1. Le montant de l'indemnité mensuelle, prévue à l'article 2 du décret du 12 janvier 2011 susvisé, versée au président du collège est fixé à 11 000 €.
Arrêté du 12 janvier 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 avril 2015.
TexteArrêté du 12 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000030443839
Texte parentLEGITEXT000023427147
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.