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris la Santé

122. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy

123. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Versailles

124. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte

125. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy

126. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angers

127. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Argentan

128. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Brest

129. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Caen

130. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Caen

131. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lorient

132. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes

133. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Rennes

134. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Besançon

135. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Colmar

136. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Ecrouvres

137. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Ensisheim

138. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Epinal

139. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz

140. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Montmédy

141. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mulhouse

142. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Oermingen

143. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Mihiel

144. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg

145. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Toul

146. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan

147. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret

148. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nîmes

149. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan

150. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Seysses

151. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelonnes

152. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

153. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre

154. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port

155. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre

156. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Ducos

157. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania

158. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nouméa

159. CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly

160. CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Majicavo

161. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

162. Ministère du budget, des comptes publics,

163. de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

164. Comités techniques paritaires

165. CTP unique ministériel placé conjointement auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état.

166. CTP central placé auprès du directeur des ressources humaines du Secrétariat Général ;

167. CTP central placé auprès du directeur général des finances publiques ;

168. CTP central placé auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

169. CTP central placé auprès du directeur général des douanes et des droits indirects ;

170. CTP central placé auprès du directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques ;

171. CTP central placé auprès du directeur général de l'institut national de la propriété industrielle ;

172. CTP central auprès du président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

173. CTP centraux des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint Etienne placés auprès de chacun des directeurs d'école ;

174. CTP centraux des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes placés auprès de chacun des directeurs d'école.

175. CTP régionaux de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) placés sous l'autorité de chaque chef de service déconcentré de la DGCCRF ;

176. CTP locaux de la Direction Générale des Finances Publiques institués auprès :

177. -du directeur des services fiscaux et du trésorier payeur général dans les départements où la (ou les) direction (s) des services fiscaux et la Trésorerie générale n'ont pas fusionné en direction départementale ou régionale des finances publiques ;

178. -du directeur départemental ou régional des finances publiques dans un département où la (ou les) direction (s) des services fiscaux et la trésorerie générale ont fusionné.

179. CTP local de la Trésorerie Générale de la Polynésie Française placé auprès du trésorier payeur général ;

180. CTP local de la Trésorerie Générale de la Nouvelle Calédonie placé auprès du trésorier payeur général ;

181. CTP local de la direction de créances spéciales du Trésor placé auprès du directeur des créances spéciales du Trésor (ex-TGCST) ;

182. CTP local de la Trésorerie générale de l'assistance publique de Paris (TGAP) placé auprès du trésorier payeur général ;

183. CTP local de la Trésorerie générale à l'étranger (TGE) placé auprès du trésorier payeur général ;

184. CTP spécial des services techniques et d'exploitation placé auprès du chef de service de l'environnement professionnel du Secrétariat général ;

185. CTP spécial pour les services déconcentrés du Trésor public à Mayotte placé auprès du trésorier payeur général de Mayotte ;

186. CTP spécial des directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) placé auprès de chacun des directeurs ;

187. CTP spécial du service à compétence nationale du Centre impôts services (CIS) placé auprès du directeur ;

188. CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) placé auprès du directeur ;

189. CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des grandes entreprises (DGE) placé auprès du directeur ;

190. CTP spécial du service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) placé auprès du directeur ;

191. CTP spécial du service à compétence nationale de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) placé auprès du directeur ;

192. CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des impôts des non-résidents (DRESG) placé auprès du directeur ;

193. CTP spécial du service à compétence nationale de la documentation nationale du cadastre (SDNC) placé auprès du chef de service ;

194. CTP spécial du service à compétence nationale de l'école nationale du Trésor placé auprès du directeur ;

195. CTP spécial des services à compétence nationale des centres de services informatiques (Marseille, Bordeaux, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nevers, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Nemours, Versailles, Amiens, Poitiers) placés auprès de chaque directeur ;

196. CTP spécial du service à compétence nationale de la direction recrutement et formation (DRF) placé auprès du directeur ;

197. CTP spécial du service à compétence nationale du service des retraites de l'Etat (SRE) placé auprès du chef de service ;

198. CTP spéciaux institués auprès de chacun des directeurs des directions régionales des douanes et droits indirects mentionnés ci-après : Auvergne, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bourgogne, Bretagne, Centre, Chambéry, Champagne-Ardenne, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Le Havre, Léman, Lille, Lorraine, Lyon, Marseille, Martinique, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Nice, Nouvelle-Calédonie, Orly, Paris, Paris-Est, Paris-Ouest, Pays de la Loire, Perpignan, Picardie, Poitiers, Provence, Réunion, Rouen, Strasbourg, Antilles garde-côtes, Marseille garde-côtes, Nantes garde-côtes et Rouen garde-côtes ;

199. CTP spéciaux institués auprès de chacun des directeurs interrégionaux, chefs des directions interrégionales de Paris, Lille, Metz, Nantes, Bordeaux, Rouen, Dijon, Lyon, Montpellier, Marseille et Roissy ;

200. CTP spécial institué auprès du directeur régional des douanes et des droits indirects de Mayotte ;

201. CTP spécial institué auprès du chef du SCN Centre informatique douanier (CID) ;

202. CTP spécial institué auprès du chef du SCN Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) ;

203. CTP spécial institué auprès du chef du SCN Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;

204. CTP spécial institué auprès du chef du SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) ;

205. CTP spécial institué auprès du chef du SCN Service national de douane judiciaire (SNDJ) ;

206. CTP spéciaux institués auprès de chacun des responsables des établissements composant le SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle mentionnés ci-après :

207. -Ecole de Tourcoing ;

208. -Ecole de Rouen ;

209. -Ecole de la Rochelle ;

210. CTP institué auprès du Secrétaire Général de la Polynésie française compétent à l'égard des services des douanes en Polynésie française ;

211. CTP spécial du service à compétence nationale Service commun des laboratoires placé auprès du chef du service ;

212. CTP spécial placé auprès du Directeur de la DGAFP ;

213. CTP spécial de la DG Trésor placé auprès du Directeur général du Trésor.

214. CTP commun aux écoles des mines placé sous l'autorité du vice président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) ;

215. CTP commun aux instituts régionaux d'administration placé sous l'autorité du directeur général de l'administration et de la fonction publique.

216. CTP des établissements publics nationaux placés sous l'autorité de chacun des directeurs des IRA (Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes).

217. Comités d'hygiène et de sécurité

218. CHS ministériel placé auprès du comité technique Ministériel (CTPM).

219. CHS départementaux inter-directionnels placés auprès du responsable départemental ou régional d'un service déconcentré des ministères économique et financier ;

220. CHS central placé auprès du directeur général de l'institut national de la propriété industrielle.

221. CHS des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne placés auprès de chacun des directeurs d'école

222. CHS des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes placés auprès de chacun des directeurs d'école

223. CHS spécial commun à l'administration centrale placé sous l'autorité du sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ;

224. CHS spécial du service à compétence nationale Service commun des laboratoires placé sous l'autorité du chef du service ;

225. CHS spécial des services à compétence nationale des centres de services informatiques (CSI) (Marseille, Bordeaux, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nevers, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Nemours, Versailles, Amiens, Poitiers) placés auprès de chaque directeur ;

226. CHS spécial institué auprès du chef du SCN centre informatique douanier (CID) ;

227. CHS spécial institué auprès du chef du SCN direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;

228. CHS spécial institué auprès du chef du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) ;

229. CHS spécial aéroterrestre placé sous l'autorité du directeur de la direction interrégionale de Paris ;

230. CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Marseille ;

231. CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Nantes ;

232. CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Rouen ;

233. CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale d'Antilles-Guyane.

234. Conseil national de l'action sociale (CNAS) placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du secrétariat général.

235. Conseils départementaux de l'action sociale (CDAS) placés sous l'autorité de chacun des présidents du CDAS.

Nota : Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Article Annexe 3 LEGIARTI000041884584

1. RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011

2. Ministère des affaires étrangères et européennes

3. Commissions administratives paritaires

4. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers des affaires étrangères

5. CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires de chancellerie

6. Commissions consultatives paritaires

7. CCP nationale compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères

8. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

9. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

10. Commissions administratives paritaires

11. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs des mines

12. CAP compétente pour le corps des contrôleurs des impôts du Corps de Fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française

13. CAP compétente pour le corps des géomètres cadastreurs des finances publiques du Corps de Fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française

14. CAP compétente pour les cadres supérieurs et cadres du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ;

15. CAP compétente pour les agents de maîtrise, agents techniques et de gestion et collaborateurs et assimilés (3 groupes) du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ;

16. CAP compétente pour les agents professionnels qualifiés et assimilés du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications.

17. Commissions consultatives paritaires

18. CCP des agents non titulaires de la DGDDI

19. CCP des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la DGDDI

20. CCP nationale compétente pour les contractuels de l'Institut télécom

21. CCP locale compétente à l'égard des agents titulaires détachés sur contrat et des agents contractuels de l'Autorité de la concurrence.

22. France Télécom

23. Commissions administratives paritaires

24. CAP1 nationale compétente pour le corps des cadres supérieurs (classe IV)

25. CAP1 nationale compétente pour le corps des Inspecteurs Principaux

26. CAP1 nationale compétente pour le corps des Directeurs Départementaux Adjoints

27. CAP1 nationale compétente pour le corps des Directeurs Départementaux et des Directeurs Régionaux

28. CAP2 nationale compétente pour le corps des cadres (III. 2 ou III. 3)

29. CAP2 nationale compétente pour le corps des Inspecteurs

30. CAP3 nationale compétente pour le corps des cadres d'exploitation (III. 1)

31. CAP3 nationale compétente pour le corps des assistants de service social et pour le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux

32. CAP4 nationale compétente pour les corps des collaborateurs et agents de maîtrise (classe II)

33. CAP4 nationale compétente pour les corps des agents d'exploitation du service général

34. CAP4 nationale compétente pour les corps des contrôleurs

35. CAP4 nationale compétente pour les corps des contrôleurs divisionnaires, pour des Aides techniciens des installations

36. CAP4 nationale compétente pour les corps des Techniciens des installations

37. CAP4 nationale compétente pour les corps des conducteurs de travaux, chefs de secteur et chefs de district du service des lignes

38. CAP4 nationale compétente pour les corps des dessinateurs et dessinateurs projeteurs

39. CAP5 nationale compétente pour le corps des agents professionnels (classe I)

40. CAP5 nationale compétente pour le corps des agents d'exploitation du service des lignes

41. CAP5 nationale compétente pour le corps des ouvriers d'état

42. Ministère de la défense et des anciens combattants

43. Commissions administratives paritaires

44. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs civils de la défense

45. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs des travaux maritimes

46. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

47. CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs

48. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social

49. CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social

50. CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers civils de soins généraux

51. CAP locale des zones Ile-de-France et Nord-Est à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

52. CAP locale de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement à Paris compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

53. CAP locale de la zone Ouest en région maritime Atlantique compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

54. CAP locale de la zone Sud-Ouest à Bordeaux compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

55. CAP locale du centre d'essais en vol à Istres des zones Sud et Sud-Est compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

56. CAP locale des zones Est et Nord à Metz compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense

57. CAP locale de la zone Ouest à Cherbourg compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense

58. CAP locale de la zone Sud-Ouest à Bordeaux compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense

59. CAP locale de la zone Sud et Sud-Est à Toulon compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense

60. CAP locale de la zone Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense

61. CAP locale du commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie compétente pour les corps des agents techniques du ministère de la défense

62. CAP locale des zones Nord et Est à Metz compétente pour le corps des secrétaires administratifs

63. CAP locale de la zone Nord-Ouest à Brest compétente pour le corps des secrétaires administratifs

64. CAP locale de la zone Sud et Sud-Est à Toulon compétente pour le corps des secrétaires administratifs

65. Commissions consultatives paritaires

66. CCP compétente à l'égard des agents non titulaires du ministère de la défense

67. CCP d'avancement et de discipline des agents non titulaires du ministère de la défense

68. CCP compétente à l'égard des agents non titulaires de l'établissement public d'insertion de la défense

Article Annexe 4 LEGIARTI000023409244

1. PROROGATION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011

2. Ministère des affaires étrangères et européennes

3. Commissions administratives paritaires

4. CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires des affaires étrangères

5. CAP nationale compétente pour le corps des attachés des systèmes d'information et de communication

6. CAP nationale compétente pour le corps des traducteurs

7. CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication

8. Commissions consultatives paritaires

9. CCP nationale compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969

10. CCP centrale compétente pour les agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

11. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

13. Commissions administratives paritaires

14. CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs généraux économiques et financiers

15. CAP nationale compétente pour le corps des commissaires contrôleurs des assurances

16. CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civils

17. CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs financiers CNCA

18. CAP nationale compétente pour le corps des attachés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19. CAP nationale compétente pour le corps des traducteurs

20. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

21. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs économistes de la construction

22. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs des écoles des mines

23. CAP nationale compétente pour le corps des maîtres assistants des écoles des mines

24. CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat

25. CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor public d'administration centrale

26. CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat

27. CAP nationale compétente pour le corps des dessinateurs projeteurs

28. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire des écoles des Mines

29. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs

30. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques

31. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire (mines)

32. CAP nationale compétente pour le corps des personnels de maîtrise (imprimerie nationale)

33. CAP nationale compétente pour le corps des personnels de la correction (imprimerie nationale)

34. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques (imprimerie nationale)

35. CAP nationale compétente pour le corps des trésoriers-payeurs généraux

36. CAP nationale compétente pour les receveurs des finances

37. CAP nationale compétente pour les trésoriers principaux du Trésor public

38. CAP nationale compétente pour les inspecteurs principaux et Directeurs départementaux du Trésor public

39. CAP nationale compétente pour les receveurs-percepteurs du Trésor public

40. CAP nationale compétente pour les inspecteurs du Trésor public

41. CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor public

42. CAP nationale compétente pour le corps des agents d'administration du Trésor public

43. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques du Trésor public

44. CAP nationale compétente pour les chefs des services fiscaux, directeurs départementaux, conservateurs des hypothèques et directeurs divisionnaires des impôts

45. CAP nationale compétente pour les inspecteurs principaux des impôts et les inspecteurs départementaux des impôts

46. CAP nationale compétente pour les inspecteurs des impôts

47. CAP nationale compétente pour le corps des géomètres cadastreurs des finances publiques

48. CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs des impôts

49. CAP nationale compétente pour le corps des agents administratifs des impôts

50. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des impôts

51. CAP des directeurs des services douaniers de 1re classe et des directeurs des services douaniers de 2e classe

52. CAP des inspecteurs principaux de 1re classe et des inspecteurs principaux de 2e classe (DGDDI)

53. CAP des inspecteurs régionaux de 1re classe, des inspecteurs régionaux de 2e classe et des inspecteurs régionaux de 3e classe (DGDDI)

54. CAP des inspecteurs (DGDDI)

55. CAP des contrôleurs principaux, des contrôleurs de 1re classe et des contrôleurs de 2e classe (DGDDI)

56. CAP des agents de constatations principaux des douanes de 1re classe, des agents de constatations principaux des douanes de 2e classe, des agents de constatations des douanes de 1re classe et des agents de constatations des douanes de 2e classe

57. CAP nationale compétente pour le corps des personnels scientifiques de laboratoire des ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

58. CAP nationale compétente pour le corps techniciens de laboratoire des ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

59. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

60. CAP nationale compétente pour le corps des chefs de service régionaux, directeurs départementaux et inspecteurs principaux (DGCCRF)

61. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs (DGCCRF)

62. CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs (DGCCRF)

63. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints de contrôle (DGCCRF)

64. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (DGCIS)

65. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines (DGCIS)

66. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens du MINEFI (DGCIS)

67. CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs des postes et télécommunications (DGCIS)

68. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de l'Insee

69. CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs de l'Insee

70. CAP nationale compétente pour le corps des attachés-statisticiens

71. CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs de l'Insee

72. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs de l'Insee

73. CAP nationale compétente pour le corps des attachés économiques

74. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers économiques

75. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs des finances

76. CAP compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor du Corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française

77. CAP compétente pour le corps des agents de recouvrement du Trésor du Corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française

78. CAP locale compétente pour les inspecteurs du Trésor

79. CAP locale compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor

80. CAP locale compétente pour le corps des agents d'administration du Trésor

81. CAP locale compétente pour les inspecteurs des impôts

82. CAP locale compétente pour le corps des contrôleurs des impôts

83. CAP locale compétente pour le corps des agents administratifs des impôts

84. CAP locale des inspecteurs (DGDDI)

85. CAP locale des contrôleurs principaux, des contrôleurs de 1re classe et des contrôleurs de 2e classe (DGDDI)

86. CAP locale des agents de constatation principaux des douanes de 1re classe, des agents de constatation principaux des douanes de 2e classe, des agents de constatation des douanes de 1re classe et des agents de constatation des douanes de 2e classe

87. CAP des contrôleurs principaux, des contrôleurs de 1re classe et des contrôleurs de 2e classe appartenant au corps de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française (DGDDI)

88. CAP des agents de constatation principaux des douanes de 1re classe, des agents de constatation principaux des douanes de 2e classe, des agents de constatation des douanes de 1re classe et des agents de constatation des douanes de 2e classe appartenant au corps de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française (DGDDI)

89. Commissions consultatives paritaires

90. CCP nationale compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale

91. CCP nationale compétente pour les chargés de mission contractuels régis par la décision de 1971 et agents contractuels assimilés

92. CCP nationale compétente pour les chargés de mission contractuels régis par le décret de 1975

93. CCP nationale compétente pour les architectes et ingénieurs mécaniciens électriciens

94. CCP nationale compétente pour les ingénieurs adjoints et contrôleurs principaux des installations téléphoniques

95. CCP nationale compétente pour les contremaitres, chefs d'équipe et ouvriers professionnels (statut alcools)

96. CCP nationale compétente pour les conducteurs de véhicules poids lourd (statut alcool)

97. CCP nationale compétente pour les agents de droit public (ex-DGCP)

98. CCP nationale compétente pour les agents de droit public (ex-DGI)

99. CCP nationale compétente pour les agents de droit public relevant de la jurisprudence Berkani (DGDDI)

100. CCP nationale compétente pour les agents contractuels de la CCRF

101. CCP nationale compétente pour les agents de droit public relevant de la jurisprudence Berkani (DGCCRF)

102. CCP nationale compétente pour les chargés de mission niveau A (INSEE)

103. CCP nationale compétente pour les chargés de mission niveau B et C (INSEE)

104. CCP nationale compétente pour les enquêteurs recrutés en CDI

105. CCP nationale compétente pour les agents de droit public relevant de la jurisprudence Berkani (INSEE)

106. CCP nationale compétente pour les contractuels de catégorie A (DGT)

107. CCP nationale compétente pour les contractuels de catégorie B (DGT)

108. CCP nationale compétente pour les contractuels de catégorie C (DGT)

109. CCP locales compétentes pour les contractuels des écoles des mines régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000

110. Commission commune de discipline des contractuels des écoles des mines régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000

111. CCP compétente à l'égard des agents de l'Autorité de sûreté nucléaire

112. CCP des employés administratifs de l'institut national de la propriété industrielle

113. CCP des assistants de l'institut national de la propriété industrielle

114. CCP des cadres de l'institut national de la propriété industrielle

115. CCP des cadres principaux de l'institut national de la propriété industrielle

116. CCP des administrateurs de l'institut national de la propriété industrielle

117. CCP hors classe de l'institut national de la propriété industrielle

118. Ministère de la défense

119. Commissions administratives paritaires

120. CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civils

121. CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services déconcentrés

122. CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration

123. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens du ministère de la défense

124. CAP nationale compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense

125. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs

126. CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers des services médicaux

127. CAP nationale compétente pour les corps des cadres de santé civils

128. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens paramédicaux civils

129. CAP nationale compétente pour le corps des aides-soignants du service de santé des armées

130. CAP nationale compétente pour le corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées

131. CAP locale de la zone Sud à Lyon compétente pour le corps des techniciens du ministère de la défense

132. CAP locale de la zone Nord à Rennes compétente pour le corps des techniciens du ministère de la défense

133. CAP locale des services d'administration centrale à Paris compétente pour le corps des adjoints administratifs

134. CAP locale des services déconcentrés de l'armée de l'air à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des adjoints administratifs

135. CAP locale des services déconcentrés d'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des adjoints administratifs

136. CAP locale de la zone Nord-Est à Metz compétente pour le corps des adjoints administratifs

137. CAP locale de la zone Nord-Ouest à Bruz compétente pour le corps des adjoints administratifs

138. CAP locale de la zone Sud-Ouest à Biscarrosse compétente pour le corps des adjoints administratifs

139. CAP locale de la zone Sud-Est à Lyon compétente pour le corps des adjoints administratifs

140. CAP locale de la zone Sud-Est à Toulon compétente pour le corps des adjoints administratifs

141. CAP locale du commandement supérieur des forces armées aux Antilles compétente pour le corps des adjoints administratifs

142. CAP locale du commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie compétente pour le corps des adjoints administratifs

143. CAP locale des forces armées en Guyane compétente pour le corps des adjoints administratifs

144. CAP locale des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien compétente pour le corps des adjoints administratifs

145. CAP compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

146. CAP compétente à l'égard du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des Invalides

147. CAP compétente pour le corps des aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

148. CAP compétente pour les agents civils des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des Invalides

149. CAP compétente pour le corps des professeurs des écoles de reconversion professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

150. Commissions consultatives paritaires

151. CCP compétente à l'égard des agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

152. CCP compétente à l'égard des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'école polytechnique de Palaiseau

Textes cités liens · DILA5

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (V)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (V)
LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 (V)
LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 34 · application
Code civil (V)
Cité par 52 textes
Arrêté du 10 mai 2011 - art. 1, v. init.
Décret n°2011-619 du 31 mai 2011, v. init.
Décret n°2011-633 du 7 juin 2011 (V)
Arrêté du 9 juin 2011 (Ab)
Arrêté du 9 juin 2011 (Ab)
Arrêté du 7 juin 2011 (Ab)
Arrêté du 7 juin 2011 (Ab)
Arrêté du 7 juin 2011 (Ab)
Arrêté du 7 juin 2011 (Ab)
Arrêté du 7 juin 2011 (Ab)
Arrêté du 7 juin 2011 (Ab)
Arrêté du 7 juin 2011 (Ab)
Arrêté du 15 juin 2011 (Ab)
Arrêté du 17 juin 2011, v. init.
Arrêté du 20 juin 2011 (Ab)
Arrêté du 20 juin 2011 (VT)
Arrêté du 6 juillet 2011 (Ab)
Arrêté du 4 juillet 2011 (Ab)
Arrêté du 15 juillet 2011 (Ab)
Arrêté du 15 juillet 2011 (Ab)
Arrêté du 15 juillet 2011 (V)
Arrêté du 13 juillet 2011 (Ab)
Arrêté du 18 juillet 2011 (Ab)
Arrêté du 27 juillet 2011 (V)
Décret n°2011-933 du 1er août 2011 (Ab)
Arrêté du 18 juillet 2011, v. init.
Arrêté du 21 juillet 2011 (Ab)
Arrêté du 21 juillet 2011 (Ab)
Arrêté du 27 juillet 2011 (Ab)
Décret n°2011-979 du 16 août 2011, v. init.
Décision du 23 juin 2011, v. init.
Décret n°2011-1035 du 30 août 2011 (Ab)
Arrêté du 26 août 2011 (Ab)
Arrêté du 31 août 2011 (Ab)
Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 (V)
Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 (V)
Arrêté du 18 octobre 2011, v. init.
Arrêté du 14 octobre 2011 (Ab)
Arrêté du 18 octobre 2011 - art. 3 (V)
Arrêté du 8 novembre 2011 (V)
Arrêté du 9 novembre 2011, v. init.
Décret n°2011-1488 du 10 novembre 2011 (V)
Arrêté du 7 novembre 2011 (Ab)
Arrêté du 18 novembre 2011 (V)
Arrêté du 28 novembre 2011, v. init.
Arrêté du 15 décembre 2011 (V)
Arrêté du 13 juin 2013 (V)
ARRÊTÉ du 16 juin 2014 (V)
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 (V)
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 (V)
ARRÊTÉ du 7 novembre 2014 (V)
Arrêté du 31 juillet 2018 (V)

Aller plus loin

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