Arrêté du 30 avril 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2023.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 avril 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 17 mai 2001 au 6 septembre 2013 (modifiée)
- Rédaction du 6 septembre 2013 au 21 août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 5
- Rédaction du 21 août 2022 au 22 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 août 2022 - art. 2
- Rédaction depuis le 22 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions (en vigueur)
- Arrêté du 19 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (en vigueur)
- Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (en vigueur)