Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2001 (version du 22 juillet 2023)Légifrance →
1. Est classée au 3° de la catégorie C :
2. -l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83 à canon lisse fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball modèle compact ;
3. - l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83 à canon lisse, fabriquée et commercialisée par la société Redcore sous l'appellation “POK44 CC”.
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