Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication

Article 1 JORFARTI000024928493

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière administrative du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants : 1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils :

Article (sans numéro) JORFARTI000024928494

2° Commission administrative compétente à l'égard du corps des attachés d'administration et conseillers techniques de service social :

3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs et assistants de service social :

4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs :

5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle :

6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles :

Article 2 JORFARTI000024928495

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière scientifique et de l'enseignement du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants : 1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :

Article (sans numéro) JORFARTI000024928496

2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques :

3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs :

4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires :

5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs du patrimoine :

6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études :

7° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture :

8° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture :

9° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art :

10° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation :

11° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche :

Article 3 JORFARTI000024928497

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière technique et des métiers d'art du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants : 1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage :

Article (sans numéro) JORFARTI000024928498

2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine :

3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens d'art :

4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France :

Article 4 JORFARTI000024928499

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.