Article 9

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2011 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 9 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 janvier 2011 au 1er octobre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés, l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission chargée de la discipline des débitants de tabac, l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac et l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés (en vigueur)