Arrêté du 4 janvier 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 4 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 21 décembre 2011 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade (abrogé)
  • Arrêté du 3 novembre 2025 abrogeant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
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