Arrêté du 4 janvier 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023449117

Texte parentLEGITEXT000023449109

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 janvier 2011 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2011.

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