Article 1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 2010 au 5 février 2011 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 2011 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2011 au 25 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mai 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 1959 portant indemnités aux administrateurs de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 novembre 1992 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 1959 portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2019 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 4 juin 1959 portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de frais de séjour des administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles ainsi que des administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français (en vigueur)