Arrêté du 30 décembre 2010 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.
Carte de l'article 9 du Arrêté du 30 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 3
- Rédaction du 9 mai 2012 au 2 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2012 - art. 2
- Rédaction du 2 octobre 2014 au 22 février 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art. 3
- Rédaction du 22 février 2019 au 8 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2019 - art. 1
- Rédaction du 8 janvier 2020 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2022 - art. 2
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
- Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêts consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
- Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés, au prêt social de location-accession, à l'accession sociale en zone ANRU et aux opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré (en vigueur)
- Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
- Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
- Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)