Arrêté du 30 décembre 2010 · Article

Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 30 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2012 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 3
Rédaction du 9 mai 2012 au 2 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2012 - art. 2
Rédaction du 2 octobre 2014 au 22 février 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art. 3
Rédaction du 22 février 2019 au 8 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2019 - art. 1
Rédaction du 8 janvier 2020 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2022 - art. 2

Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêts consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés, au prêt social de location-accession, à l'accession sociale en zone ANRU et aux opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré (en vigueur)
Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)