1. PROROGATION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011
2. Services du Premier ministre
3. Commissions administratives paritaires
4. CAP interministérielles compétente pour le corps des administrateurs civils
5. CAP locale compétentes pour le corps des adjoints administratifs
6. CAP locale compétentes pour le corps des adjoints techniques
7. Comités techniques paritaires
8. CTP ministériel placé auprès du Premier ministre
9. CTP spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers
10. CTP spécial du centre d'analyse stratégique
11. CTP spécial du service d'information du Gouvernement
12. CTP spécial de la direction de l'information légale et administrative
13. CTP central de l'Institut national du service public
14. Comités d'hygiène et de sécurité
15. CHS ministériel
16. Commissions consultatives paritaires
17. CCP du service d'information du Gouvernement
18. CCP de l'Institut national du service public
19. CCP de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement
21. Commissions administratives paritaires
22. Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :
23. ― adjoints techniques,
24. ― architectes urbanistes de l'Etat,
25. ― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat,
26. ― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat du domaine phares et balises et sécurité maritime (PBSM),
27. ― contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine aménagement des infrastructures fluviales, maritimes et portuaires (AIFMP),
28. ― personnels d'exploitation de la branche voies navigables, ports maritimes (VN-PM).
29. Commissions administratives paritaires (CAP) locales compétentes pour le corps de :
30. ― contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine aménagement des infrastructure fluviales, maritimes et portuaires (AIFMP),
31. ― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat,
32. ― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat du domaine phares et balises et sécurité maritime (PBSM),
33. ― personnels d'exploitation de la branche routes, bases aériennes (RBA),
34. ― personnels d'exploitation de la branche voies navigables, ports maritimes (VN-PM).
35. Commissions administratives paritaires (CAP) des établissements publics : Météo-France
36. Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :
37. ― corps d'état des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française,
38. ― ingénieurs des travaux de la météorologie,
39. ― techniciens de la météorologie,
40. ― techniciens supérieurs de la météorologie.
41. Institut national de l'information géographique et forestière
42. Commissions administratives paritaires (CAP) locales compétentes pour le corps de :
43. ― secrétaires administratifs et assistants de service social.
44. Commissions administratives paritaires (CAP) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
45. Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :
46. ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
47. ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
48. ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
49. ― technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
50. ― technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat pour l'administration de la Polynésie française,
51. ― attachés de l'administration de l'aviation civile,
52. ― conseillers techniques de service social,
53. ― administrateurs civils,
54. ― assistants d'administration de l'aviation civile,
55. ― adjoints d'administration de l'aviation civile.
56. Comités techniques paritaires (CTP)
57. Comité technique paritaire ministériel (CTPM)
58. Comités techniques paritaires (CTP) placé auprès de chaque directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement mentionnés ci-dessous :
59. ― Antilles-Guyane,
60. ― Réunion.
61. Comité technique paritaire (CTP) placé auprès de chaque responsable d'établissements publics mentionnés ci-dessous :
62. ― Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS),
63. ― Institut national de l'information géographique et forestière,
64. ― Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).
65. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque directeur interdépartemental des routes :
66. d'Atlantique, de Centre-Est, de Centre-Ouest, d'Est, du Massif-Central, de Méditerranée, du Nord, du Nord-Ouest, d'Ouest, du Sud-Ouest.
67. Comités techniques paritaires (CTP) de la de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) :
68. Comité technique paritaire (CTP) central de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC).
69. Comité technique paritaire (CTP) central placé auprès du responsable de l'établissement public mentionné ci-dessous :
70. ― Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).
71. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence nationale mentionné ci-dessous :
72. ― direction des services de la navigation aérienne (DSNA),
73. ― service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA),
74. ― service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
75. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service, de direction ou d'organisme mentionné ci-dessous :
76. ― direction de la technique et de l'innovation,
77. ― centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux,
78. ― service de l'information aéronautique (SIA),
79. ― centre en route de la navigation aérienne Nord,
80. ― centre en route de la navigation aérienne Ouest,
81. ― centre en route de la navigation aérienne Sud Ouest,
82. ― centre en route de la navigation aérienne Sud Est,
83. ― centre en route de la navigation aérienne Est,
84. ― service de la navigation aérienne Nord,
85. ― service de la navigation aérienne Nord Est,
86. ― service de la navigation aérienne Centre Est,
87. ― service de la navigation aérienne Sud Est,
88. ― service de la navigation aérienne Sud,
89. ― service de la navigation aérienne Antilles Guyane,
90. ― organisme de Bâle Mulhouse,
91. ― organisme de Clermont-Ferrand,
92. ― organisme de Montpellier,
93. ― organisme d'Orly,
94. ― organisme de Bastia et d'Ajaccio,
95. ― organisme de Fort de France,
96. ― organisme de Pointe à Pitre,
97. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane,
98. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Centre Est,
99. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Nord Est,
100. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest,
101. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien,
102. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud,
103. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Est,
104. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Ouest,
105. ― service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle Calédonie.
106. Comité technique paritaire (CTP) au sein de l'établissement public Météo-France
107. Comité technique paritaire (CTP) central placés auprès du président-directeur général de Météo-France,
108. Comités techniques paritaires (CTP) régionaux placés auprès des directeurs interrégionaux pour Météo-France des Antilles-Guyane, de Centre-Est, d'Ile-de-France-Centre, du Nord, du Nord-Est, d'Ouest, de Polynésie-Française, de La Réunion, du Sud-Est, du Sud-Ouest, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna,
109. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du centre national de recherches météorologiques (CNRM),
110. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du commerce et de la communication,
111. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du président-directeur général de Météo-France,
112. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur de la production,
113. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du centre de météorologie spatiale (CMS),
114. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur des systèmes d'information,
115. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur des systèmes d'observation,
116. Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur de l'école nationale de la météorologie.
117. Comités d'hygiène et sécurité (CHS)
118. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable d'établissements publics mentionnés ci-dessous :
119. ― Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS),
120. ― Institut national de l'information géographique et forestière,
121. ― Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).
122. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès de chaque directeur interdépartemental des routes d'Atlantique, de Centre-Est, de Centre-Ouest, d'Est, du Massif-Central, de Méditerranée, du Nord, du Nord-Ouest, d'Ouest, du Sud-Ouest.
123. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'établissement public Météo-France :
124. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) central placé auprès du président-directeur général de Météo-France,
125. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du Secrétaire général de Météo-France,
126. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) régionaux placés auprès des directeurs interrégionaux pour Météo-France de Centre-Est, d'Ile-de-France-Centre, du Nord, du Nord-Est, d'Ouest, du Sud-Est, du Sud-Ouest, d'Antilles-Guyane, de Polynésie-Française, de La Réunion, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna,
127. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur général adjoint des services implantés sur le site de Toulouse,
128. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur du centre de météorologie spatiale (CMS),
129. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur des systèmes d'observation.
130. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'institut géographique national (IGN) :
131. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) régional auprès du directeur de l'institut géographique national (IGN).
132. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC) :
133. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'établissement public école nationale de l'aviation civile (ENAC).
134. Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès du directeur ou du chef de service :
135. ― direction de la technique et de l'innovation,
136. ― centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC),
137. ― service de l'information aéronautique (SIA),
138. ― centre en route de la navigation aérienne Nord, incluant la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne,
139. ― centre en route de la navigation aérienne Ouest,
140. ― centre en route de la navigation aérienne Sud Ouest,
141. ― centre en route de la navigation aérienne Est,
142. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Centre Est, incluant le service de la navigation aérienne Centre-Est,
143. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, incluant le service de la navigation aérienne Nord-Est,
144. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, incluant le service de la navigation aérienne Sud,
145. ― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, incluant le service de la navigation aérienne Sud-Ouest,
146. ― direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, incluant le service de la navigation aérienne océan Indien,
147. ― service d'exploitation de la formation aéronautique pour les centres de Biscarosse, de Carcasonne, de Castelnaudary, de Grenoble, de Melun, de Montpellier, de Muret, de Saint-Auban, de Saint-Yvan et le siège du service,
148. ― service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle Calédonie.
149. Commissions consultatives paritaires (CCP)
150. Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour :
151. ― marins de commerce employés par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM),
152. ― médecins de prévention,
153. ― agents sous contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD-CDI) en application des dispositions des articles 4 et 6-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et agents sous contrat sui generis,
154. ― agents contractuels de l'école des Ponts Paris Tech (ENPC).
155. Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC) compétentes pour :
156. ― agents contractuels recruté en application du décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale),
157. ― agents sous contrat a durée déterminée ou indéterminée (CDD-CDI) en application des dispositions des articles 4 et 6-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
158. ― personnel navigant régis par le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 fixant les dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports.
159. Commissions consultatives paritaires (CCP) de Météo-France
160. ― agents contractuels régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
161. Commissions consultatives paritaires (CCP) locales de l'institut géographique national (IGN) locales compétentes pour :
162. ― filière ouvrière,
163. ― agents sous contrat a durée indéterminée (CDI),
164. ― travailleurs à domicile,
165. ― conseil d'enquête.
166. Ministère de la justice et des libertés
167. Commissions administratives paritaires
168. CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de la justice
169. CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services pénitentiaires
170. CAP nationale compétente pour le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
171. CAP nationale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
172. CAP nationale compétente pour le corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
173. CAP nationale compétente pour le corps des chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
174. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
175. CAP nationale compétente pour le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
176. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
177. CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
178. CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Bordeaux
179. CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance du Centre-Est Dijon
180. CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Lille
181. CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Lyon
182. CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Marseille
183. CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Paris
184. CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Rennes
185. CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Strasbourg
186. CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Toulouse
187. Comités techniques paritaires
188. CTP central placé auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
189. CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
190. CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Bordeaux
191. CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire du Centre-Est Dijon
192. CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Lille
193. CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Lyon
194. CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Marseille
195. CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Paris
196. CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Rennes
197. CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Strasbourg
198. CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Toulouse
199. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charente-Maritime
200. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne
201. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde
202. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot-et-Garonne
203. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques
204. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or
205. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure-et-Loire
206. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre
207. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire
208. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
209. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube-Haute-Marne
210. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne
211. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Saône-et-Loire
212. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne
213. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
214. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure
215. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
216. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais
217. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime
218. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme
219. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
220. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
221. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire
222. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme/ Cantal
223. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône
224. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie
225. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie
226. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes
227. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône
228. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
229. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
230. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris
231. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne
232. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines
233. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
234. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine
235. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis
236. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de ― Marne
237. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val ― d'Oise
238. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
239. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor
240. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère
241. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ille-et ― Vilaine
242. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique
243. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Maine-et-Loire
244. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche
245. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan
246. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
247. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe
248. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
249. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs-Jura
250. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meurthe-et-Moselle
251. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
252. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle
253. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
254. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
255. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges
256. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard et de la Lozère
257. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ariège et de la Haute Garonne
258. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault
259. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales
260. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe
261. CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion
262. CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Réunion
263. CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Guadeloupe
264. CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Guyane
265. CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Martinique
266. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Majicavo
267. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Agen
268. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angoulême
269. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bayonne
270. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bédenac
271. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
272. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Eysses
273. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Guéret
274. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Limoges
275. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Mauzac
276. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Neuvic
277. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Niort
278. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Pau
279. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Périgueux
280. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rochefort
281. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré
282. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saintes
283. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tulle
284. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Uzerche
285. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Auxerre
286. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Blois
287. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bourges
288. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chartres
289. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Châteaudun
290. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux
291. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chalons en Champagne
292. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières
293. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chaumont
294. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux
295. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dijon
296. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
297. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Orléans
298. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur
299. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tours
300. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nevers
301. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Reims
302. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Troyes
303. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Varenne le Grand
304. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Villenauxe la grande
305. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Amiens
306. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Arras
307. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bapaume
308. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Beauvais
309. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Béthune
310. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry
311. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Compiègne
312. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Douai
313. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dunkerque
314. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Evreux
315. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Laon
316. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Liancourt
317. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
318. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse
319. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
320. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen
321. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val-de-Reuil
322. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valenciennes
323. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton
324. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aurillac
325. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bonneville
326. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chambéry
327. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
328. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grenoble
329. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Puy-en-Velay
330. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montluçon
331. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
332. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Privas
333. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Riom
334. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Riom
335. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Etienne
336. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
337. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valence
338. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
339. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes
340. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Ajaccio
341. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Arles
342. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet
343. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Borgo
344. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Casabianda
345. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Digne
346. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Draguignan
347. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Gap
348. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grasse
349. CTP spécial placé auprès du directeur centre pénitentiaire de Marseille
350. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice
351. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence
352. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Tarascon
353. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède
354. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
355. CTP spécial placé auprès du directeur de l'établissement public de santé national (EPSN) de Fresnes
356. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fresnes
357. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
358. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Melun
359. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre
360. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny
361. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris la Santé
362. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy
363. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Versailles
364. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte
365. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
366. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angers
367. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Argentan
368. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Brest
369. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Caen
370. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Caen
371. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Cherbourg
372. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Coutances
373. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
374. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon
375. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Laval
376. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lorient
377. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes
378. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Rennes
379. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Saint Brieuc
380. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint Malo
381. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vannes
382. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bar le Duc
383. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Belfort
384. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Besançon
385. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Colmar
386. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Ecrouves
387. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Ensisheim
388. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Epinal
389. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lons le Saunier
390. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lure
391. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montbéliard
392. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz
393. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Montmédy
394. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mulhouse
395. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Oermingen
396. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Mihiel
397. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Sarreguemines
398. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg
399. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vesoul
400. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Toul
401. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Albi
402. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Cahors
403. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Carcassonne
404. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Foix
405. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan
406. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Mende
407. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montauban
408. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret
409. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nîmes
410. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan
411. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rodez
412. CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Sulpice la Pointe
413. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Seysses
414. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tarbes
415. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelonnes
416. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
417. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre
418. CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port
419. CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre
420. CTP spécial placé auprès du chef de service de l'emploi pénitentiaire
421. CTP spécial placé auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (service socio-éducatif)
422. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
423. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon
424. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
425. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
426. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
427. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
428. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes
429. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
430. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
431. CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de la mission Outre-mer
432. CTP spécial placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Polynésie-Française
433. CTP spécial placé auprès du directeur des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie