Arrêté du 27 avril 2007 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 2
- Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2013 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire (en vigueur)
- Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire et abrogeant l'arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire (en vigueur)