1. L'arrêté du 20 janvier 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
Arrêté du 1er décembre 2010 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2010 au 21 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023416142
Texte parentLEGITEXT000023416129
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