Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 2011 au 4 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 avril 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 13 mars 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 2015 modifiant le montant des indemnités allouées au président du collège de l'Autorité des normes comptables (en vigueur)