1. Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale, en application du décret du 21 septembre 2010 susvisé, sont fixés comme suit :
GRADE et EMPLOIS | Montants au 1er novembre 2025 (en euros bruts) |
|---|---|
Emploi de : - directeur des services actifs de police - directeur des services actifs de police de la préfecture de police | 2 730 € |
Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale | 2 730 € |
Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale | 2 545 € |
Commissaire général de police | 2 360 € |
Commissaire divisionnaire de police | 1 776 € |
Commissaire de police | 1 218 € |
Commissaire de police stagiaire | 315 € |
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 27 octobre 2025 (NOR : INTC2526510A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1 dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er novembre 2025.