Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 mai 2021.

TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000043505584
Texte parentLEGITEXT000023422084
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 17 mai 2021)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités suivantes :

2. -une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Montbéliard ”, sise 15, rue de la Petite-Hollande, 25200 Montbéliard ;

3. -une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ Aire Urbaine Montbéliard ”, sise 12, rue Ravel, 25200 Montbéliard.

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