Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 mars 1978 relatif au classement des communes par zones géographiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques (en vigueur)