Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 janvier 2011 au 18 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 2018 au 5 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51) (abrogé)
• Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51) (en vigueur)