Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2011

NatureArrêté

Signé le7 juin 2011

Publié le17 juin 2011

PublicationJORF n°0139 du 17 juin 2011

AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants

NORDEFH1116102A

IdentifiantJORFTEXT000024191992

Référence

Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée, JO du 17 juin 2011, NOR DEFH1116102A

Légifrance →

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, et notamment ses articles R. 3413-1 et suivants ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats de certaines instances de concertation de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, et notamment son article 7 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du musée de l'armée du 25 mai 2011,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024191998

Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du musée de l'armée.

Article 2 JORFARTI000024191999

Le comité technique du musée de l'armée est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement.

Article 3 JORFARTI000024192001

Le comité technique du musée de l'armée comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef de la division des ressources humaines du musée de l'armée, ou son représentant, ainsi que quatre représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Article 4 JORFARTI000024192002

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique du musée de l'armée, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

― ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;

― être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;

― être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;

― être absent en raison de nécessités de service.

Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

Article 5 JORFARTI000024192003

Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central du musée de l'armée, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 19 novembre 1990 créant le comité technique paritaire central de cet établissement.