Arrêté du 3 janvier 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 mai 2021.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 3 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 15 janvier 2011 au 30 mars 2013 (modifiée)
- Rédaction du 30 mars 2013 au 6 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2013 - art. 1
- Rédaction du 6 novembre 2016 au 17 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 17 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 avril 2021 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Montbéliard (25) (abrogé)
- Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25) (en vigueur)
- Arrêté du 12 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25) (en vigueur)