Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juin 2016.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 3 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 janvier 2011 au 24 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 24 octobre 2014 au 8 juin 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mai 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57) (abrogé)
• Arrêté du 30 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57) (en vigueur)