Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
DÉSIGNATION
ZONE 1 (en euros)
ZONE 2 (en euros)
ZONE 3 (en euros)
Personne isolée sans personne à charge
282,02
245,78
230,37
Couple sans personne à charge
340,13
300,84
279,27
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
384,42
338,52
313,12
Par personne à charge supplémentaire
55,76
49,27
44,88
2. Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
3. II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :
PERSONNE ISOLÉE sans personne à charge (montant en euros)
COUPLE SANS PERSONNE à charge (montant en euros)
MÉNAGE AYANT une personne à charge (montant en euros)
PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE à charge (montant en euros)
245,78
300,84
338,52
49,27
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