Arrêté du 31 décembre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 février 2022.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 20 janvier 2011 au 11 octobre 2013 (modifiée)
- Rédaction du 11 octobre 2013 au 6 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 septembre 2013 - art. 1
- Rédaction du 6 novembre 2021 au 10 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 10 février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (en vigueur)
- Arrêté du 28 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (en vigueur)
- Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (en vigueur)