Article 2

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2003 au 6 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière (en vigueur)