Arrêté du 29 décembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2010.

TexteArrêté du 29 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000023451347

Texte parentLEGITEXT000023442269

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2005 (version du 30 décembre 2010)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .

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