Article 3

Article en vigueur depuis le 16 avril 2011.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 2011 au 16 avril 2011 (transféré)
• Rédaction depuis le 16 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 avril 2011 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie (en vigueur)