Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2015.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 29 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juillet 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective (en vigueur)