Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2018.

TexteArrêté du 3 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000047130083

Texte parentLEGITEXT000023421920

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 5 octobre 2018)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “STEMO Reims/Marne”, sis 215, boulevard Charles-Arnould, 51100 Reims.

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