Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 janvier 2006 au 30 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective (en vigueur)