Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 9 mai 2020.

TexteDécret n°2010-1743 du 30 décembre 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000041884584
Texte parentLEGITEXT000023409038
Référencearticle Annexe 3 du décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010 (version du 9 mai 2020)Légifrance →

1. RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011

2. Ministère des affaires étrangères et européennes

3. Commissions administratives paritaires

4. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers des affaires étrangères

5. CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires de chancellerie

6. Commissions consultatives paritaires

7. CCP nationale compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères

8. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

9. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

10. Commissions administratives paritaires

11. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs des mines

12. CAP compétente pour le corps des contrôleurs des impôts du Corps de Fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française

13. CAP compétente pour le corps des géomètres cadastreurs des finances publiques du Corps de Fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française

14. CAP compétente pour les cadres supérieurs et cadres du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ;

15. CAP compétente pour les agents de maîtrise, agents techniques et de gestion et collaborateurs et assimilés (3 groupes) du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ;

16. CAP compétente pour les agents professionnels qualifiés et assimilés du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications.

17. Commissions consultatives paritaires

18. CCP des agents non titulaires de la DGDDI

19. CCP des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la DGDDI

20. CCP nationale compétente pour les contractuels de l'Institut télécom

21. CCP locale compétente à l'égard des agents titulaires détachés sur contrat et des agents contractuels de l'Autorité de la concurrence.

22. France Télécom

23. Commissions administratives paritaires

24. CAP1 nationale compétente pour le corps des cadres supérieurs (classe IV)

25. CAP1 nationale compétente pour le corps des Inspecteurs Principaux

26. CAP1 nationale compétente pour le corps des Directeurs Départementaux Adjoints

27. CAP1 nationale compétente pour le corps des Directeurs Départementaux et des Directeurs Régionaux

28. CAP2 nationale compétente pour le corps des cadres (III. 2 ou III. 3)

29. CAP2 nationale compétente pour le corps des Inspecteurs

30. CAP3 nationale compétente pour le corps des cadres d'exploitation (III. 1)

31. CAP3 nationale compétente pour le corps des assistants de service social et pour le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux

32. CAP4 nationale compétente pour les corps des collaborateurs et agents de maîtrise (classe II)

33. CAP4 nationale compétente pour les corps des agents d'exploitation du service général

34. CAP4 nationale compétente pour les corps des contrôleurs

35. CAP4 nationale compétente pour les corps des contrôleurs divisionnaires, pour des Aides techniciens des installations

36. CAP4 nationale compétente pour les corps des Techniciens des installations

37. CAP4 nationale compétente pour les corps des conducteurs de travaux, chefs de secteur et chefs de district du service des lignes

38. CAP4 nationale compétente pour les corps des dessinateurs et dessinateurs projeteurs

39. CAP5 nationale compétente pour le corps des agents professionnels (classe I)

40. CAP5 nationale compétente pour le corps des agents d'exploitation du service des lignes

41. CAP5 nationale compétente pour le corps des ouvriers d'état

42. Ministère de la défense et des anciens combattants

43. Commissions administratives paritaires

44. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs civils de la défense

45. CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs des travaux maritimes

46. CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

47. CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs

48. CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social

49. CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social

50. CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers civils de soins généraux

51. CAP locale des zones Ile-de-France et Nord-Est à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

52. CAP locale de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement à Paris compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

53. CAP locale de la zone Ouest en région maritime Atlantique compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

54. CAP locale de la zone Sud-Ouest à Bordeaux compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

55. CAP locale du centre d'essais en vol à Istres des zones Sud et Sud-Est compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

56. CAP locale des zones Est et Nord à Metz compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense

57. CAP locale de la zone Ouest à Cherbourg compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense

58. CAP locale de la zone Sud-Ouest à Bordeaux compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense

59. CAP locale de la zone Sud et Sud-Est à Toulon compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense

60. CAP locale de la zone Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense

61. CAP locale du commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie compétente pour les corps des agents techniques du ministère de la défense

62. CAP locale des zones Nord et Est à Metz compétente pour le corps des secrétaires administratifs

63. CAP locale de la zone Nord-Ouest à Brest compétente pour le corps des secrétaires administratifs

64. CAP locale de la zone Sud et Sud-Est à Toulon compétente pour le corps des secrétaires administratifs

65. Commissions consultatives paritaires

66. CCP compétente à l'égard des agents non titulaires du ministère de la défense

67. CCP d'avancement et de discipline des agents non titulaires du ministère de la défense

68. CCP compétente à l'égard des agents non titulaires de l'établissement public d'insertion de la défense

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