1. PROROGATION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011
2. Ministère des affaires étrangères et européennes
3. Commissions administratives paritaires
4. CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires des affaires étrangères
5. CAP nationale compétente pour le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
6. CAP nationale compétente pour le corps des traducteurs
7. CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
8. Commissions consultatives paritaires
9. CCP nationale compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
10. CCP centrale compétente pour les agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
11. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
12. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
13. Commissions administratives paritaires
14. CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs généraux économiques et financiers
15. CAP nationale compétente pour le corps des commissaires contrôleurs des assurances
16. CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civils
17. CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs financiers CNCA
18. CAP nationale compétente pour le corps des attachés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
19. CAP nationale compétente pour le corps des traducteurs
20. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
21. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs économistes de la construction
22. CAP nationale compétente pour le corps des professeurs des écoles des mines
23. CAP nationale compétente pour le corps des maîtres assistants des écoles des mines
24. CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
25. CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor public d'administration centrale
26. CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
27. CAP nationale compétente pour le corps des dessinateurs projeteurs
28. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire des écoles des Mines
29. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs
30. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques
31. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire (mines)
32. CAP nationale compétente pour le corps des personnels de maîtrise (imprimerie nationale)
33. CAP nationale compétente pour le corps des personnels de la correction (imprimerie nationale)
34. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques (imprimerie nationale)
35. CAP nationale compétente pour le corps des trésoriers-payeurs généraux
36. CAP nationale compétente pour les receveurs des finances
37. CAP nationale compétente pour les trésoriers principaux du Trésor public
38. CAP nationale compétente pour les inspecteurs principaux et Directeurs départementaux du Trésor public
39. CAP nationale compétente pour les receveurs-percepteurs du Trésor public
40. CAP nationale compétente pour les inspecteurs du Trésor public
41. CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor public
42. CAP nationale compétente pour le corps des agents d'administration du Trésor public
43. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques du Trésor public
44. CAP nationale compétente pour les chefs des services fiscaux, directeurs départementaux, conservateurs des hypothèques et directeurs divisionnaires des impôts
45. CAP nationale compétente pour les inspecteurs principaux des impôts et les inspecteurs départementaux des impôts
46. CAP nationale compétente pour les inspecteurs des impôts
47. CAP nationale compétente pour le corps des géomètres cadastreurs des finances publiques
48. CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs des impôts
49. CAP nationale compétente pour le corps des agents administratifs des impôts
50. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des impôts
51. CAP des directeurs des services douaniers de 1re classe et des directeurs des services douaniers de 2e classe
52. CAP des inspecteurs principaux de 1re classe et des inspecteurs principaux de 2e classe (DGDDI)
53. CAP des inspecteurs régionaux de 1re classe, des inspecteurs régionaux de 2e classe et des inspecteurs régionaux de 3e classe (DGDDI)
54. CAP des inspecteurs (DGDDI)
55. CAP des contrôleurs principaux, des contrôleurs de 1re classe et des contrôleurs de 2e classe (DGDDI)
56. CAP des agents de constatations principaux des douanes de 1re classe, des agents de constatations principaux des douanes de 2e classe, des agents de constatations des douanes de 1re classe et des agents de constatations des douanes de 2e classe
57. CAP nationale compétente pour le corps des personnels scientifiques de laboratoire des ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
58. CAP nationale compétente pour le corps techniciens de laboratoire des ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
59. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
60. CAP nationale compétente pour le corps des chefs de service régionaux, directeurs départementaux et inspecteurs principaux (DGCCRF)
61. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs (DGCCRF)
62. CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs (DGCCRF)
63. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints de contrôle (DGCCRF)
64. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (DGCIS)
65. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines (DGCIS)
66. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens du MINEFI (DGCIS)
67. CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs des postes et télécommunications (DGCIS)
68. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de l'Insee
69. CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs de l'Insee
70. CAP nationale compétente pour le corps des attachés-statisticiens
71. CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs de l'Insee
72. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs de l'Insee
73. CAP nationale compétente pour le corps des attachés économiques
74. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers économiques
75. CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs des finances
76. CAP compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor du Corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française
77. CAP compétente pour le corps des agents de recouvrement du Trésor du Corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française
78. CAP locale compétente pour les inspecteurs du Trésor
79. CAP locale compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor
80. CAP locale compétente pour le corps des agents d'administration du Trésor
81. CAP locale compétente pour les inspecteurs des impôts
82. CAP locale compétente pour le corps des contrôleurs des impôts
83. CAP locale compétente pour le corps des agents administratifs des impôts
84. CAP locale des inspecteurs (DGDDI)
85. CAP locale des contrôleurs principaux, des contrôleurs de 1re classe et des contrôleurs de 2e classe (DGDDI)
86. CAP locale des agents de constatation principaux des douanes de 1re classe, des agents de constatation principaux des douanes de 2e classe, des agents de constatation des douanes de 1re classe et des agents de constatation des douanes de 2e classe
87. CAP des contrôleurs principaux, des contrôleurs de 1re classe et des contrôleurs de 2e classe appartenant au corps de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française (DGDDI)
88. CAP des agents de constatation principaux des douanes de 1re classe, des agents de constatation principaux des douanes de 2e classe, des agents de constatation des douanes de 1re classe et des agents de constatation des douanes de 2e classe appartenant au corps de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française (DGDDI)
89. Commissions consultatives paritaires
90. CCP nationale compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale
91. CCP nationale compétente pour les chargés de mission contractuels régis par la décision de 1971 et agents contractuels assimilés
92. CCP nationale compétente pour les chargés de mission contractuels régis par le décret de 1975
93. CCP nationale compétente pour les architectes et ingénieurs mécaniciens électriciens
94. CCP nationale compétente pour les ingénieurs adjoints et contrôleurs principaux des installations téléphoniques
95. CCP nationale compétente pour les contremaitres, chefs d'équipe et ouvriers professionnels (statut alcools)
96. CCP nationale compétente pour les conducteurs de véhicules poids lourd (statut alcool)
97. CCP nationale compétente pour les agents de droit public (ex-DGCP)
98. CCP nationale compétente pour les agents de droit public (ex-DGI)
99. CCP nationale compétente pour les agents de droit public relevant de la jurisprudence Berkani (DGDDI)
100. CCP nationale compétente pour les agents contractuels de la CCRF
101. CCP nationale compétente pour les agents de droit public relevant de la jurisprudence Berkani (DGCCRF)
102. CCP nationale compétente pour les chargés de mission niveau A (INSEE)
103. CCP nationale compétente pour les chargés de mission niveau B et C (INSEE)
104. CCP nationale compétente pour les enquêteurs recrutés en CDI
105. CCP nationale compétente pour les agents de droit public relevant de la jurisprudence Berkani (INSEE)
106. CCP nationale compétente pour les contractuels de catégorie A (DGT)
107. CCP nationale compétente pour les contractuels de catégorie B (DGT)
108. CCP nationale compétente pour les contractuels de catégorie C (DGT)
109. CCP locales compétentes pour les contractuels des écoles des mines régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
110. Commission commune de discipline des contractuels des écoles des mines régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
111. CCP compétente à l'égard des agents de l'Autorité de sûreté nucléaire
112. CCP des employés administratifs de l'institut national de la propriété industrielle
113. CCP des assistants de l'institut national de la propriété industrielle
114. CCP des cadres de l'institut national de la propriété industrielle
115. CCP des cadres principaux de l'institut national de la propriété industrielle
116. CCP des administrateurs de l'institut national de la propriété industrielle
117. CCP hors classe de l'institut national de la propriété industrielle
118. Ministère de la défense
119. Commissions administratives paritaires
120. CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civils
121. CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services déconcentrés
122. CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration
123. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens du ministère de la défense
124. CAP nationale compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense
125. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs
126. CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers des services médicaux
127. CAP nationale compétente pour les corps des cadres de santé civils
128. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens paramédicaux civils
129. CAP nationale compétente pour le corps des aides-soignants du service de santé des armées
130. CAP nationale compétente pour le corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
131. CAP locale de la zone Sud à Lyon compétente pour le corps des techniciens du ministère de la défense
132. CAP locale de la zone Nord à Rennes compétente pour le corps des techniciens du ministère de la défense
133. CAP locale des services d'administration centrale à Paris compétente pour le corps des adjoints administratifs
134. CAP locale des services déconcentrés de l'armée de l'air à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des adjoints administratifs
135. CAP locale des services déconcentrés d'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des adjoints administratifs
136. CAP locale de la zone Nord-Est à Metz compétente pour le corps des adjoints administratifs
137. CAP locale de la zone Nord-Ouest à Bruz compétente pour le corps des adjoints administratifs
138. CAP locale de la zone Sud-Ouest à Biscarrosse compétente pour le corps des adjoints administratifs
139. CAP locale de la zone Sud-Est à Lyon compétente pour le corps des adjoints administratifs
140. CAP locale de la zone Sud-Est à Toulon compétente pour le corps des adjoints administratifs
141. CAP locale du commandement supérieur des forces armées aux Antilles compétente pour le corps des adjoints administratifs
142. CAP locale du commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie compétente pour le corps des adjoints administratifs
143. CAP locale des forces armées en Guyane compétente pour le corps des adjoints administratifs
144. CAP locale des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien compétente pour le corps des adjoints administratifs
145. CAP compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
146. CAP compétente à l'égard du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des Invalides
147. CAP compétente pour le corps des aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
148. CAP compétente pour les agents civils des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des Invalides
149. CAP compétente pour le corps des professeurs des écoles de reconversion professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
150. Commissions consultatives paritaires
151. CCP compétente à l'égard des agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
152. CCP compétente à l'égard des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'école polytechnique de Palaiseau