Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 avril 2007 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le service national d'ingénierie aéroportuaire est dirigé par un directeur.
2. Le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
3. Il a autorité sur les personnels du service. Il est représentant du pouvoir adjudicateur. Il a qualité d'ordonnateur secondaire du budget général de l'Etat et du budget annexe contrôle et exploitation aériens.
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