Arrêté du 1er décembre 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2010 au 21 février 2015.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 1er décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 10 février 2015 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 28 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 10 février 2015 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (en vigueur)
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