Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juin 2016.

TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000032660159
Texte parentLEGITEXT000023423639
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 8 juin 2016)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Sarreguemines-Thionville est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

2. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Sarreguemines ”, sise 8A, rue du Parc, 57200 Sarreguemines ;

3. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Thionville ”, sise 50, avenue Albert-1er, 57100 Thionville.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032660159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.