Arrêté du 6 janvier 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 19 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2011 - art. 1
- Rédaction du 19 juin 2016 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 octobre 2016 - art. 1; Arrêté du 7 octobre 2016 - art. 2
- Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juin 2023 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)